Présentation du trésor monétaire de l'abbaye de Cluny (71) - Lot no5 : Soclage

Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 71
Annonce n° 25-9316
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le marché comprend l'étude, la mise-au-point technique, la fabrication, la réalisation, la fourniture et l'installation de tous les soclages et montages spécifiques de toutes les oeuvres du trésor monétaire de l'Abbaye de Cluny ainsi que la réalisation de toutes les finitions, peintures et patines de ces ouvrages ; la fourniture des vis et quincailleries nécessaires à leur mise en oeuvre, et le transport et la mise en place de l'ensemble de ces ouvrages dans les espaces scénographiés
Il s'agit du lot n°5 d'une opération qui en contient 4 autres. Les autres lots ont déjà été attribués dans le cadre d'une précédente consultation.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
3 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
23-190-90
Renseignements complémentaires : Le marché est dit « à prix mixtes ». Ainsi, il comprend :
- Une part traitée à prix forfaitaire pour les prestations définies dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ;
- Une part exécutée par bons de commande pour les prestations et prix figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
La part exécutée par bons de commandes est conclue sans montant minimal mais avec un montant maximal de 50 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché.
Concernant la part forfaitaire du marché, elle est conclue à compter de sa date de notification jusqu'à la complète exécution des travaux (levée de l'ensemble des réserves) et la clôture financière et administrative de l'opération.
Concernant la part à commandes du marché, elle est conclue pour une durée identique à la part forfaitaire
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Centre des Monuments Nationaux

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2694993&orgAcronyme=f5j
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Centre des Monuments Nationaux
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Centre des Monuments Nationaux

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2694993&orgAcronyme=f5j

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/01/2025