Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-131891
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : C N S A
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Plans d'actions RPS - 4 lots
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place de plan d'actions suite au rapport rendu concernant les risques psychosociaux à la CNSA. Ce marché se divise en 4 lots : - Lot 1 : Améliorer les conditions de travail des collaborateurs - Lot 2 : Transformer la culture et les pratiques managériales - Lot 3 : Accompagner la gouvernance à porter et piloter la transformation de la CNSA - Lot 4 : Renforcer les RH dans leur rôle de partenaire de confiance
Identifiant de la procédure : 0bc76763-b9fd-4776-b3a8-f59ec6e52b63
Identifiant interne : AOO-384-SG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79315000 Services de recherche sociale
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 66 avenue du Maine 66 avenue du Maine 66 avenue du Maine
Ville : Paris Cedex 14
Code postal : 75682
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le DCE peut être retiré sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ Marchés financés sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Des prestations similaires seront possibles sur les 4 lots conformément aux dispositions de l'article l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Le montant de ces éventuels marchés de prestations similaires ne pourra pas dépasser 50% du montant total de chaque lot.
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Améliorer les conditions de travail des collaborateurs
Description : Améliorer les conditions de travail des collaborateurs
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79315000 Services de recherche sociale
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 66 avenue du Maine 66 avenue du Maine 66 avenue du Maine
Ville : Paris
Code postal : 75682
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Des prestations similaires seront possibles sur le lot 1 conformément aux dispositions de l'article l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Le montant de ces éventuels marchés de prestations similaires ne pourra pas dépasser 50% du montant global et forfaitaire du lot.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/12/2025
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/01/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transformer la culture et les pratiques managériales
Description : Transformer la culture et les pratiques managériales
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79315000 Services de recherche sociale
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 66 avenue du Maine 66 avenue du Maine 66 avenue du Maine
Ville : Paris
Code postal : 75682
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Des prestations similaires seront possibles sur le lot 2 conformément aux dispositions de l'article l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Le montant de ces éventuels marchés de prestations similaires ne pourra pas dépasser 50% du montant global et forfaitaire du lot.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/12/2025
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/01/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Accompagner la gouvernance à porter et piloter la transformation de la CNSA
Description : Accompagner la gouvernance à porter et piloter la transformation de la CNSA
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79315000 Services de recherche sociale
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 66 avenue du Maine 66 avenue du Maine 66 avenue du Maine
Ville : Paris
Code postal : 75682
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Des prestations similaires seront possibles sur le lot 3 conformément aux dispositions de l'article l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Le montant de ces éventuels marchés de prestations similaires ne pourra pas dépasser 50% du montant global et forfaitaire du lot.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/12/2025
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/01/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Renforcer les RH dans leur rôle de partenaire de confiance
Description : Renforcer les RH dans leur rôle de partenaire de confiance
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 66 avenue du Maine 66 avenue du Maine 66 avenue du Maine
Ville : Paris
Code postal : 75682
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Des prestations similaires seront possibles sur le lot 4 conformément aux dispositions de l'article l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Le montant de ces éventuels marchés de prestations similaires ne pourra pas dépasser 50% du montant global et forfaitaire du lot.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/12/2025
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/01/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : C N S A
Numéro d'enregistrement : 18009256100026
Département : 75014
Adresse postale : 66 AV DU MAINE 66 AV DU MAINE 66 AV DU MAINE
Ville : Paris 14 cedex
Code postal : 75682
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Lescuyer Sandrine - Experte marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0153912875
Télécopieur : 0153912802
Adresse internet :
https://cnsa.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Département : 75004
Adresse postale : 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Adresse internet :
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c92444c2-80ea-4765-a6ae-4304d5a86f8e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/11/2025 à 16:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025
