Précâblage fibre optique des logements avec ITE et déblocage des réseaux fibre optique en souterrain sur divers programmes

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sarthe Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40304085000014
Ville : LE MANS
Code Postal : 72019
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1622445
Identifiant interne de la consultation : 24/SH/097
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sarthe Habitat Service Achats - 158 avenue Bollée C.S. 81933 72019 Le Mans cedex 2
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Se référer à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation pour plus de renseignements
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Se référer à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation pour plus de renseignements
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les candidats devront fournir des attestations de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante profils encadrant et opérateur au titre de la Ss4 du code du travail. Les candidats devront fournir une attestation d'Aipr en cours de validité profil encadrant et une attestation d'Aipr en cours de validité profil opérateur. Se référer à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation pour plus de renseignements
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29 avril 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : office public de l'habitat (établissement public local à caractère industriel et commercial)
Critères d'attribution : Critère environnemental (organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le respect du chantier propre) : 25%
Critère social/sociétal (organisation du chantier : 15% - organisation interne en vue du respect de la sécurité : 10%) : 25%
Qualité globale du dossier (présentation fonctionnelle, organisée, respect format imposé, utilisation du cadre de réponse prévu) : 5%
Critère économique (prix) : 45%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Précâblage fibre optique des logements avec ITE et déblocage des réseaux fibre optique en souterrain sur divers programmes - Affaire N° 101020
Code CPV principal
Descripteur principal : 45231600
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : MAPA ouverte (art. L2123-1 et R2123-1 et suiv. Code Com. Pub.). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu à prix unitaires sans montant minimum (art. L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP) selon les montants maximums de commandes suivants en valeur sur la durée totale d'exécution : lot1 Précâblage fibre optique des logements avec ITE 190000 euro(s) HT / lot2 Déblocage des réseaux fibre optique en souterrain 90000 euro(s) HT. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots et doivent impérativement présenter une offre distincte pour chaque lot. Pas de tranches. Pas de variantes. Pas d'options. Pas de clause de promotion de l'emploi. Pas de visite des lieux. Accord-cadre renouvelable par reconduction expresse : période ferme du 01/07/2025 (ou à compter de sa notification si postérieure) au 30/06/2026, reconduction1 du 01/07/2026 au 30/06/2027, reconduction2 du 01/07/2027 au 30/06/2028, reconduction3 du 01/07/2028 au 30/06/2029
Mots descripteurs : Fibre optique ,
Lieu principal d'exécution du marché : Sarthe 61000 - Sarthe
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 280000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Précâblage fibre optique des logements avec Ite
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231600
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 190000 euros
Lieu d'exécution du lot : périmètre de Sarthe Habitat sur le territoire du département de la Sarthe
Description du lot : 2 : Déblocage des réseaux fibre optique en souterrain
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231600
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
Lieu d'exécution du lot : périmètre de Sarthe Habitat sur le territoire du département de la Sarthe
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles insuffisantes pour exécuter les prestations au regard des critères suivants : garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique financière, capacités techniques professionnelles. Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre. Le RC fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature et l'ensemble des pièces constitutives de l'offre. Conformément l'article R2122-7 du CCP, Sarthe Habitat pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
Date d'envoi du présent avis : 27/03/2025