Préparation de repas et livraison à domicile auprès d'un public âgé ou handicapé pour le CCAS

France: Services de livraison de repas
PREPARATION DE REPAS ET LIVRAISON A DOMICILE AUPRES D'UN PUBLIC AGE OU
HANDICAPE POUR LE C.C.A.S. DE LA COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Chilly-Mazarin - CCAS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: PREPARATION DE REPAS ET LIVRAISON A DOMICILE AUPRES D'UN PUBLIC AGE OU HANDICAPE POUR
LE C.C.A.S. DE LA COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN
Description: La présente consultation concerne la préparation de repas et la livraison à domicile en « liaison froide »
pour les publics de 65 ans et plus ainsi qu'un public handicapé. Cette procédure est initiée à la suite de la décision
de renoncer à passer le marché public dans le cadre d'une précédente consultation pour des raisons spécifiques ne
résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Font partie du marché :  la préparation des repas en liaison
froide;  la livraison au domicile des convives ;  une veille sociale auprès des convives. Les besoins
de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 92cfa1f4-f018-48b4-ae00-177290fac50b
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CHILLY-MAZARIN
Code postal: 91380
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 144 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 170 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PREPARATION DE REPAS ET LIVRAISON A DOMICILE AUPRES D'UN PUBLIC AGE OU HANDICAPE POUR
LE C.C.A.S. DE LA COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN
Description: La présente consultation concerne la préparation de repas et la livraison à domicile en « liaison froide »
pour les publics de 65 ans et plus ainsi qu'un public handicapé. Cette procédure est initiée à la suite de la décision
de renoncer à passer le marché public dans le cadre d'une précédente consultation pour des raisons spécifiques ne
résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Font partie du marché : # la préparation des repas en liaison froide; #
la livraison au domicile des convives ; # une veille sociale auprès des convives. Les besoins de la personne publique
sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2025-02

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CHILLY-MAZARIN
Code postal: 91380
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 170 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 12/01/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_06FoMIgXNF&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_06FoMIgXNF&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 19/01/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Chilly-Mazarin - CCAS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de
Chilly-Mazarin - CCAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Chilly-Mazarin - CCAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Chilly-Mazarin - CCAS
Organisation qui traite les offres: Commune de Chilly-Mazarin - CCAS
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chilly-Mazarin - CCAS
Numéro d'enregistrement: 26910038400024
Département: Pole senior
Adresse postale: PLACE DU 8 MAI 1945
Ville: Chilly-mazarin
Code postal: 91380
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0169103700
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.ville-chilly-mazarin.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Département: Greffe
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 39 20 54 00
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2b799f44-eae6-418e-b8a4-d634c96e4812 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime
ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/12/2025 13:12 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français