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326124-2024
326124-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en affaires et en gestion – Prestation d’accompagnement de la transition BUS - phase 3
OJ S 106/2024 03/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RATP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestation d’accompagnement de la transition BUS - phase 3
Description : Le présent avis de marché vise à mettre en place un accord-cadre à commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 6 052 300 € ayant pour objet la poursuite d’une prestation d’accompagnement engagée dans le cadre de la Transition Bus depuis 2020. Suite à la décision d'IDFM d’ouvrir progressivement à la concurrence le réseau de surface, conformément à la LOI n° 2023-1270 du 27 décembre 2023, la continuité des actions déjà engagées sur toute la durée de l'échelonnement doit être assurée. Cette nouvelle phase se déroulera a minima jusqu'à fin 2026, voire au-delà si IDFM décidait d'allonger la durée d'échelonnement. Plus précisément, il s'agit : 1. de continuer à assurer le pilotage global de la Transition Bus tant en interne au sein du Département RDS qu'avec l'ensemble des parties prenantes et contributeurs au sein de l'EPIC, 2. de poursuivre l’accompagnement des chantiers de la Transition, 3. d'organiser et de fournir un appui au pilotage des 13 passations, 4. de poursuivre l’accompagnement du CRIV (Centre de Régulation et d’Information Voyageur). La prestation doit s’inscrire en continuité des prestations réalisées durant les phases précédentes et doit éviter toute rupture par rapport aux résultats obtenus précédemment. La charge des prestations est fixée à 1 450 jours travaillés pour toute la durée du marché (36 mois). Ces charges sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP. Afin de prévenir tout conflit d'intérêt et assurer une parfaite neutralité dans l’accompagnement des sujets autour de l’ouverture à la concurrence du bus en Ile de France, toute candidature émanant d'une société dont le capital est contrôlé par un groupe exerçant tout ou partie de son activité de prestation intellectuelle au cours de ces trois dernières années avec Ile de France Mobilités sera écartée. En outre, dans le cas où l’offre retenue émane d’une société réalisant tout ou partie de son activité de prestation intellectuelle au cours de ces trois dernières années avec des concurrents de la RATP (ou dont le capital est contrôlé par un groupe réalisant tout ou partie de son activité de prestation intellectuelle avec des concurrents de la RATP), le Titulaire mettra en place en interne un système garantissant une parfaite étanchéité entre la ou les équipes travaillant pour ces concurrents et celle en charge du suivi de l’exécution du présent marché. Ce système impliquera notamment un suivi rigoureux de la circulation des Informations Confidentielles, ce suivi étant décrit dans un document spécifique (type Plan de Gestion des Informations Confidentielles) que la RATP pourra consulter sur demande préalable. La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est prévue pour septembre 2024.
Identifiant de la procédure : 2f6a57a3-b655-482c-bb5d-da5b7cb3206b
Identifiant interne : DHA_2024DPG20273
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 052 300,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
[email protected]. Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024DPG20273, puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à : RATP Direction de la Performance économique du Groupe RATP A l'attention de Valérie Gout Consultation DHA_2024DPG20273 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestation d’accompagnement de la transition BUS - phase 3
Description : Le présent avis de marché vise à mettre en place un accord-cadre à commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 6 052 300 € ayant pour objet la poursuite d’une prestation d’accompagnement engagée dans le cadre de la Transition Bus depuis 2020. Suite à la décision d'IDFM d’ouvrir progressivement à la concurrence le réseau de surface, conformément à la LOI n° 2023-1270 du 27 décembre 2023, la continuité des actions déjà engagées sur toute la durée de l'échelonnement doit être assurée. Cette nouvelle phase se déroulera a minima jusqu'à fin 2026, voire au-delà si IDFM décidait d'allonger la durée d'échelonnement. Plus précisément, il s'agit : 1. de continuer à assurer le pilotage global de la Transition Bus tant en interne au sein du Département RDS qu'avec l'ensemble des parties prenantes et contributeurs au sein de l'EPIC, 2. de poursuivre l’accompagnement des chantiers de la Transition, 3. d'organiser et de fournir un appui au pilotage des 13 passations, 4. de poursuivre l’accompagnement du CRIV (Centre de Régulation et d’Information Voyageur). La prestation doit s’inscrire en continuité des prestations réalisées durant les phases précédentes et doit éviter toute rupture par rapport aux résultats obtenus précédemment. La charge des prestations est fixée à 1 450 jours travaillés pour toute la durée du marché (36 mois). Ces charges sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP. Afin de prévenir tout conflit d'intérêt