PLAN DE GESTION DES BANQUETTES DE POSIDONIES ET DU SABLE SUR LES PLAGES DE LA COMMUNE DE SAINT-TROPEZ.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-97673
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Il inclut également des préconisations relatives à la gestion du sable, dans l'objectif d'intégrer cette problématique au sein du plan de gestion des banquettes.
Ce marché vise à construire une stratégie de gestion des banquettes de Posidonie, assortie de préconisations techniques en cas de gestion du sable.
Il ne comprend pas la réalisation des dossiers règlementaires.
En revanche, le plan de gestion devra inclure des recommandations précises sur les attendus règlementaires des services de l'État et sur la nature des demandes à formuler dans le cadre de l'autorisation globale à venir.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
La durée du marché est de 10 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: ATTENTION :
Vous devez produire une soumission complète comprenant les pièces suivantes ( numérotées, datées et signées le cas échéant). Seules les pièces n° 8 et 10 pourront être transmises au stade de l'attribution du marché.
LE PLI DEVRA RESPECTER LA PRESENTATION SUIVANTE : CODIFICATION SPECIFIQUE DU FICHIER " pièce n° sous forme de fichiers distincts .
Pièce n° 1 : lettre de candidature (imprimé DC1).
Il est demandé d'utiliser le formulaire DC1 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de groupement, il sera renseigné un seul et unique DC1 regroupant l'ensemble des cotraitants.
Pièce n° 2 : déclaration du candidat (imprimé DC2).
Il est demandé d'utiliser le formulaire DC2 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de groupement, tous les cotraitants devront fournir leur propre DC2.
Au moyen de ce formulaire (ou par tout autre moyen), et afin de justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat produira :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Pièces n° 3 : une déclaration sur l'honneur signée et datée attestant ne se trouve pas dans les cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la co...(voir DCE) Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales références pour des marchés de nature et de complexité équivalente au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE : 60%
- CRITERE 2 : PRIX : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025R055
Renseignements complémentaires : IMPUTATION BUDGETAIRE :
Chapitre 011 - Article 611 - Fonction 3255 - Budget principal de la commune.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
VILLE DE SAINT-TROPEZ

Contact : CUOMO Chantal, Collaborateur administratif
Adresse : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161, 83992 SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Coordonnées :

Téléphone : +33 494554095
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
VILLE DE SAINT-TROPEZ

Contact : CUOMO Chantal, Collaborateur administratif
Adresse : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161, 83992 SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Coordonnées :

Téléphone : +33 494554095
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
VILLE DE SAINT-TROPEZ

Contact : CUOMO Chantal, Collaborateur administratif
Adresse : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161, 83992 SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Coordonnées :

Téléphone : +33 494554095
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
VILLE DE SAINT-TROPEZ

Contact : CUOMO Chantal, Collaborateur administratif
Adresse : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161, 83992 SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Coordonnées :

Téléphone : +33 494554095
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025