Prélèvements et analyses (alimentaires, distribution de l'eau, légionellose et traitement des eaux usées).

Dce livré
web.3837.3
GROUPE EPHESE
29/09/2026 12:00
08/07/2026 13:24
Prélèvements et analyses (alimentaires, distribution de l'eau, légionellose et traitement des eaux usées)
2026MAPA06
MAPA ouvert
https://achat-sante.safetender.com/#/home/tender/35885
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Siège social -Cellule Marchés Publics Place de l'Hôtel de Ville
02350 LIESSE Notre Dame
Tél : 03.23.22.36.66.
Mail : [email protected]
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Accord Cadre de Fournitures Courantes et de Services EN GROUPEMENT DE COMMANDES
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' Prélèvements et analyses (alimentaires, distribution de l'eau, légionellose et traitement des eaux usées) '
Date et heure limites de réception des offres :
Mardi 29 septembre 2026 à 12:00
Etabli en application du Code de la Commande Publique
Le présent document, non contractuel, décrit le déroulement de l'ensemble de la procédure et indique au candidat les modalités de réponses à la présente procédure. Il lui est donc demandé de le lire attentivement.
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SOMMAIRE
1 : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 4.
1.1 - Objet 4 1.2 - Mode de passation 4 1.3 - Type et forme de contrat 4 1.4 - Décomposition de la consultation 5 1.5 - Nomenclature 5 1.6 -Réalisation de prestations similaires 5 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 5.
2.1 -Délai de validité des offres 5 2.2 - Conditions de participation des éventuels sous-traitants et/ou cotraitants 5 2.3 - Variantes 6 2.4 -Prestations supplémentaires éventuelles 6 2.5- Développement durable 6 2.6- Confidentialité et mesures de sécurité 6.
3 : CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT _ 6.
3.1 -Date de début et durée de l'accord cadre 6 3.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement 6 4 : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 7.
4.1 -Contenu 7 4.2 - Modalité de retrait 7 4.3 - Renseignements complémentaires - Modifications 7 4.3.1 - Renseignements complémentaires 7 4.3.2 - Modifications de détails 7.
5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES _ 8.
5.1 - Documents à produire 8 5.1.1 -Pièces de la candidature 8 5.1.1.1 - Recours à des sous-traitants en particulier 8 5.1.1.2 - Mise à disposition des documents et renseignements par le biais d'un système électronique 9 5.1.2 - Pièces de l'offre 9 5.1.3 - Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu s'il ne l'a déjà fait au moment du dépôt de l'offre 9 5.2 - Echantillons, maquettes ou prototypes 10
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5.3 - Présentation des variantes exigées
10
5.4 - Visites sur site 10 6 : CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES 10
6.1 -Transmission électronique 10 6.2 -Heure de dépôt 10 6.3 - Copie de sauvegarde 11 6.4 - Pré-requis techniques 11 6.5 - Signature électronique 11 6.6 - Virus informatique 12 7 : EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 12.
7.1 - Examen des candidatures 12 7.2 - Examen des offres 12 7-2-1 - Notation du prix 12 7-2-2 - Notation des modalités d'exécution 13 8 : SUITE A DONNER A LA CONSULTATION - ATTRIBUTION DU MARCHE 14.
9 : MARCHÉS SUBSEQUENTS 14.
10 : PROCEDURE DE RECOURS 14.
