date limite de remise des offres:02/10/2026 12:00
renseignements administratifs:La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. En cas de groupement, lors de la présentation de la candidature et de l'offre, le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme déterminée. Cependant, après l'attribution du marché, la forme juridique exigée par le pouvoir adjudicateur sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Aussi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les prestations à exécuter dans le cadre du présent marché sont en effet interdépendantes les unes des autres et l'exigence de la forme juridique est donc justifiée par la nécessité de sécuriser la personne publique sur le bon déroulement et la bonne fin du marché. Les prix sont définitifs, non révisables et unitaires et seront multipliés par les quantités effectivement livrées ou exécutées. Retenue de garantie financière appliquée selon les conditions du CCAP.
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1868696.htm
siret du moa balisé:21690252800019
type de procedure:Procédure adaptée
durée du marché balisée:2 mois
ville du moa balisée:Trèves
qualifications professionnelles:CPV : 45233220 Selon la nomenclature FNTP ou équivalent : 1131 - Ouvrages de technicité courante ; 3321 - Revêtements en matériaux enrobés classiques ; 3713 - Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière ; 3721 - Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs
téléphone du contact balisé:04 72 24 91 12
ligne d'adresse du moa:450 route des deux vallées
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
code postal du moa balisé:69420
raison sociale du moa balisée:Trèves
caractéristiques principales:La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de prolongement du plateau au droit de l'école de Trèves (69420).
objet du marché:PLATEAU ET TRAVERSEE PIETONNE DE L'ECOLE - Commune de TREVES
Référence Marché:26TREVES01
*********************************************************AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
TRÈVES
Madame, Monsieur le Maire
450 route des deux vallées
69420 Trèves
Tél : 04 72 24 91 12.
mèl :
[email protected]web : https://www.mairie-treves69.com/
SIRET 21690252800019.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : PLATEAU ET TRAVERSEE PIETONNE DE L'ECOLE - Commune de TREVES
Réference acheteur : 26TREVES01.
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution principal : Rhône
Lieu d'exécution : Commune de Trèves (69420)
Durée : 2 mois.
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de prolongement du plateau au droit de l'école de Trèves (69420).
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1o du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Le délai d'exécution de la période de préparation est 4 semaines à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des travaux.
La date prévisionnelle de la réunion de démarrage sera fixée au 6 novembre 2026.
Le délai d'exécution des travaux effectifs est de 3 semaines à compter de la fin des travaux préparatoires. Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution.
Classification CPV :
Principale : 45233220 - Travaux de revêtement de routes
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1 ou papier libre) et, le cas échéant, les pièces, déclaration sur l'honneur et attestation, justifiant qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Formulaire DC2 : Déclaration du candidat (Modèle DC2 ou papier libre) comprenant : Présentation des effectifs moyens pour les trois dernières années du candidat (pour chaque membre du groupement) avec distinction du personnel d'encadrement, du personnel administratif et personnel technique.
Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Selon la nomenclature FNTP ou équivalent : 1131 - Ouvrages de technicité courante ; 3321 - Revêtements en matériaux enrobés classiques ; 3713 - Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière ; 3721 - Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs ;
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 02/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par
conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
En cas de groupement, lors de la présentation de la candidature et de l'offre, le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme déterminée.
Cependant, après l'attribution du marché, la forme juridique exigée par le pouvoir adjudicateur sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Aussi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les prestations à exécuter dans le cadre du présent marché sont en effet interdépendantes les unes des autres et l'exigence de la forme juridique est donc justifiée par la nécessité de sécuriser la personne publique sur le bon déroulement et la bonne fin du marché.
Les prix sont définitifs, non révisables et unitaires et seront multipliés par les quantités effectivement livrées ou exécutées.
Retenue de garantie financière appliquée selon les conditions du CCAP.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON
Tél. 04 78 14 10 10 - Fax. 04 78 14 49 37.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 07/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
