Prestation d'accompagnement à la gestion active de la dette : outil et conseil

Description succincte du marché : La consultation a pour objet des prestations d'accompagnement à la gestion active de la dette au travers :
- De la mise à disposition d'une solution informatique de suivi de la dette propre et garantie ;
- De prestations de conseils et d'assistance par des consultants spécialisés.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Code CPV principal : 79412000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Oise
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 48000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Technique d'achat : Accord-cadre
Mots clés: Assistance technique; Informatique (assistance); Informatique (prestations de
services); Logiciel.
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP.
Nombre et consistance des lots : L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC.

Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Modalités d'attribution : Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants :
1-Valeur technique : 60 points et 2-Prix : 40 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC.
Date limite :
Renseignements divers : L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 3.2 du CCAP.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 66 000 Euros HT. L'accord-cadre est estimé à 48 000 Euros HT sur sa durée totale. Les montants estimés et maximum pour chaque période sont indiqués à l'article 4 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 10 du CCAP. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont précisées à l'article IV du CCTP. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L 2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC.
Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 13 juin 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limites fixées pour la remise des offres (soit avant le 17 juin 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RC. Des indications relatives au recours sont précisées à l'article 15 du RC.
Communication : Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.oise.fr/
Identifiant interne de la consultation : 25-DFCG-AKLV-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DGA FM DIRECTION DE L'ACHAT PUBLIC
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 344066092
Adresse Internet : Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.oise.fr/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 27/05/2025