Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/760421-2024/html
760421-2024 - Planification See the notice on TED website
760421-2024
760421-2024 - Planification
France – Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées – PREINFORMATION - 243125 - VRA - DCCP - EXTENSION ET MISE A NIVEAU DE LA STEU du système d'assainissement de Romans sur Isère
OJ S 242/2024 12/12/2024
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Valence Romans Agglo
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PREINFORMATION - 243125 - VRA - DCCP - EXTENSION ET MISE A NIVEAU DE LA STEU du système d'assainissement de Romans sur Isère
Description : Cet avis de préinformation est relatif à l'extension et à la mise à niveau de la Station de Traitement des Eaux Usées du système d'assainissement de Romans sur Isère. Cette opération sera conduite en plusieurs lots dont la passation et l'exécution ne seront pas réalisées en simultané
Identifiant interne : Préinformation - 243125
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Ceci est un avis de préinformation seulement. L'objectif est d'informer le plus en amont possible les entreprises que cette opération est sur le point de faire l'objet d'un futur avis d'appel public à la concurrence, dans le cadre d'une procédure formalisée restreinte pour le lot 1 . Les autres lots visant à la construction d'un bâtiment d'exploitation, d'une centrale solaire et à la réalisation d'aménagements paysagers feront l'objet d'une consultation ultérieure. La date prévisionnelle de publication de cet avis pour la phase candidature du lot 1 est le 30 janvier 2025. La durée de la consultation initiale pour la phase candidature sera de 30 jours minimum. Les candidats retenus à l'issue de la phase candidature seront ensuite invités à remettre une proposition en phase offre : cette seconde partie de consultation durera 4 mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : Station d'épuration
Description : Construction des ouvrages de traitement des eaux, du traitement des boues et leur mise en service, la construction d'un bassin de stockage des effluents de temps de pluie, la déconstruction des ouvrages existants, la réalisation de l'ensemble des liaisons hydrauliques, des canaux de comptage et des réseaux enterrés extérieurs, la création de l'ensemble des voiries de circulation et d'un nouveau parking, de la clôture et du nouveau portail et d'un chemin de visite
Identifiant interne : 1
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
3.1.6.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Valence Romans Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1424AD62-B2DA-DB11-2DC8ED4AA8FF65A1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Valence Romans Agglo
Numéro d’enregistrement : 5382
Adresse postale : 1, Place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : DARAGON Nicolas
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0475813030
Adresse internet : http://www.valenceromansagglo.fr/
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Valence Romans Agglomération
Numéro d’enregistrement : 1424AD8D-A588-F16A-7A6D452EEE7950A3
Adresse postale : 1 place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0475813030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 1424AD9D-00D8-F1D8-50162701F7F0467E
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 1424ADBB-BD2D-7E09-B61F9A1610076353
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dff81c60-0cfa-42a3-b214-140dddf2694e - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis : 4
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 11:14:52 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 760421-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 30/01/2025
