Avis de marché
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 26-41153
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Gap
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21050061700019
Ville : GAP
Code postal : 05007
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Gap
Département(s) de publication : 05
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1810684
Identifiant interne de la consultation : G-11-26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Françoise Janod
Numéro de téléphone du contact : +33 492531805
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/05/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Préparation et contrôle technique des véhicules
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : 05000 GAP 05000 - Gap
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : contrôle technique obligatoire des deux-roues, voitures particulières et des véhicules utilitaires légers du parc automobile. contrôle technique obligatoire des deux-roues, voitures particulières et des véhicules utilitaires légers du parc automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : Département des Hautes-Alpes -
Description du lot : 02 : visite technique obligatoire portant sur le contrôle des émissions polluantes des véhicules utilitaires légers du parc automobile. visite technique obligatoire portant sur le contrôle des émissions polluantes des véhicules utilitaires légers du parc automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : Département des Hautes-Alpes -
Description du lot : 03 : contrôle technique obligatoire des poids lourds dont le Poids Total Autorisé en Charge est supérieur à 3,5 T du parc automobile. contrôle technique obligatoire des poids lourds dont le Poids Total Autorisé en Charge est supérieur à 3,5 T du parc automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : Département des Hautes-Alpes -
Description du lot : 04 : prestations et interventions à réaliser dans le cadre de la préparation au contrôle techniques des poids lourds dont le Ptac est supérieur à 3,5 T du parc automobile. prestations et interventions à réaliser dans le cadre de la préparation au contrôle techniques des poids lourds dont le Ptac est supérieur à 3,5 T du parc automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : Département des Hautes-Alpes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026
