Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 25-107337
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : ACCOMPAGNEMENT A LA REDACTION D'UN PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE
Lieu d'exécution : 22 rue de savonnière, 28230 EPERNON
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Mission d'assistance à l'élaboration d'un Plan de Mobilité Simplifié (PdMS). L'étude devra notamment permettre de proposer des solutions au développement des mobilités sur le territoire, de renforcer l'attractivité du territoire et de faciliter l'accès à l'emploi et aux services. Se reporter à la partie technique du CCP pour les caractéristiques détaillées de la mission.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 35%
- VALEUR TECHNIQUE : 65%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2512
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-securises.fr
Code NUTS : FRB02
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel :
[email protected]
Le DCE devra être retiré sur le profil acheteur de la collectivité
https://www.marches-securises.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
