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330385-2024
330385-2024 - Mise en concurrence
France – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – Prestation avancées ou d’Expertise Cloud
OJ S 108/2024 05/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestation avancées ou d’Expertise Cloud
Description : L’objet du marché porte sur la fourniture Prestation avancées ou d’Expertise Cloud. Prestation avancée Cloud par des spécialistes / Certifier AWS, GCP, AZURE -Expert éditeur AWS -Expert éditeur GCP -Expert éditeur Azure Le marché est alloti en 3 lots accord cadre : - Lot 1 : Build/Run Design, études, prescription amont, méthode de développement, audit, stratégie de migration - Lot 2 : Infra & Cyber Activité : Sécurisation des socles d’infrastructure Gestion des vulnérabilités - Lot 3 : Surveillance/Compliance. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de ses filiales Edvance, OKLIMA, G2S ou bénéficiaires d’une clause de stipulation pour autrui.
Identifiant de la procédure : c8bc581c-d108-496b-b72f-1c4195381d99
Identifiant interne : AVIS008581
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP). Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 N'identifiant interne et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. A cet effet, le formulaire « FS-PP relatif à la notification de contributions financières dans le contexte des procédures de passation de marchés publics ou de concessions en vertu du règlement (UE) 2022/2560 » type est à compléter obligatoirement pour ce marché. Le formulaire est disponible sur le site https://pha2.edf.com. Il est à compléter une première fois lors du dépôt de la candidature, puis sera ensuite actualisé au moment du dépôt de l’offre. Il est rappelé, qu’en l’absence de communication de notification ou de déclaration à la Commission, et à défaut de régularisation, EDF sera tenu de rejeter l’offre qui sera considérée comme incomplète et donc irrégulière et, d’informer la Commission de ce rejet. Les questions sur la bonne complétude du formulaire peuvent utilement et directement être adressées au service spécifique de la Commission Européenne à l’adresse email suivante :
[email protected] .
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - BUILD RUN
Description : LOT 1 - Build Run Activité de Design, études, prescription amont, méthode de développement, audit, stratégie de migration
Identifiant interne : BPM806782
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : Le lot 1 du marché est prévue pour une période ferme de 5 ans et 3 périodes en options d'une année chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 268 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS008581 LOT°x, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Indiquer ici les exigences liées à certaines professions réglementées . ex. profession d’architecte, géomètres expert, huissiers de justice, techniciens et ingénieurs du bâtiment, déménageurs qui doivent être inscrits au registre des transporteurs routiers, personnel de la construction électrique et électronique…] Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel de xxx (ex RCS, RM notamment. Pour le STPA indiquer ici les exigences d’agrément "Le candidat doit fournir l’agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit avoir un chiffre d'affaire de supérieur ou égale à 7 millions au cours de l'une des trois dernières années. - Si le CA >= 7 M€ apte - Si le CA<= 7 M€ non apte (éliminé) En cas de candidature sur plusieurs lots du marché : Le chiffre d'affaires (CA) France annuel maximum du candidat (Entreprise ou GME) doit être égal ou supérieur à la somme des valeurs exigées pour la candidature de chacun des lots concernés, en millions d'euros sur les trois derniers exercices disponibles, et en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sources chiffres d'affaires sont disponibles. -Si le CA est inférieur à la somme des valeurs exigées pour la candidature de chacun des lots concernés : non apte (Éliminatoire) -Si le CA est supérieur ou le à la somme des valeurs exigées pour la candidature de chacun des lots concernés : apte
