Phase candidature : travaux de réhabilitation thermique, amélioration du confort d'usage des logements, réhabilitation des parties communes et des espaces extérieurs du groupe Porte de Montreuil Sud (20e)

France: Travaux de construction de bâtiments
Phase candidature : TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE, AMELIORATION DU
CONFORT D'USAGE DES LOGEMENTS, REHABILITATION DES PARTIES COMMUNES ET DES
ESPACES EXTERIEURS DU GROUPE PORTE DE MONTREUIL SUD, PARIS 20ème
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Phase candidature : TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE, AMELIORATION DU CONFORT D'USAGE
DES LOGEMENTS, REHABILITATION DES PARTIES COMMUNES ET DES ESPACES EXTERIEURS DU GROUPE
PORTE DE MONTREUIL SUD, PARIS 20ème
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation thermique, d'amélioration
du confort d'usage des logements et de réhabilitation des parties communes et des espaces extérieurs du Groupe
Porte de Montreuil Sud, sis au 5 rue Paganini, 2 à 12 rue Schubert et 6 rue Charles et Robert. Les prestations sont
réparties en 2 lots : - Lot 1 : Réhabilitation d'un ensemble immobilier à valeur patrimoniale (logements, façades,
parties communes) : Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte. Il y aura des prestations forfaitaires : Les prestations
seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et
forfaitaire (DPGF). Il y aura également des prestations complémentaires à bons de commande : Pour les prestations
relatives aux travaux d'adaptation dans les logements (Kit Access, cuisine aménagée par exemple) notamment dans
les logements relais entre deux déménagements (remise en peinture, tringle à rideaux, etc.) dans le Bordereau des
Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros HT par an . - Lot
2 : Requalification des espaces extérieurs et création d'un îlot de fraicheur (VRD, espaces verts, îlot de fraicheur) Le
marché est traité à prix forfaitaire
Identifiant de la procédure: 346cebb2-594d-4ea2-945b-fca21751ee1d
Identifiant interne: 2024/247
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Groupe Porte De Montreuil Sud, Paris 20ème
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le Règlement de consultation de la phase Offre déterminera si les variantes
sont autorisées au titre de la présente consultation. Les éléments du cahier des charges que devront respecter
les variantes seront indiqués dans le règlement de la consultation établi pour la phase offre. Le règlement de la
consultation établi pour la phase offre précisera si des Pse seront à chiffrer par les candidats sélectionnés
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: : Réhabilitation d'un ensemble immobilier à valeur patrimoniale (logements, façades, parties communes)
Description: Voir RC et note de présentation
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Ccp, Paris Habitat Oph se réserve la possibilité de
recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation des prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Groupe Porte De Montreuil Sud, Paris 20ème
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 63 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 8258-2025

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le
candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil
acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ou a défaut : le
cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, le
formulaire type établi par la commission européenne
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles. 2. Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs
économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi. 3. Le montant couvert par
l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 4. Les effectifs moyens du candidat, présenté dans le cadre A3 et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5. Les références du candidat au cours des cinq
dernières années pour les travaux (à présenter dans le cadre A3) : - Capacité à mener des travaux de
réhabilitation en opération tiroir tout en assurant la continuité de service - Capacite à mener de travaux de
réhabilitation à caractère patrimonial - Capacité à mener une réhabilitation dans une démarche économie
circulaire, (remploi, recyclage, réutilisation, gestion des déchets,) précisez la nature et les caractéristiques de
ces interventions - Capacité à mener des travaux en site contraint : coactivité de chantier, milieu urbain dense -
Référence libre en lien avec l'objet de consultation 6. L'indication des mesures de gestion environnementales que
le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. 7. Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat
se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale et/ou tout certificat
équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union Européenne. Lorsque le candidat n'est
pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas
imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en oeuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve
de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen. Titulaires et/ou cotraitants et/ou
sous-traitants devront être labellisés Rge (Reconnu Garant de l'Environnement) ou équivalent de façon à ce que
Paris Habitat puisse bénéficier des aides financières portant sur les travaux de rénovation énergétique, notamment
pour l'obtention des Cee (Certificats d'Economie d'Energie). Remarques : Les entreprises nouvellement pourront
apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces
entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants : - pour les capacités financières :
une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la
conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc. - pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études
et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de
fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578450
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1578450
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Justification de la durée de l'accord-cadre: Au regard de la nature du marché (travaux en site occupé),
la complexité technique et innovation en matière de réemploi, l'interdépendance des lots et les enjeux
environnementaux et patrimoniaux la durée prévisionnelle du marché de 63 mois soit supérieur à 48 mois est
justifiée. Cette prolongation est en conformité avec les exceptions prévues par l'article L. 2125-1 du Ccp
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Requalification des espaces extérieurs et création d'un îlot de fraicheur (VRD, espaces verts, îlot de fraicheur)
Description: Voir RC et note de présentation
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Ccp, Paris Habitat Oph se réserve la possibilité de
recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation des prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Groupe Porte De Montreuil Sud, Paris 20ème
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 63 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 8258-2025

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le
candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil
acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ou a défaut : le
cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, le
formulaire type établi par la commission européenne
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles. 2. Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs
économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi. 3. Le montant couvert par
l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 4. Les effectifs moyens du candidat, présenté dans le cadre A3 et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5. Les références du candidat au cours des cinq
dernières années pour les travaux (à présenter dans le cadre A3) : - Capacité à mener des travaux de
requalification des espaces extérieurs en site occupé, avec continuité des services, maintien des cheminements
pour personnes à mobilité réduite et accessibilité pompiers - Capacité à mener de travaux de requalification
paysagère des espaces extérieurs avec création d'ilot de fraicheur - Capacité à mener une réhabilitation dans
une démarche économie circulaire, (remploi, recyclage, réutilisation, gestion des déchets,) précisez la nature
et les caractéristiques de ces interventions - Capacité à mener des travaux en site contraint : coactivité de
chantier, milieu urbain dense - Référence libre en lien avec l'objet de consultation 6. L'indication des mesures de
gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. 7. Les certificat(s)
de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière
environnementale et/ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union
Européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa
candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en
oeuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée
par tout moyen. Titulaires et/ou cotraitants et/ou sous-traitants devront être labellisés Rge (Reconnu Garant de
l'Environnement) ou équivalent de façon à ce que Paris Habitat puisse bénéficier des aides financières portant sur
les travaux de rénovation énergétique, notamment pour l'obtention des Cee (Certificats d'Economie d'Energie).
Remarques : Les entreprises nouvellement pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document
équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements
suivants : - pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation
d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc. - pour les capacités
techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des
matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578450
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1578450
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Justification de la durée de l'accord-cadre: Au regard de la nature du marché (travaux en site occupé),
la complexité technique et innovation en matière de réemploi, l'interdépendance des lots et les enjeux
environnementaux et patrimoniaux la durée prévisionnelle du marché de 63 mois soit supérieur à 48 mois est
justifiée. Cette prolongation est en conformité avec les exceptions prévues par l'article L. 2125-1 du Ccp
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B2B5F2E1-CDC2-8A4F-C84B91FF210D2B64
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: B2B5F324-A55B-9C1E-54C881ABA53F67A6
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: B2B5F340-01C3-21AD-E9B1E57F14A2FC3A
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 60073732-2831-4cd3-b1ac-3399a78ba61f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/01/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication