616954-2025.
616954-2025 - Mise en concurrence
France - Études de faisabilité, service de conseil, analyse - PHASE CANDIDATURE - Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution (MOEX) pour la construction de 131 logements neufs et la réhabilitation de 144 logements situés 249/255 rue de Crimée à PARIS (75019)
OJ S 181/2025 22/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: in'li
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: PHASE CANDIDATURE - Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution (MOEX) pour la construction de 131 logements neufs et la réhabilitation de 144 logements situés 249/255 rue de Crimée à PARIS (75019)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution (MOEX) pour la construction de 131 logements neufs et la réhabilitation de 144 logements situés 249/255 rue de Crimée à PARIS (75019). Le présent marché MOEX a donc pour objet uniquement les missions suivantes inhérentes aux missions de maîtrise d'oeuvre d'exécution de base : - DET Direction de l'exécution des travaux - AOR Assistance aux opérations de réception Les missions détaillées du présent marché sont listées dans le CCTP joint au DCE
Identifiant de la procédure: 931ba96a-163d-4af8-8e6c-85788fcdcb27.
Identifiant interne: AAPC2025_063.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 249/255 rue de Crimée
Ville: Paris
Code postal: 75019.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: PHASE CANDIDATURE - Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution (MOEX) pour la construction de 131 logements neufs et la réhabilitation de 144 logements situés 249/255 rue de Crimée à PARIS (75019)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution (MOEX) pour la construction de 131 logements neufs et la réhabilitation de 144 logements situés 249/255 rue de Crimée à PARIS (75019). Le présent marché MOEX a donc pour objet uniquement les missions suivantes inhérentes aux missions de maîtrise d'oeuvre d'exécution de base : - DET Direction de l'exécution des travaux - AOR Assistance aux opérations de réception Les missions détaillées du présent marché sont listées dans le CCTP joint au DCE
Identifiant interne: S-PF-1710279.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 249/255 rue de Crimée
Ville: Paris
Code postal: 75019.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 02/02/2026.
Durée: 36 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Compréhension du projet et Capacités techniques
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Présentation de références en lien avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation de références en lien avec le projet
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du projet et Capacités techniques
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le Critère Prix et sa pondération sera précisé dans le règlement de consultation de la phase d'offre - cf règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1710279.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 21/11/2025.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1710279.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le présent marché se décompose en une tranche ferme et deux tranches optionnelles, au sens des articles R.2113-4 et suivants du Code de la Commande Publique, détaillées à l'article 2.2 du Règlement de Consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: D0C42A0C-B414-ECB2-5AAC63A45C94863B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 49823.
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140897777.
Adresse internet: https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: D0C42A2D-CB15-FA33-3A213042176B3ED2.
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703.
Télécopieur: 0899186589.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: D0C42A3E-0DA6-2088-3F13AE32D9698E48.
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: D0C42A4D-ABCA-5756-492C8BADFB2D52CF
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703.
Télécopieur: 0899186589.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7ad2b114-c3bc-46d8-b879-a3b354978c18 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 19/09/2025 13:12:45 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 616954-2025.
Numéro de publication au JO S: 181/2025.
Date de publication: 22/09/2025