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1 : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
1.1 - Objet
La présente consultation concerne la réalisation de prélèvements et analyses (alimentaires, distribution de l'eau, légionellose et traitement des eaux usées)
- pour tous les établissements
- pour certains établissements :
- Siège, cuisine et blanchisserie- Liesse Notre Dame (02350)
- Service technique - Liesse Notre Dame (02350)
- Salle multi activités - Liesse Notre Dame (02350)
- Magasin général - Liesse Notre Dame (02350)
- Résidence André Malraux - Liesse Notre Dame (02350)
- EHPAD ' Les Jardins du Monde ' -Liesse Notre Dame (02350)
- ESAT de l'Est Laonnois - Liesse Notre Dame (02350)
- ITEP ' La Garenne ' -Sissonne (02150)
- FAM ' Docteur Michel Brill ' -Vervins (02140) (1)
- IMES de Proisy (dont buanderie-lingerie) (02120) (2)
- ESAT de La Thiérache - Fontaine Les Vervins (02140)
- MAS des Acacias -Guise (02120) (1)
- IME de l'Omois - Fère en Tardenois (02130)
- MAS de l'Europe - La Fère (02800)
- MAS du Rempart - La Fère (02800)
- IME de La Tombelle - Saint Quentin (02100)
- FAM / MAS - 02120 Guise (3)
- 1) Pour le site de Vervins et la MAS des Acacias, les prélèvements s'arrêteront lors de la fermeture de ces établissements qui seront transférés dans de nouveaux locaux à GUISE -date pressentie premier trimestre 2028 (à confirmer)
- 2) Pour le site de l'IMES de Proisy, les prélèvements s'arrêteront en début d'année 2028, en raison de l'arrêt de la production qui sera transférée à la cuisine de production de LIESSE. L'IMES de Proisy passera en cuisine satellite. (3) Ouverture MS / FAM courant octobre / novembre 2028.
- du Groupe EPHESE - siège social à Liesse Notre Dame (02350)
- du Groupement de commandes constitué des entités juridiques suivantes :
Groupe EPHESE - coordonnateur - Liesse Notre Dame (02350)
EHPAD ' Les Jardins du Monde ' -Liesse Notre Dame (02350)
MRDA - Laon (02000)
EHPAD - Crépy en Laonnois (02870)
1.2 - Mode de passation
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1o du Code de la Commande Publique.
1.3 - Type et forme de contrat
L'accord-cadre sans minimum avec un maximum cumulé de 80 000 euros HT est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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1.4 - Décomposition de la consultation
- Prestation divisée en lots : : oui ? non - Nombre : 6.
- Dénomination des lots :
- No du lot : Désignation
1 Réalisation de prélèvements microbiologiques, prélèvements de surfaces et matériels en restauration
2 Prélèvements, analyses et productions de résultats d'échantillons de surface en blanchisserie RABC (linge et plan de travail)
3 Prélèvements et analyses sur l'eau de lavage en blanchisserie
4 Prélèvements de distribution d'eau potable type D1 + pseudomonas
5 Prélèvements et analyses : lutte contre la légionellose
6 Prélèvements et analyses : eaux usées sur le site de Proisy
- En cas d'allotissement, possibilité de présenter une offre pour :
un lot : plusieurs lots : l'ensemble des lots
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et sera attribué à un seul opérateur économique. Le candidat fera une offre de prix distincte pour chaque lot qu'il souhaite se voir attribuer.
1.5 - Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est la suivante :
Code principal Description
85111820-4 Services d'analyses bactériologiques
Lots Codes Description
1 à 6 85111820-4 Services d'analyses bactériologiques
71900000-7 Services de laboratoires
1 85111820 Alimentaires
1.6 -Réalisation de prestations similaires
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 -Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.2 - Conditions de participation des éventuels sous-traitants et/ou cotraitants
Le candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, indique si possible tous les sous-traitants connus lors de son dépôt . L'offre doit également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
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En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
2.3 - Variantes
- Variantes imposées par l'acheteur
Aucune variante imposée n'est prévue.
- Variantes libres à l'initiative du candidat
Aucune variante n'est autorisée.
2.4 -Prestations supplémentaires éventuelles
L'accord cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle.
2.5- Développement durable
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
2.6- Confidentialité et mesures de sécurité
Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières qui énonceront les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces obligations de confidentialité et de sécurité.
3 : CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
3.1 -Date de début et durée de l'accord cadre
La durée de la période initiale est fixée au CCAP.
3.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement
Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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4 : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
4.1 -Contenu
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Le présent règlement de consultation (RC)
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Les Bordereaux des Prix (annexes 1.1 à 1.6)
- L'annexe technique (annexe 2)
- Les imprimés DC1, DC2 et DC4 pré-remplis
- La note d'information sur la composition du Groupement de commandes.
