Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 24-61455
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GIP CARIF OREF (976)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PLAN DE PROFESSIONNALISATION DES DISPENSATEURS DE FORMATION (OF) ET DE L'EQUIPE PROJET PUIC
Description : Le présent marché a pour objet la sélection de prestataires pour la conception et l'animation d'actions de développement des compétences à destination de l'équipe projet interinstitutionnelle et des dispensateurs de formation à jours de leurs obligations légales et réglementaires. Il porte sur un plan ambitieux de montée en compétence afin de couvrir les besoins des dispensateurs de formation et de l'équipe projet interinstitutionnelle dans leurs différents champs professionnels.
Identifiant de la procédure : 185b3afc-6847-4bfc-86a5-473dc255dc7a
Identifiant interne : 2024_2_PROF_GIPCO
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 396,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 396,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FORMATION ET PROFESSIONNALISATION AU METIER DE DISPENSATEURS DE FORMATION
Description : Formation
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2024
Date de fin de durée : 31/08/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 396,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : ACBC
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Appréciation du prix de la prestation au regard de l'estimation faite sur le DQE qui n'est pas contractuel (Seul le BPU est contractuel)
Critère :
Type : Qualité
Description : - Compétences pédagogiques et expérience de la formation professionnelle continue - Qualification du formateur en lien avec la thématique concernée. - Pertinence de la réponse et de la méthode proposée par rapport au contexte, à la problématique et aux enjeux exposés - Respect des délais de réalisation des sessions de formations et du calendrier global
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/07/2024 à 08:00
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976)
Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ACTIONS DE PROFESSIONNALISATION A LA QUALITE EN FORMATION
Description : formation
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2024
Date de fin de durée : 31/08/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 396,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 179,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : ACBC
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Appréciation du prix de la prestation au regard de l'estimation faite sur le DQE qui n'est pas contractuel (Seul le BPU est contractuel)
Critère :
Type : Qualité
Description : - Compétences pédagogiques et qualification (30 pts) - Clarté de la description méthodologique (40 pts) - Délais de réalisation des actions (10 pts)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/07/2024 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976)
Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : FORMATION ET PROFESSIONNALISATION METIER CFA
Description : formation
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2024
Date de fin de durée : 31/08/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 396,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 70,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Appréciation du prix de la prestation au regard de l'estimation faite sur le DQE qui n'est pas contractuel (Seul le BPU est contractuel)
Critère :
Type : Qualité
Description : - Compétences pédagogiques et qualification (30 pts) - Clarté de la description méthodologique (40 pts) - Délais de réalisation des actions (10 pts)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/07/2024 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976)
Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : PROFESSIONNALISATION DE L'EQUIPE PROJET
Description : Formation
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2024
Date de fin de durée : 31/08/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 396,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 47,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Appréciation du prix de la prestation au regard de l'estimation faite sur le DQE qui n'est pas contractuel (Seul le BPU est contractuel)
Critère :
Type : Prix
Description : - Compétences pédagogiques et qualification (30 pts) - Clarté de la description méthodologique (40 pts) - Délais de réalisation des actions (10 pts)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/07/2024 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GIP CARIF OREF (976)
Numéro d'enregistrement : 13002206400013
Adresse postale : Site de la Cité des Métiers
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 269643846
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège 15 rue mangua mkakassi 15 rue mangua mkakassi
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c1ae43e8-6e4f-4e34-affa-7a99a6042d9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/05/2024 à 11:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2024
