Portail National de l'Edition Accessible et Adaptée.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-76046


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : BNF
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation du Portail nationale de l'édition accessible adaptée
Description : Le Portail National de l'Edition Accessible et Adaptée (PNEAA) vise à améliorer l'accès à la lecture pour les personnes empêchées de lire du fait de leur handicap : handicap visuel, moteur, intellectuel, surdité, troubles cognitifs dont troubles "DYS". Plus spécifiquement, le PNEAA est appelé à remplir trois missions suivantes : - Cataloguer et référencer tous les livres numériques ou physiques n
Identifiant de la procédure : bf502e59-def3-4e2c-9f57-976f1da3a432
Identifiant interne : BNF-DAJ-2025-01-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 QUAI FRANCOIS MAURIAC
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation du Portail National de l'Edition Accessible et Adaptée (PNEAA)
Description : Le marché a pour objet la réalisation du Portail National de l'Edition Accessible et Adaptée (PNEAA).Le Portail National de l'Edition Accessible et Adaptée (PNEAA) vise à améliorer l'accès à la lecture pour les personnes empêchées de lire du fait de leur handicap : handicap visuel, moteur, intellectuel, surdité, troubles cognitifs dont troubles "DYS".Plus spécifiquement, le PNEAA est appelé à remplir trois missions suivantes : Cataloguer et référencer tous les livres numériques ou physiques
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 quai François Mauriac
Ville : paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/09/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2808363?orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2808363?orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : BNF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le projet de création du PNEA
Description : Le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) sur les aspects accessibilité numérique et utilisabilité des publics en situation de handicap dans le cadre de la réalisation du PNEAA.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2808363?orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2808363?orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours : DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : BNF

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : BNF
Numéro d'enregistrement : 18004625200177
Adresse postale : 11 Quai François Mauriac
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0153795287
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c52535c8-64b1-49b0-9739-5147647425ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/07/2026 à 18:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026