4.2 - Modalité de retrait
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition à l'adresse électronique suivante en application de l'article R.2132-2 du Code de la Commande Publique :
https://achat-sante.safetender.eom/#/home -
- Pour le retrait électronique du DCE, il sera fortement conseillé aux soumissionnaires de s'identifier ce qui leur permettra d'être destinataire des éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications ). Toute entreprise non identifiée pour leur retrait ne pourra élever aucune réclamation auprès de l'acheteur. Il appartiendra donc, à cette dernière, de prendre connaissance par ses propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers d'offre).
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
4.3 - Renseignements complémentaires - Modifications
4.3.1 - Renseignements complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettront impérativement leur demande, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des plis, par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : https://achat-sante.safetender.com/#/home .
Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant retiré le dossier, 5 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. La réponse pourra être effectuée via la plateforme.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter la personne référente du dossier :
Madame Jennifer LECOMTE
Tel : 03 23 22 36 30
Du lundi au vendredi
- sauf lundi 13 juillet, jour férié et période du 10 au 30 août 2026 inclus)
De 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Courriel : [email protected]
4.3.2 - Modifications de détails
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
L'acheteur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en euro .
Si celles-ci le sont dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais qui concernera l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Pour des raisons d'ordre technique, il est demandé aux candidats de ne pas modifier le nommage des pièces téléchargées.
5.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à fournir un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
5.1.1 -Pièces de la candidature
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 21434 du Code de la commande publique :
1 Une lettre de candidature. Il est conseillé d'utiliser le formulaire DC1 (-)
2 Une déclaration de candidat. Il est conseillé d'utiliser formulaire DC2 (-)
3 Une attestation d'assurance civile professionnelle
4 Une attestation sociale
5 Une attestation de régularité fiscale
6 Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R.2143-13 du code de la commande publique.
7 Une délégation de pouvoir, le cas échéant
8 Une déclaration sur l'honneur (ou DC1) justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141 du Code de la Commande Publique
9 Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements
10 Des qualifications professionnelles et/ou références comparables à l'objet de la consultation
11 RIB
- ) Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/dai/formulaires-declaration-du-candidat
':_' Il est recommandé d'utiliser ceux joints au DCE qui sont déjà pré-remplis.
Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou e-DUME disponible gratuitement sur :
https://dume.chorus-pro.gouv ..fr/
Le candidat est invité à fournir tout autre pièce qu'il estimera de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail. 5.1.1.1 - Recours à des sous-traitants en particulier
Conformément aux articles L.2193-4 à L.2193-5 et R.2193-1, R.2193-2 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent recourir à la sous-traitance au moment du dépôt de l'offre. Dans ce cas, ils identifient dans
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leur offre le(s) sous-traitant(s) au(x)quel(s) ils envisagent de faire appel ainsi que la nature et le montant des prestations sous-traitées.
Plus précisément, ils doivent fournir à l'acheteur :
- Une déclaration de sous-traitance (cf. formulaire DC4) téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat .
' Il est recommandé d'utiliser celui joint au DCE qui est déjà pré-remplis.
ainsi que les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s) que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur (cf. art. 5.1.1).
5.1.1.2 - Mise à disposition des documents et renseignements par le biais d'un système
électronique
Conformément aux articles R. 2143-13 à R. 2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur pourra obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
5.1.2 - Pièces de l'offre
Libellés
Les Bordereaux des Prix - Annexe 1.1 à 1.6.
Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (présentation de la société, modalités d'interventions, etc.) (cf annexe technique) Afin de faciliter les échanges : nom du contact, adresse mail et numéro de téléphone et le cas échéant, la présentation de l'équipe dédiée au projet
Les soumissionnaires déposant leur offre, certifient avoir pris connaissance de l'ensemble des documents du dossier de consultation : CCAP, RC, annexe 2 - annexe technique.
5.1.3 - Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu s'il ne l'a déjà fait au moment du dépôt de l'offre
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord cadre produira les certificats prévus aux articles R. 21436 à R.2143-10 dans un délai imparti :
- les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale de moins de 6 mois et à renouveler ensuite,
- l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation conformément à l'art. R. 2143-7 du CCP,
- la copie du ou des jugements prononcés, dans le cadre d'un candidat en redressement judiciaire, - le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R.2143-13 du code de la commande publique.
