1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F NOTRE LOGIS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de pose et de location/entretien/relevé des compteurs d'eau - CET - RFC - sondes de température
Description: Marché de pose et de location/entretien/relevé des compteurs d'eau - CET - RFC - sondes de température
Identifiant de la procédure: e714497e-fbb0-4180-a573-b95fe7922caa
Identifiant interne: DIGITAO-5734
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique : Marché de pose et de location/entretien/relevé des compteurs d'eau - CET - RFC - sondes de température
Description: Lot unique : Marché de pose et de location/entretien/relevé des compteurs d'eau - CET - RFC - sondes de température
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Options:
Description des options: Marchés similaires : l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter de sa signature, reconductible deux fois pour une durée d'un an. La reconduction se fait par décision expresse de l'Acheteur, notifiée par lettre recommandée 3 mois avant la date anniversaire du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant du marché, y compris reconduction : Sur toute sa durée, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant / une quantité maximum de : - Lot unique :1 400 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter de la signature du marché. Le marché est conclu en deux phases, selon des dates de prise d'effet différentes. Quelle que soit leur date de prise d'effet, les deux phases prendront fin à la même échéance, soit le 31 décembre 2037. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an portant ainsi son échéance maximale au 31 décembre 2039, reconductions comprises. La reconduction se fait par décision expresse de l'Acheteur, notifiée par lettre recommandée 3 mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché, y compris reconduction, ne peut excéder 12 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XtnAIGxASa
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XtnAIGxASa
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: Compte tenu de la nature des prestations, incluant la fourniture en location, le renouvellement, l'entretien, l'exploitation et la télérelève des compteurs d'eau, l'exécution du marché nécessite des investissements spécifiques et significatifs de la part du titulaire. Une durée supérieure à quatre ans est dès lors justifiée afin de permettre l'amortissement de ces investissements, d'assurer la continuité du service de comptage et de relève sur l'ensemble du patrimoine et de garantir les meilleures conditions économiques pour le pouvoir adjudicateur.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: 3F NOTRE LOGIS
Numéro d'enregistrement: 88638052600030
Adresse postale: 221 RUE DE LA LYS
Ville: HALLUIN
Code postal: 59250
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320438909
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XtnAIGxASa
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6c6f3198-678f-420e-a0ef-60c7c1e82319 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/11/2026 09:04 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