et assurer une parfaite neutralité dans l’accompagnement des sujets autour de l’ouverture à la concurrence du bus en Ile de France, toute candidature émanant d'une société dont le capital est contrôlé par un groupe exerçant tout ou partie de son activité de prestation intellectuelle au cours de ces trois dernières années avec Ile de France Mobilités sera écartée. En outre, dans le cas où l’offre retenue émane d’une société réalisant tout ou partie de son activité de prestation intellectuelle au cours de ces trois dernières années avec des concurrents de la RATP (ou dont le capital est contrôlé par un groupe réalisant tout ou partie de son activité de prestation intellectuelle avec des concurrents de la RATP), le Titulaire mettra en place en interne un système garantissant une parfaite étanchéité entre la ou les équipes travaillant pour ces concurrents et celle en charge du suivi de l’exécution du présent marché. Ce système impliquera notamment un suivi rigoureux de la circulation des Informations Confidentielles, ce suivi étant décrit dans un document spécifique (type Plan de Gestion des Informations Confidentielles) que la RATP pourra consulter sur demande préalable. La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est prévue pour septembre 2024.
Identifiant interne : DHA_2024DPG20273
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 09/09/2024
Date de fin de durée : 09/09/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L’accord-cadre est conclu pour une durée maximum de 36 mois. Cette durée est constituée d’une première période contractuelle de 24 mois ferme, assortie d’une reconduction éventuelle de 1 fois 12 mois, à l’initiative de la RATP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6 052 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Conformément à l'article R 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément à l’article L.2142 1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution des prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci- dessous : 1/ Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l'objet du marché. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. 2/ Une déclaration indiquant les effectifs globaux annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner impérativement un cadre de réponse pour fournir les informations demandées ci-dessus (points 1/2/3). Le cadre de réponse, qui comporte 1 onglet par point, est disponible dans les pièces jointes de l'opportunité et dans le dossier de candidatures sur le portail achat Bravosolution. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques / professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien endant toute l'exécution du marché par la production notamment, soit d'un contrat (par exemple une déclaration de soustraitance signée par le candidat et un soustraitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tiers aux termes duquel celuici s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité technique / professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificatsde qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique / professionnelle d'un soustraitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La RATP vérifiera que les entreprises candidates ont bien remis l'ensemble des documents demandés et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-dessous avec leur pondération: — critère nº 1: nombre et pertinence des principales missions réalisées au cours des trois dernières années en relation avec les prestations demandées — pondération de 80 % ; — critère nº 2: pertinence des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en relation avec les prestations demandées — pondération de 20 % ; Ces éléments devront être complétés dans le cadre de réponse de l'avis de marché. La RATP procédera à la sélection des huit (8) candidatures ayant obtenu la meilleure note technique pondérée suivant les critères précités pour l'analyse des offres technico financières.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declaration du candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 1,5 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats fourniront les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen : les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment soit d'un contrat soit d'un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L' engagement de confidentialité sera à remettre à l'appui du dossier de candidature.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel; Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Modalités essentielles de financement : Ressources propres Modalités de paiement : · Prix définitif révisable · Modalités pratiques de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Valérie Gout
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0628425304
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l’acheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8e0e6293-5395-46a7-a353-20fa893baf57 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/05/2024 19:32:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 326124-2024
Numéro de publication au JO S : 106/2024
Date de publication : 03/06/2024