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualité : Précisez nous les niveaux de certifications au niveau entreprise : ISO 9001 et ISO 14001, ou équivalent (pour information) Le candidat est en capacité d'effectuer l'ensemble de la prestation en Français (oral et écrit) ?Réponse Oui, Non. (Oui = apte, Non = non apte (Éliminé)) Couverture géographique des compétences technologiques : Le candidat est il en capacité d'assurer tout ou partie de la prestation sur les sites de l'Entreprise mentionnés au CCTG (France métropolitaine, notamment Paris, Lyon, Bordeaux), et d'y intervenir sous 2 heures en cas d'urgence ? Réponse Oui, Non. (Oui = apte, Non = non apte (Éliminé)) Sécurité du SI : Vous engagez-vous à mettre en place un site sûr (tel que décrit dans le CCTG) si l'ENTREPRISE en fait la demande, le candidat précisera sa réponse . Réponse Oui, Non. (Oui = apte, Non = non apte (Éliminé)) RGPD : Avez-vous un délégué nommé à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer) au sein de votre entreprise ? (Pour information) Critères RSE : Le fournisseur dispose t'il d'un Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) ? Réponse Oui, Non. (Oui = apte, Non = non apte (Éliminé)) Capacités techniques et effectifs moyens : Disposez vous (à la date du RFI) de : 60 ressources certifiés AWS a minima Associate ou 40 ressources certifiés GCP a minima Associate ou 20 ressources certifiés Azure a minima Associate ? Indiquer le nombre de ressources certifiés a minima au niveau Associate dans chacune de ces technologies non apte (éliminatoire) si le nombre de ressources certifiés est inférieur aux critères définis et si le nombre de ressources certifiés n'est pas indiqué.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Limitation des candidatures
Description : Critères de sélection : PERENNITE ET SOLIDITÉ FINANCIÈRE : Le candidat fournit la part (en %) du chiffre d’affaires annuel de l'entité juridique du Soumissionnaire (ou du GME le cas échéant) sur des activités d'intégration avancée sur le Cloud telles que précisées dans le CCTG (coefficient 5) Indiquer la part (en %) du chiffre d'affaires de l'entité juridique du Soumissionnaire (ou du GME le cas échéant) sur des projets Move to Cloud/Cloud natif réalisés dans les grandes entreprises (effectif supérieur à 5000 salariés) (coefficient 1) Sécurité du SI : Le candidat décrit son système de management en terme de sécurité du SI (coefficient 1) RGPD : Préciser les organisations et les dispositions mises en place au sein de votre société afin de se mettre en conformité avec le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) (coefficient 1) Critères RSE : Quelle est la politique de Responsabilité Sociétale et Environnementale de l'entreprise ? Pouvez-vous nous indiquer une ou plusieurs actions menées dans le cadre de votre politique RSE ? (coefficient 1) Précisez le système de management de la prévention santé sécurité mis en place au sein de votre société et sa mise en œuvre concrète (coefficient 1) Capacités techniques et effectifs moyens : Indiquer le taux global de salarié (à la date du RFI) par rapport à l'effectif total de l'entité juridique du Soumissionnaire (ou du GME le cas échéant) disposant de certification AWS/GCP/Azure au niveau Associate et Professional (coefficient 5) Sur quels fournisseurs de Cloud vous positionnez vous conformément au CCTG (coefficient 3) Précisez le taux de certifiés AWS de niveau Professional par rapport au nombre de certifiés AWS Associate et Professional (coefficient 3) Précisez le taux de certifiés GCP de niveau Professional par rapport au nombre de certifiés GCP Associate et Professional (coefficient 2) Précisez le taux de certifiés Azure de niveau Professional par rapport au nombre de certifiés Azure Associate et Professional (coefficient 1) Expériences et Références de prestations équivalentes : En lien avec l'objet du lot 1, le candidat présente un exemple détaillé de prestation qu'il juge le plus significatif, dans son expérience avec le provider AWS sur la période 2021-2023 (coefficient 4) En lien avec l'objet du lot 1, le candidat présente un exemple détaillé de prestation qu'il juge le plus significatif dans son expérience avec le provider GCP sur la période 2021-2023 (coefficient 4) En lien avec l'objet du lot 1, le candidat présente un exemple détaillé de prestation qui juge le plus significatif dans son expérience avec le provider Azure sur la période 2021-2023 (coefficient 3) La sélection des candidats sera basée sur les meilleures notes selon classement, dans la limite de 20 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 20
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 12
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris?