- le cas échéant, en cas d' emploi de salariés étrangers ou détachement ou si le candidat est établi hors de France, les pièces prévues à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique
Mais également :
- une copie de la police d'assurance de responsabilité civile,
- son numéro d'APE et de TVA intracommunautaire,
- son Relevé d'Identité Bancaire,
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- un pouvoir au signataire des pièces de marché si ce dernier n'est pas le représentant légal de l'entreprise.
5.2 - Echantillons, maquettes ou prototypes
Sans objet.
5.3 - Présentation des variantes exigées
Sans objet.
5.4 - Visites sur site
Sans objet.
6 : CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
6.1 -Transmission électronique
Depuis le 1er janvier 2020 la dématérialisation totale est une obligation pour l'ensemble de la procédure L _ Jde passation des marchés publics dès 40 000.00 euros hors taxes.
Toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par voie électronique. Cette transmission s'effectuera à l'adresse URL suivante :
htt ps://achat-sante.safetender.com/#/home .
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assurera la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
6.2 -Heure de dépôt
Les plis transmis par voie électronique seront horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt mentionnées en première page, sera considéré hors délai.
Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris (GMT +02:00).
Les candidats seront tenus de prendre les dispositions leur permettant de transmettre leur offre dans les délais, et de tenir compte des temps de connexion et de transmission des plis via la plateforme de dématérialisation. Ces derniers disposeront d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme sur le site de dématérialisation suivant : https://sharing.oodrive.com/pfv2sharing/sharings/0lgnw gp.MqzxqzqY.QdgXNksQQvpBX7qi?action=view&locale=fr#/files
Seuls les dysfonctionnements internes à la plateforme pourront éventuellement donner lieu à un report de la date limite de remise des offres, sous réserve que ce dysfonctionnement soit avéré par le service d'assistance
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technique du profil acheteur et qu'il ait été signalé par le candidat concerné avant l'heure limite de dépôt des offres.
Conformément à l'article R.2151-6 du code de la commande publique, et sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres seront transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule sera ouverte la dernière offre recue dans le délai fixé pour la remise des offres. Si vous devez modifier ou rajouter une pièce à votre réponse déjà déposée, il sera donc impératif de déposer à nouveau, un dossier complet.
6.3 - Copie de sauvegarde
q La copie de sauvegarde est une copie des offres destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux, dossiers transmis par voie électronique.
Elle devra parvenir à l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des offres et sera examinée uniquement dans les cas suivant :
- Programme informatique malveillant détecté. La trace de la malveillance du programme sera alors conservée par l'acheteur,
- Impossibilité d'ouverture du pli électronique.
L'envoi d'une copie de sauvegarde est FORTEMENT CONSEILLE , sous format papier ou support électronique (CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB). Elle devra être placée dans un pli portant la mention ' NE PAS OUVRIR-copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle pourra être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Groupe EPHESE
Cellule des Marchés Publics
Place de l'Hôtel de Ville
CS 51012.
02350 LIESSE NOTRE DAME
Si l'offre dématérialisée ne peut être exploitée et qu'aucune copie de sauvegarde ne peut s'y substituer, par absence ou inexploitation, le candidat sera éliminé.
A la demande des candidats, les copies de sauvegarde pourront leur être restituées, en prenant contact préalablement avec la personne référente du marché (cf. article 4.3.1), afin d'arrêter conjointement la date de retrait, jusqu'à un mois après l'envoi du courrier d'information après analyse des offres . Au-delà de cette date, les copies de sauvegarde non-réclamées seront détruites.
6.4 - Pré-requis techniques
Aucun format électronique ne sera préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
6.5 - Signature électronique
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord cadre par les parties .
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6.6 - Virus informatique
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
7 : EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
7.1 - Examen des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'acheteur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
7.2 - Examen des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la Commande Publique et donnera lieu à un classement.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que tout offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée.
