Préparation et livraison de repas en liaison froide ou chaude.

Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 26-63887


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE D'ARTIX
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Préparation et livraison de repas en liaison froide/chaude
Description : Préparation, conditionnement et fourniture des repas en liaison froide ou chaude pour deux restaurants scolaires et le centre de loisirs de la Commune d'ARTIX
Identifiant de la procédure : f1563c7a-ef1b-474c-a192-3ff3b042a453
Identifiant interne : ARTIX2026_01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ARTIX
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Préparation et livraison de repas en liaison froide/chaude
Description : Préparation et livraison de repas en liaison froide/chaude
Identifiant interne : ARTIX2026_01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Options :
Description des options : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ARTIX
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : • le prix pour 60 % • la valeur technique pour 40 %
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : • la valeur technique pour 40 % jugée sur les sous-critères suivants : Composition, qualité, fraicheur, saisonnalité, diversité et équilibre des repas : 25%. Modalités de fabrication, de transport et de contrôle des repas ainsi que les modalités de suivi des commandes et outil de suivi des objectifs loi Egalim : 10% Qualité de l'équipe dédiée et des animations : 5%.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.demat.ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.demat.ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Marché d'une année reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE D'ARTIX
Informations relatives aux délais de recours : Courrier à envoyer à Monsieur le Maire - Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE D'ARTIX
Numéro d'enregistrement : France
Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : ARTIX
Code postal : 64170
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559832950
Adresse internet : https://www.mairie-artix.fr/
Profil de l'acheteur : https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNE D'ARTIX
Numéro d'enregistrement : France
Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : ARTIX
Code postal : 64170
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559832950
Adresse internet : https://www.mairie-artix.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6ae1369a-016a-4bfb-9e31-9daaef8caee7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/06/2026 à 09:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026