Avis de marché - Avis n° 26-84030 du 28/08/2026
Département(s) de publication :
54
Annonce n°
26-84030
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de Vandoeuvre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26540043200018
Ville : Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal : 54500
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : VANDCCAS01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Patrice DONATI
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PREPARATION, LIVRAISON ET SERVICE DE REPAS POUR LES PERSONNES AGEES A L'OCCASION DE L'EVENEMENT DU REPAS DES AINES-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la préparation, la livraison et le service de repas pour les personnes âgées à l'occasion de l'évènement du repas des aînés (service en salle et portage à domicile).
Chaque année au printemps, la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy et son CCAS organisent un repas pour les ainés avec animation musicale sur 3 dates.
Ces temps conviviaux sont l'occasion pour les seniors de se retrouver, d'échanger, de renforcer leurs liens sociaux et ainsi de contribuer à lutter contre l'isolement.
Les caractéristiques techniques principales du marché figurent au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au Bordereau des prix.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il
donnera lieu à l'émission de bons de commande : Montant minimum annuel : 20 000 € HT / Montant maximum annuel : 45 000 € HT-.
Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNE DE VANDOEUVRE
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante https://www.xmarches.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026
