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Plantations d'arbres et de haies sur les délaissés routiers du Département.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de la Vendée

Avis N° : AO-2120-1852

  • 85 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 85
Annonce No 21-58754
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Vendée, Numéro national d'identification : 22850001300658, 40 rue du Maréchal Foch, 85923, La Roche Sur Yon, F, Téléphone : (+33) 2 28 85 83 84, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://vendee.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.vendee.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.vendee.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département de la Vendée : Agence Routière Départementale Sud-Est - Christophe Royer, 6 rue du 1erDragon, 85400, Luçon, F, Téléphone : (+33) 2 51 97 69 10, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.vendee.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Plantations d'arbres et de haies sur les délaissés routiers du Département
Numéro de référence : 21s0036bl
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77231600
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation a trait à la réalisation de plantations d'arbres et de haies sur les délaissés routiers du Département, prestations qui s'exécuteront au titre de 5 lots.Le marché s'exécutera, pour chaque lot, via la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1 1° et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique, conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.Les commandes passées par le Département seront de 3 types :- Type A : bon de commande annuel et bons de commandes complémentaires de fourniture et plantation de végétaux ;- Type B : bons de commandes semestriels pour les prestations de parachèvement ;- Type C : bons de commandes de fourniture de plants aux Ard.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : troisième trimestre 2021

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur de l'Agence Routière Départementale Est de Pouzauges
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77231600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03121000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77211600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le contrat sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le détail estimatif (De) joint dans le dossier de consultation des entreprises
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Performance environnementale / Pondération : 20
2. Valeur technique / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, deux fois au maximum, par tacite reconduction et ce pour des périodes équivalentes d'un an, sachant que l'exécution du contrat se poursuivra jusqu'au terme des périodes de parachèvement et des garanties de reprise
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur 3 ans :Préparation du sol pour plantation de :- boisements 8 600 m2- haies 4 000 m2- boisement type " Miyawaki " 4 000 m2Fourniture et plantation de :- haie : simple 14 000 ml ; mixte 14 000 ml- boisement : bas 16 000 m2 ; mixte 22 000 m2 ; d'arbres à hautes tiges 4 160 m2 ; type " Miyawaki " 4 000 m2

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur de l'Agence Routière Départementale Nord de Montaigu
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77231600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03121000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77211600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le contrat sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le détail estimatif (De) joint dans le dossier de consultation des entreprises
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Performance environnementale / Pondération : 20
2. Valeur technique / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, deux fois au maximum, par tacite reconduction et ce pour des périodes équivalentes d'un an, sachant que l'exécution du contrat se poursuivra jusqu'au terme des périodes de parachèvement et des garanties de reprise
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur 3 ans :Préparation du sol pour plantation de :- boisements 8 600 m2- haies 4 000 m2- boisement type " Miyawaki " 4 000 m2Fourniture et plantation de :- haie : simple 14 000 ml ; mixte 14 000 ml- boisement : bas 16 000 m2 ; mixte 22 000 m2 ; d'arbres à hautes tiges 4 160 m2 ; type " Miyawaki " 4 000 m2

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur de l'Agence Routière Départementale Nord-Ouest de Challans
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77231600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03121000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77211600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le contrat sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le détail estimatif (De) joint dans le dossier de consultation des entreprises
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Performance environnementale / Pondération : 20
2. Valeur technique / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, deux fois au maximum, par tacite reconduction et ce pour des périodes équivalentes d'un an, sachant que l'exécution du contrat se poursuivra jusqu'au terme des périodes de parachèvement et des garanties de reprise
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur 3 ans :Préparation du sol pour plantation de :- boisements 8 600 m2- haies 4 000 m2- boisement type " Miyawaki " 4 000 m2Fourniture et plantation de :- haie : simple 14 000 ml ; mixte 14 000 ml- boisement : bas 16 000 m2 ; mixte 22 000 m2 ; d'arbres à hautes tiges 4 160 m2 ; type " Miyawaki " 4 000 m2

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur de l'Agence Routière Départementale Sud-Est de Luçon
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77231600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03121000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77211600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le contrat sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le détail estimatif (De) joint dans le dossier de consultation des entreprises
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Performance environnementale / Pondération : 20
2. Valeur technique / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, deux fois au maximum, par tacite reconduction et ce pour des périodes équivalentes d'un an, sachant que l'exécution du contrat se poursuivra jusqu'au terme des périodes de parachèvement et des garanties de reprise
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur 3 ans :Préparation du sol pour plantation de :- boisements 8 600 m2- haies 4 000 m2- boisement type " Miyawaki " 4 000 m2Fourniture et plantation de :- haie : simple 14 000 ml ; mixte 14 000 ml- boisement : bas 16 000 m2 ; mixte 22 000 m2 ; d'arbres à hautes tiges 4 160 m2 ; type " Miyawaki " 4 000 m2

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur de l'Agence Routière Départementale Sud-Ouest des Sables d'Olonne
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77231600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03121000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77211600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le contrat sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le détail estimatif (De) joint dans le dossier de consultation des entreprises
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Performance environnementale / Pondération : 20
2. Valeur technique / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, deux fois au maximum, par tacite reconduction et ce pour des périodes équivalentes d'un an, sachant que l'exécution du contrat se poursuivra jusqu'au terme des périodes de parachèvement et des garanties de reprise
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur 3 ans :Préparation du sol pour plantation de :- boisements 8 600 m2- haies 4 000 m2- boisement type " Miyawaki " 6 000 m2Fourniture et plantation de :- haie : simple 14 000 ml ; mixte 14 000 ml- boisement : bas 16 000 m2 ; mixte 22 000 m2 ; d'arbres à hautes tiges 4 160 m2 ; type " Miyawaki " 6 000 m2

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau minimal de capacité technique exigéPour chaque lot : pour les moyens humains, au minimum 1 chef de chantier et 4 agents d'exécution, et pour les moyens matériels, au minimum 1 tracteur, 1 pelleteuse et matériel de préparation des sols (1 herse rotative ou 1 rotovator)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d'heures de travail à réserver au public éligible au dispositif des clauses sociales est indiqué à l'article 4.3 du Ccap
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r juin 2021 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r juin 2021 - 17:15 Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises : Direccte Pays de la Loire, Tour Bretagne, Place Bretagne, 44047, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 65, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 avril 2021

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