La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Si une offre lui paraît anormalement basse, l'acheteur demandera au soumissionnaire d'apporter les précisions et justifications permettant de démontrer que l'offre présentée n'y est pas, en application des articles L. 2152-5 à L. 2152-6 et R. 2152-3 à R. 2152-5 du Code de la Commande Publique. Si les éléments produits par le soumissionnaire ne permettent pas de justifier de manière satisfaisante le bas niveau des prix proposés ou si le soumissionnaire se trouve dans l'un des cas précisés aux articles R. 2152-4 ou R. 2152-5 du code de la commande publique, son offre sera rejetée.
Les critères retenus pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1 - Prix des prestations 65 %
2 - Modalités d'exécution 25 %
3 - Développement durable 10 %
7-2-1 - Notation du prix
Le critère du prix sera analysé au regard des prix fournis par le candidat dans les bordereaux des prix. Note (Prix de l'offre moins disante / prix de l'offre) x 10)
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Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
7-2-2 - Notation des modalités d'exécution
Pour apprécier les modalités d'exécution de l'offre, l'acheteur examinera le mémoire technique et tout élément technique fournis par le candidat. La formule appliquée est identique à celle utilisée pour le prix. ? La valeur technique (15 %)
- Qualité d'écoute et d'assistance en cas d'analyses négatives (5 %)
- Lisibilité des résultats et compte-rendu (5 %)
- Aide à la mise en oeuvre des mesures correctives (5 %)
- Fonctionnement courant - délais et mode de transmission des résultats (5 %)
- Urgence et/ou analyses supplémentaires- délai de prise en charge et de remise des analyses (5 %)
7-2-3-Notation du développement durable
Le candidat devra préciser les mesures qu'il emploie en faveur du développement durable, les actions qu'il mène en faveur de la protection et la sauvegarde de l'environnement.
Le candidat peut préciser notamment : les moyens de transport (camion, automobile, etc.) limitant le taux de rejet en CO2 dont véhicules électriques, la méthode d'optimisation des circuits d'interventions, les modalités de transmission du planning d'intervention ainsi que des rapports d'interventions.
Pour apprécier ces éléments, l'acheteur examinera le mémoire technique et tout élément technique fournis par le candidat.
Chacun des éléments est noté de 0 à 10 selon le dispositif ci-après :
Appréciation de l'élément Note Correspondance
Incomplet 0 Aucun élément compris dans le dossier ne permet l'analyse de l'offre
Insuffisant 2 Très peu d'éléments correspondent à la demande
Moyen 4 Des éléments existent dans le dossier mais cela reste relativement vague
Satisfaisant 6 Des éléments précis sont dans le dossier, mais il manque certains points importants
Très satisfaisant 8 La quasi-totalité des éléments sont décrits dans le dossier, mais avec encore quelques généralités
Complet 10 La totalité des points se trouvent dans le dossier et sont calibrés pour la consultation précisément
Une certaine valeur a été attribuée à chaque critère. Sur la base de l'évaluation de tous ces critères, tenant compte de la valeur attribuée à chacun, l'accord cadre sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse du point de vue de l'acheteur.
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8 : SUITE A DONNER A LA CONSULTATION - ATTRIBUTION DU MARCHE
Après examen des offres, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats ayant déposé une offre recevable. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
La négociation peut porter, au choix, sur tous les éléments de l'offre ou sur certains de ces éléments (prix, délais, qualité, .).
La négociation pourra être menée par tous moyens (téléphone, courriel ou rencontre) et devra dans tous les cas faire l'objet d'une offre écrite de la part du candidat.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations cités à l'article 5.1.3 du présent document (article R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la Commande Publique).
, Si le candidat retenu ne peut produire ces certificats dans les 10 jours à partir de la demande faite par l'acheteur, son offre sera rejetée et le candidat éliminé. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par l'acheteur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Tous les soumissionnaires seront avisés de la suite donnée par l'acheteur à leur proposition (acceptation ou rejet) par l'intermédiaire de la plateforme https://achat-sante.safetender.com/#/home .
9 : MARCHÉS SUBSEQUENTS
Sans objet.
10 : PROCEDURE DE RECOURS
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'AMIENS
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS.
http://amiens.tribunal-administratif.fr/
Téléphone : 03 22 33 61 70
Télécopie : 03 22 33 61 71.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel, après la conclusion du contrat, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, dans un délai de 6 mois après sa signature
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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