Prélèvements et analyses des fumées de combustion sur les stations d'épuration de la communauté d'agglomération le Cotentin sur le territoire de Cherbourg-en-Cotentin.

Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 26-19515


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prélèvements et analyses des fumées de combustion sur les stations d'épuration de la communauté d'agglomération le Cotentin sur le territoire de Cherbourg-en-Cotentin
Description : Les prestations consistent en la réalisation de prélèvements et d'analyses des fumées issues de la combustion des équipements des stations d'épuration de la communauté d'agglomération Le Cotentin sur le territoire de Cherbourg-en-Cotentin. Lieu d'exécution des prestations : La station d'épuration les Mielles - 69 rue de la Pyrotechnie ZI les Mielles, Tourlaville - 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN. et la station d'épuration les Rivières - rue des Rivières, Equeurdreville/Hainneville - 50120 CHERBOURG-EN-COTENTIN Le marché public s'exécute selon la technique d'achat de l'accord-cadre, et ce au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire (= un seul titulaire par lot) et conclu avec le seuil suivant : - pas de seuil minimum - seuil maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT par an
Identifiant de la procédure : a03acd11-20f2-4e22-ae25-79e138737064
Identifiant interne : DCE-26-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prélèvements et analyses des fumées de combustion sur les stations d'épuration de la communauté d'agglomération le Cotentin sur le territoire de Cherbourg-en-Cotentin
Description : Les prestations consistent en la réalisation de prélèvements et d'analyses des fumées issues de la combustion des équipements des stations d'épuration de la communauté d'agglomération Le Cotentin sur le territoire de Cherbourg-en-Cotentin. Lieu d'exécution des prestations : La station d'épuration les Mielles - 69 rue de la Pyrotechnie ZI les Mielles, Tourlaville - 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN. et la station d'épuration les Rivières - rue des Rivières, Equeurdreville/Hainneville - 50120 CHERBOURG-EN-COTENTIN Le marché public s'exécute selon la technique d'achat de l'accord-cadre, et ce au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire (= un seul titulaire par lot) et conclu avec le seuil suivant : - pas de seuil minimum - seuil maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT par an
Identifiant interne : S-PF-1776196

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/05/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. A l'issue de la première période, l'accord-cadre pourra être reconductible par tacite reconduction par période d'un an 5 fois soit en 2027, 2028, 2029, 2030 et 2031 la durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder six ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1776196
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1776196
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucun

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/03/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financé en totalité par le budget assainissement collectif de l'agglomération le Cotentin

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Le Cotentin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C89FF5F0-041F-E9AD-544B48FEFAC0EAFB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement : 63858
Adresse postale : 8 rue des Vindits
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : CASTELEIN Christèle
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0250791610
Adresse internet : http://lecotentin.fr
Profil de l'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'agglomération Le Cotentin
Numéro d'enregistrement : C89FF618-E1B8-5AC9-CA0CDBE2488DCEDD
Adresse postale : 2 quai de caligny
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Direction du Cycle de l'Eau
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0233082650
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : C89FF64F-D08A-6F04-278AD5A8F444F101
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : C89FF664-0BA3-F642-DAC869D89E63D1A4
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bcf655e2-cdc9-4fac-bd90-c0799457a75a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/02/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2026