Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-59992
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Seine-Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22760540900019
Ville : ROUEN CEDEX
Code postal : 76101
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1837455
Identifiant interne de la consultation : CLOTURES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département de la Seine-Maritime
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département de la Seine-Maritime
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Pose, remplacement et réparation de clôtures et entretien des espaces verts
Code CPV principal - Descripteur principal : 45342000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux relatifs à la pose remplacement et réparation de clôtures et entretien des espaces verts à l'extérieur des bâtiments du Département hors collèges ainsi que de tous travaux en découlant.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 330 000 euro(s) HT, mono-attributaire de travaux
Lieu principal d'exécution du marché : 76000
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 330000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : durée : 1 an renouvelable 3 fois une année, soit une durée maximale de 4 ans
Critères et clauses sociales et environnementales
Pan de zonage fournit dans le DCE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
