Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/651047-2024/html
651047-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
651047-2024
651047-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux d'équipement électrique – Pose compteurs Linky GÉRÉDIS en phase de saturation
OJ S 209/2024 25/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GEREDIS DEUX-SEVRES
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Pose compteurs Linky GÉRÉDIS en phase de saturation
Description : Pose compteurs Linky GÉRÉDIS en phase de saturation
Identifiant de la procédure : 32d5d3fc-408a-425c-910d-6469464aff52
Identifiant interne : 01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : NIORT
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Pose compteurs Linky GÉRÉDIS en phase de saturation
Description : Pose compteurs Linky GÉRÉDIS en phase de saturation
Identifiant interne : 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : Se référer aux documents de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : GEREDIS 17 rue des Herbillaux 17 rue des Herbillaux
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière : Se référer aux documents de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Se référer aux documents de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : Se référer aux documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 04/12/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le dossier de consultation
Montage financier : Le marché est financé, dans sa globalité, par des fonds propres de l'Acheteur.
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GEREDIS DEUX-SEVRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GEREDIS DEUX-SEVRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GEREDIS DEUX-SEVRES
Numéro d’enregistrement : 50363964
Adresse postale : 17 RUE DES HERBILLAUX 17 RUE DES HERBILLAUX 17 RUE DES HERBILLAUX
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : ACHAT GEREDIS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +03 0549099340
Adresse internet : https://demat-ampa.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat-ampa.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 178 600 045 00029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac, 86000 Poitiers
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : https://poitiers.tribunal-administratif.fr
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f985be1c-0474-42a4-baac-be87c9ec5079 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 09:37:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 651047-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024
