Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-15070
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RD35a - PR2+0000 - Maîtrise d'uvre pour la réhabilitation du pont suspendu de Fourques - Communes d'Arles et de Fourques
Description : RD35a - PR2+0000 - Maîtrise d'uvre pour la réhabilitation du pont suspendu de Fourques - Communes d'Arles et de Fourques
Identifiant de la procédure : 6fe48ef7-644e-4faf-afb5-edbd4d7d9c64
Identifiant interne : 2026-0074
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 346,880 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RD35a - PR2+0000 - Maîtrise d'uvre pour la réhabilitation du pont suspendu de Fourques - Communes d'Arles et de Fourques
Description : RD35a - PR2+0000 - Maîtrise d'uvre pour la réhabilitation du pont suspendu de Fourques - Communes d'Arles et de Fourques
Identifiant interne : 2026-0074
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les critères de jugement des candidatures sont précisés à l'article 8.2 du RC. Les pièces à produire au titre de la candidature sont précisées à l'article 6.1 du RC. Sont à remettre notamment : - Un document justifiant l'inscription sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité - Certificat de qualification OPQIBI n°1819 - Maitrise d'uvre de ponts complexes en cours de validité, ou par équivalence des certificats de capacité datant de moins de 5 ans, ou encore des références de prestations datant de moins de 5 ans attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de réhabilitation ou de construction de ponts suspendus ou à haubans
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 346,880 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 60 mois, hors temps de validation par le maître d'ouvrage
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Le critère Valeur technique est composé de 3 sous-critères : - SC1 - Organigramme de l'équipe projet accompagné d'une note explicative - pondération 30% - SC2 - Méthodologie prévue pour assurer la conservation du Patrimoine -pondération 40% - SC3 - Justification des temps d'intervention pour la réalisation de la prestation - Pondération 30% Les sous-critères seront notés de 0 à 5 points.
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/03/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 413311313
Adresse internet :
https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 91 13 48 13
Télécopieur : 04 91 81 13 89
Adresse internet :
https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 20beffb4-c44d-4098-a94c-498c6f800ad4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/02/2026 à 09:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026
