Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-75430
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Feternes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740127200018
Ville : FETERNES
Code postal : 74500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=76786
Identifiant interne de la consultation : PRO26-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Julia Pageard
Numéro de téléphone du contact : +33 450734179
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Placement et gestion d'un programme d'assurances pour les besoins de la commune de Féternes
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'opération : Placement et gestion d'un programme d'assurances pour les besoins de la Commune de Feternes
Lieu principal d'exécution du marché : 1 Place du 20 février 1944 74500 - FETERNES
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Féternes
74500 FETERNES -
Description du lot : 2 : Responsabilité civile générale et responsabilités diverses
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Féternes
74500 FETERNES -
Description du lot : 3 : Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission bris de machine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Commune de Féternes
74500 FETERNES -
Description du lot : 4 : Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Commune de Féternes
74500 FETERNES -
Description du lot : 5 : Assurance du personnel des collectivités - risques statutaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Féternes
74500 FETERNES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026