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 - INFRA & CYBER
Description : LOT 2 - INFRA & CYBER Activité :Sécurisation des socles d’infrastructure Gestion des vulnérabilités
Identifiant interne : BPM806753
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : Le lot 2 du marché est prévue pour une période ferme de 5 ans et 3 périodes en options d'une année chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 56 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS008581 LOT°x, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Indiquer ici les exigences liées à certaines professions réglementées . ex. profession d’architecte, géomètres expert, huissiers de justice, techniciens et ingénieurs du bâtiment, déménageurs qui doivent être inscrits au registre des transporteurs routiers, personnel de la construction électrique et électronique…] Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel de xxx (ex RCS, RM notamment. Pour le STPA indiquer ici les exigences d’agrément "Le candidat doit fournir l’agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit avoir un chiffre d'affaire de supérieur ou égale à 4 millions au cours de l'une des trois dernières années. - Si le CA >= 4 M€ apte - Si le CA<= 4 M€ non apte (éliminé) En cas de candidature sur plusieurs lots du marché : Le chiffre d'affaires (CA) France annuel maximum du candidat (Entreprise ou GME) doit être égal ou supérieur à la somme des valeurs exigées pour la candidature de chacun des lots concernés, en millions d'euros sur les trois derniers exercices disponibles, et en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sources chiffres d'affaires sont disponibles. -Si le CA est inférieur à la somme des valeurs exigées pour la candidature de chacun des lots concernés : non apte (Éliminatoire) -Si le CA est supérieur ou le à la somme des valeurs exigées pour la candidature de chacun des lots concernés : apte
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualité : Précisez nous les niveaux de certifications au niveau entreprise : ISO 9001 et ISO 14001, ou équivalent (pour information) Le candidat est en capacité d'effectuer l'ensemble de la prestation en Français (oral et écrit) ?Réponse Oui, Non. (Oui = apte, Non = non apte (Éliminé)) Couverture géographique des compétences technologiques : Le candidat est il en capacité d'assurer tout ou partie de la prestation sur les sites de l'Entreprise mentionnés au CCTG (France métropolitaine, notamment Paris, Lyon, Bordeaux), et d'y intervenir sous 2 heures en cas d'urgence ? Réponse Oui, Non. (Oui = apte, Non = non apte (Éliminé)) Sécurité du SI : Vous engagez-vous à mettre en place un site sûr (tel que décrit dans le CCTG) si l'ENTREPRISE en fait la demande, le candidat précisera sa réponse . Réponse Oui, Non. (Oui = apte, Non = non apte (Éliminé)) RGPD : Avez-vous un délégué nommé à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer) au sein de votre entreprise ? (Pour information) Critères RSE : Le fournisseur dispose t'il d'un Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) ? Réponse Oui, Non. (Oui = apte, Non = non apte (Éliminé)) Capacités techniques et effectifs moyens : Disposez vous (à la date du RFI) de : 40 ressources certifiés AWS a minima Associate ou 25 ressources certifiés GCP a minima Associate ou 15 ressources certifiés Azure a minima Associate ? Indiquer le nombre de ressources certifiés a minima au niveau Associate dans chacune de ces technologies non apte (éliminatoire) si le nombre de ressources certifiés est inférieur aux critères définis et si le nombre de ressources certifiés n'est pas indiqué.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Limitation des candidatures
Description : Critères de sélection : PERENNITE ET SOLIDITÉ FINANCIÈRE : Le candidat fournit la part (en %) du chiffre d’affaires annuel de l'entité juridique du Soumissionnaire (ou du GME le cas échéant) sur des activités d'intégration avancée sur le Cloud telles que précisées dans le CCTG (coefficient 5) Indiquer la part (en %) du chiffre d'affaires de l'entité juridique du Soumissionnaire (ou du GME le cas échéant) sur des projets Move to Cloud/Cloud natif réalisés dans les grandes entreprises (effectif supérieur à 5000 salariés) (coefficient 1) Sécurité du SI : Le candidat décrit son système de management en terme de sécurité du SI (coefficient 1) RGPD : Préciser les organisations et les dispositions mises en place au sein de votre société afin de se mettre en conformité avec le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) (coefficient 1) Critères RSE : Quelle est la politique de Responsabilité Sociétale et