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13/01/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Le Foyer Rémois 8 rue Lanson
LE FOYER
AVIS DE MARCHÉ
REMOIS
51100 REIMS
Groupe GLOBAL HABITAT
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Le Foyer Rémois (51).
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande : Prestations de gestion des archives.
Description: Accord-cadre à bons de commande : Prestations de gestion des archives
Identifiant interne: FR-26-06.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 92512000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: REIMS.
Code postal: 51100.
Code NUTS: FRF23.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 1500000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
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Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: FR-26-06.
Titre: Accord-cadre à bons de commande : Prestations de gestion des archives.
Description: Accord-cadre à bons de commande : Prestations de gestion des archives.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 92512000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: REIMS.
Code Postal: 51100.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 15.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 1500000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : Aptitude à exercer l'activité.
Description : Cf. RC.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Capacité financière.
Valeur fixe (total) : 20.
Critère Qualité :
Description : Références.
Valeur fixe (total) : 40.
Critère Qualité :
Description : Moyens techniques, matériels et humains -Sécurité des locaux.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des demandes de participation : 12/02/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
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Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Le Foyer Rémois (51)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui recoit les demandes de participation : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres : Le Foyer Rémois (51)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Le Foyer Rémois (51).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 33558121100026.
Adresse postale : 8 rue Lanson.
Adresse postale : 8 rue Lanson.
Ville : REIMS.
Code postal : 51100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 326843626.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0004.
Nom officiel : Tribunal judiciaire de LILLE.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17590111500709.
Ville : LILLE.
Code postal : 59800.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 320783333.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :9d06eecb-b007-49d3-be28-02df7b4a3ef0
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 13/01/2026 à 14:29.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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