Collectivité qui passe le contrat : Mairie de Périgueux, 23 rue Wilson, B.P. 20130, 24005 Périgueux Cedex, Tél. : 05 53 02 82 00, Fax : 05 53 07 09 52
Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Madame Delphine LABAILS, Maire de Périgueux
Objet de la concession : Pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains, d'abris voyageurs publicitaires et de poteaux d'arrêt de bus.
Procédure : Procédure ouverte avec remise simultanée des candidatures et des offres, en application des articles L1411-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales et de l'article R1411-2 du CGCT et des articles L.1121-3 et R3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Nomenclature communautaire pertinente :
- Objet principal : 45233293-9 installation de mobilier
- Objet secondaire : 34928400 mobilier urbain.
Etendue de la concession : Groupement de commandes entre la Ville de Périgueux et l'EPIC Périmouv :
- pour le compte de la commune : la fourniture, la pose, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains d'informations municipales destinés à être implantés sur le territoire de la ville de Périgueux,
- pour le compte du Perimouv' : la fourniture, la pose, l'entretien et la maintenance d'abris voyageurs sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux ainsi que la fourniture de poteaux d'arrêts de bus.Les équipements seront financés par l'exploitation des faces publicitaires des mobiliers.
Durée du contrat : Durée entre 15 et 18 ans.
Justifications à produire par les candidats :
- Le formulaire Cerfa DC1 valant " lettre de candidature "
- Le pouvoir de la personne engageant l'entreprise et habilitée à signer les pièces de la délégation de service public.
- Le formulaire Cerfa DC2 valant " déclaration du candidat " devra être dûment rempli. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements devront être produits. Chaque membre d'un éventuel groupement devra produire un formulaire DC2.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels,
- Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations de l'acheteur public prouvant l'exécution des prestations ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,
- Déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel, d'une manière générale, et d'une manière plus fine de celui qui sera chargé d'exécuter le contrat.
Sélection des candidatures :
- capacité à répondre aux besoins au regard des moyens à mettre en oeuvre (personnel, matériel)
- capacité à assurer la prestation sur la durée du contrat.
Sélection de l'offre retenue : Le candidat retenu sera celui qui aura présenté la meilleure offre, appréciée en fonction des critères suivants :
Conformément à l'avis de publicité, les offres seront analysées au regard des critères suivants par ordre de priorité décroissant : N°, description :
1 Caractère esthétique, fonctionnel, intégration dans le site et qualité du mobilier proposé (y compris qualité environnementale) :
2 Modalités d'exécution du contrat, soit : L'équipe consacrée à l'exécution du contrat pour l'impression, l'affichage, le suivi administratif du contrat et du suivi technique du contrat, pour la prospection commerciale, contrat, modalités du respect du nombre de réunions prévues avec la ville pour la mise en place des mobiliers, moyens matériels pour l'exécution du contrat,
3 Qualité de l'entretien et de la maintenance, soit : Les moyens humains et matériel affectés à la maintenance et à l'entretien, contenu et fréquence des prestations d'entretien courant et du nettoyage du mobilier, description du mode de nettoyage et du matériel employé (respect du rythme minimum demandé par la Ville et proposition d'un délai supérieur), description de l'astreinte mise en place, délai d'intervention pour assurer la maintenance, existence d'un lieu de stockage du mobilier et du matériel de maintenance,
Renseignements complémentaires : Les candidats qui souhaitent disposer de renseignements complémentaires, pourront entrer en relation avec :
- Monsieur Jérôme RIBOULET, Directeur de la Communication de la Ville de PERIGUEUX, Tél. : 05 53 02 82 01, mail :
[email protected] ou
- Monsieur Johanès BOUILLAGUET, Directeur Général de l'EPIC Périmouv, Tél. : 06 86 17 28 12, mail :
[email protected]
Retrait des dossiers : Les candidats désireux de prendre part à la consultation pourront télécharger gratuitement le dossier sur le site
www.marches-securises.fr
Recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS21490, 33063 Bordeaux Cedex.
Contentieux précontractuel concernant la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence, avant conclusion du contrat : Contentieux au fonds en annulation pour excès de pouvoir, deux mois à compter de la décision faisant grief (décision de rejet de la candidature ou de l'offre, désignation de l'attributaire du contrat).
Condition d'envoi des candidatures et offres : La transmission des offres se fera exclusivement par voie électronique sur le site
www.marches-securises.fr, selon les modalités détaillées dans le Règlement de la consultation.
Les dossiers seront entièrement rédigés en français, ou accompagnés d'une traduction intégrale.
Date limite de remise des propositions : 29 avril 2024 à 12 heures, délai de rigueur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2024