Environnementale de l'entreprise ? Pouvez-vous nous indiquer une ou plusieurs actions menées dans le cadre de votre politique RSE ? (coefficient 1) Précisez le système de management de la prévention santé sécurité mis en place au sein de votre société et sa mise en œuvre concrète (coefficient 1) Capacités techniques et effectifs moyens : Indiquer le taux global de salarié (à la date du RFI) par rapport à l'effectif total de l'entité juridique du Soumissionnaire (ou du GME le cas échéant) disposant de certification AWS/GCP/Azure au niveau Associate et Professional (coefficient 5) Sur quels fournisseurs de Cloud vous positionnez vous conformément au CCTG (coefficient 3) Précisez le taux de certifiés AWS de niveau Professional par rapport au nombre de certifiés AWS Associate et Professional (coefficient 3) Précisez le taux de certifiés GCP de niveau Professional par rapport au nombre de certifiés GCP Associate et Professional (coefficient 2) Précisez le taux de certifiés Azure de niveau Professional par rapport au nombre de certifiés Azure Associate et Professional (coefficient 1) Expériences et Références de prestations équivalentes : En lien avec l'objet du lot 2, le candidat présente un exemple détaillé de prestation qu'il juge le plus significatif, dans son expérience avec le provider AWS sur la période 2021-2023 (coefficient 4) En lien avec l'objet du lot 2, le candidat présente un exemple détaillé de prestation qu'il juge le plus significatif dans son expérience avec le provider GCP sur la période 2021-2023 (coefficient 4) En lien avec l'objet du lot 2, le candidat présente un exemple détaillé de prestation qui juge le plus significatif dans son expérience avec le provider Azure sur la période 2021-2023 (coefficient 3) La sélection des candidats sera basée sur les meilleures notes selon classement, dans la limite de 10 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris?
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : LOT 3-Surveillance/compliance
Description : LOT 3 - Surveillance/compliance La surveillance des coûts des socles et des applications cloud. Optimisation des coûts du service, contrôle des règles. Contrôle d’architecture.
Identifiant interne : BPM 806784
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : Le lot 3 du marché est prévue pour une période ferme de 5 ans et 3 périodes en options d'une année chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 66 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS008581 LOT°x, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Indiquer ici les exigences liées à certaines professions réglementées . ex. profession d’architecte, géomètres expert, huissiers de justice, techniciens et ingénieurs du bâtiment, déménageurs qui doivent être inscrits au registre des transporteurs routiers, personnel de la construction électrique et électronique…] Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel de xxx (ex RCS, RM notamment. Pour le STPA indiquer ici les exigences d’agrément "Le candidat doit fournir l’agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit avoir un chiffre d'affaire de supérieur ou égale à 4 millions au cours de l'une des trois dernières années. - Si le CA >= 4 M€ apte - Si le CA<= 4 M€ non apte (éliminé) En cas de candidature sur plusieurs lots du marché : Le chiffre d'affaires (CA) France annuel maximum du candidat (Entreprise ou GME) doit être égal ou supérieur à la somme des valeurs exigées pour la candidature de chacun des lots concernés, en millions d'euros sur les trois derniers exercices disponibles, et en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sources chiffres d'affaires sont disponibles. -Si le CA est inférieur à la somme des valeurs exigées pour la candidature de chacun des lots concernés : non apte (Éliminatoire) -Si le CA est supérieur ou le à la somme des valeurs exigées pour la candidature de chacun des lots concernés : apte
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualité : Précisez nous les niveaux de certifications au niveau entreprise : ISO 9001 et ISO 14001, ou équivalent (pour information) Le candidat est en capacité d'effectuer l'ensemble de la prestation en Français (oral et écrit) ? Réponse Oui, Non. (Oui = apte, Non = non apte (Éliminé)) Couverture géographique des compétences technologiques : Le candidat est il en capacité d'assurer tout ou partie de la prestation sur les sites de l'Entreprise mentionnés au CCTG (France métropolitaine, notamment Paris, Lyon, Bordeaux), et d'y intervenir sous 2 heures en cas d'urgence ? Réponse Oui, Non. (Oui = apte, Non = non apte (Éliminé)) Sécurité du SI : Vous