Plantation et entretien du patrimoine arboré - Relance du lot no 4 : Acquisition d'arbres et arbustes.

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-96261


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Corbeil Essonnes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Plantation et entretien du patrimoine arboré - Relance du lot n° 4 : Acquisition d'arbres et arbustes
Description : La consultation a pour objet l'acquisition de végétaux de pépinières (arbres d'ornements, arbres fruitiers, arbres préformés, topiaires et arbustes) pour la Ville de Corbeil-Essonnes.
Identifiant de la procédure : 311355aa-a042-4e13-933d-f23abd3aac7c
Identifiant interne : PATRIMOINE ARBORE - RELANCE LOT 4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03452000 Arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03451300 Arbustes

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CORBEIL-ESSONNES
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le lot n° 4, issu d'une procédure d'appel d'offres en 4 lots, a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 4 - Acquisition d'arbres et arbustes
Description : Les prestations du lot n° 4 ont pour objet l'acquisition d'arbres et arbustes.
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03452000 Arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03451300 Arbustes

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CORBEIL-ESSONNES
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot n° 4 « Acquisition d'arbres et arbustes » est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Le montant maximum annuel de commande est de 250 000 Euros HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une première période allant jusqu'au 10 juillet 2026. Il est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle période d'un an.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/09/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_pneX-s85sb&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_pneX-s85sb&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr » En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 Avenue Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 139 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Corbeil Essonnes
Numéro d'enregistrement : 21910174800016
Adresse postale : 28, avenue de Chantemerle
Ville : Corbeil-Essonnes
Code postal : 91108
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33160897820
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2e8a73be-f935-4723-9196-da5b30a4aa64 - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/08/2025 à 17:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025