Avis de marché
Département(s) de publication :76, 14, 27, 60, 80
Annonce n° 24-98264
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (GPFMAS)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Plan d4adaptation au changement climatique de HAROPA PORT
Description : Plan d4adaptation au changement climatique de HAROPA PORT
Identifiant de la procédure : 17522c89-4c47-4bd1-bff5-e89b4f964444
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Plan d'adaptation au changement climatique de HAROPA PORT
Description : Plan d'adaptation au changement climatique de HAROPA PORT
Identifiant interne : 24SIE10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : cf. Règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (GPFMAS)
Numéro d'enregistrement : 899 614 804 000 16
Ville : LE HAVRE
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 79 18 05 47
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d'enregistrement : 177 600 053 00025
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 35 58 35 00
Télécopieur : 02 35 58 35 03
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cd8817ab-4c27-4ab2-a024-64f088177355 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/08/2024 à 17:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2024