engagez-vous à mettre en place un site sûr (tel que décrit dans le CCTG) si l'ENTREPRISE en fait la demande, le candidat précisera sa réponse . Réponse Oui, Non. (Oui = apte, Non = non apte (Éliminé)) RGPD : Avez-vous un délégué nommé à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer) au sein de votre entreprise ? (Pour information) Critères RSE : Le fournisseur dispose t'il d'un Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) ? Réponse Oui, Non. (Oui = apte, Non = non apte (Éliminé)) Capacités techniques et effectifs moyens : Disposez vous (à la date du RFI) de : 40 ressources certifiés AWS a minima Associate ou 25ressources certifiés GCP a minima Associate ou 15 ressources certifiés Azure a minima Associate ? Indiquer le nombre de ressources certifiés a minima au niveau Associate dans chacune de ces technologies non apte (éliminatoire) si le nombre de ressources certifiés est inférieur aux critères définis et si le nombre de ressources certifiés n'est pas indiqué.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Limitation des candidatures
Description : Critères de sélection : PERENNITE ET SOLIDITÉ FINANCIÈRE : Le candidat fournit la part (en %) du chiffre d’affaires annuel de l'entité juridique du Soumissionnaire (ou du GME le cas échéant) sur des activités d'intégration avancée sur le Cloud telles que précisées dans le CCTG (coefficient 5) Indiquer la part (en %) du chiffre d'affaires de l'entité juridique du Soumissionnaire (ou du GME le cas échéant) sur des projets Move to Cloud/Cloud natif réalisés dans les grandes entreprises (effectif supérieur à 5000 salariés) (coefficient 1) Sécurité du SI : Le candidat décrit son système de management en terme de sécurité du SI (coefficient 1) RGPD : Préciser les organisations et les dispositions mises en place au sein de votre société afin de se mettre en conformité avec le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) (coefficient 1) Critères RSE : Quelle est la politique de Responsabilité Sociétale et Environnementale de l'entreprise ? Pouvez-vous nous indiquer une ou plusieurs actions menées dans le cadre de votre politique RSE ? (coefficient 1) Précisez le système de management de la prévention santé sécurité mis en place au sein de votre société et sa mise en œuvre concrète (coefficient 1) Capacités techniques et effectifs moyens : Indiquer le taux global de salarié (à la date du RFI) par rapport à l'effectif total de l'entité juridique du Soumissionnaire (ou du GME le cas échéant) disposant de certification AWS/GCP/Azure au niveau Associate et Professional (coefficient 5) Sur quels fournisseurs de Cloud vous positionnez vous conformément au CCTG (coefficient 3) Précisez le taux de certifiés AWS de niveau Professional par rapport au nombre de certifiés AWS Associate et Professional (coefficient 3) Précisez le taux de certifiés GCP de niveau Professional par rapport au nombre de certifiés GCP Associate et Professional (coefficient 2) Précisez le taux de certifiés Azure de niveau Professional par rapport au nombre de certifiés Azure Associate et Professional (coefficient 1) Expériences et Références de prestations équivalentes : En lien avec l'objet du lot 3, le candidat présente un exemple détaillé de prestation qu'il juge le plus significatif, dans son expérience avec le provider AWS sur la période 2021-2023 (coefficient 4) En lien avec l'objet du lot 3, le candidat présente un exemple détaillé de prestation qu'il juge le plus significatif dans son expérience avec le provider GCP sur la période 2021-2023 (coefficient 4) En lien avec l'objet du lot 3, le candidat présente un exemple détaillé de prestation qui juge le plus significatif dans son expérience avec le provider Azure sur la période 2021-2023 (coefficient 3) La sélection des candidats sera basée sur les meilleures notes selon classement, dans la limite de 10 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris?
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552081317?
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 4 rue Floréal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Eric KURKDJIAN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 003312345678
Adresse internet : www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris?
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris?
Ville : Paris Cedex 17?
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6f1e6165-1b17-4b79-84eb-9bdc4d7e19f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2024 12:55:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 330385-2024
Numéro de publication au JO S : 108/2024
Date de publication : 05/06/2024
