PREPARATION ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DES PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPEES.

Avis de marché
Département(s) de publication :44, 49, 85
Annonce n° 26-71220


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint Sébastien sur Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PREPARATION ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DES PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPEES
Description : Tout au long de l'année, le prestataire a pour mission : € L'élaboration d'un plan alimentaire et des menus, en prenant en compte le régime alimentaire, les souhaits et les valeurs nutritionnelles nécessaires. € La préparation des repas suivant une application stricte des règles d'hygiène alimentaire. € Le conditionnement des repas dans des récipients adaptés et étiquetés, compatible avec le réchauffage aux micro-ondes (y compris pour les entrées si besoin). € Le contrôle de l'hygiène à ses frais, notamment la réalisation des autocontrôles micro biologiques prévus par la réglementation. € La livraison des repas jusqu'au domicile des usagers dans le respect de la chaine du froid. € Le rangement des repas dans le réfrigérateur des usagers en précisant oralement les instructions de réchauffage des repas sauf exception, € La convivialité et la vigilance sur l'état physique et psychologique des personnes livrées et les liaisons avec le service, en cas d'absence ou d'inquiétude € Alertes auprès du service séniors, € La transmission des pointages hebdomadaires et du récapitulatif des repas par usagers au service seniors du CCAS. € La transmission des factures sur le logiciel retenu par le CCAS. € L'évaluation annuelle de satisfaction des bénéficiaires sébastiennais.
Identifiant de la procédure : 3fb84a07-fdb1-4616-b405-20471b14efce
Identifiant interne : 202602600CAS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Code postal : 44230
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PREPARATION ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DES PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPEES
Description : PREPARATION ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DES PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPEES

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://saintsebastien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13251_1172764.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://saintsebastien.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint Sébastien sur Loire
Numéro d'enregistrement : 21440190300155
Adresse postale : Place Marcellin Verbe
Ville : Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal : 44230
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240808567
Adresse internet : https://www.saintsebastien.fr/
Profil de l'acheteur : https://saintsebastien.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 174 400 051 00010
Ville : SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Code postal : 44230
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 27ce75b6-2505-4ab4-a136-729611957468 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2026 à 08:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026