Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-30227
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CELRL 17
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PHASE CANDIDATURE - Accord-cadre à marchés subséquents - Mission de maîtrise d'uvre pour la restauration et la valorisation du site du Château de la Moutte - Domaine Emile Ollivier - Site du Château de la Moutte N°83-454 - Commune de Saint-Tropez (83990) - Département du Var
Description : PHASE CANDIDATURE - Accord-cadre à marchés subséquents - Mission de maîtrise d'uvre pour la restauration et la valorisation du site du Château de la Moutte - Domaine Emile Ollivier - Site du Château de la Moutte N°83-454 - Commune de Saint-Tropez (83990) - Département du Var
Identifiant de la procédure : 74b7d23e-742d-4f7e-998f-581d9551f188
Identifiant interne : 2026M24
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PHASE CANDIDATURE - Accord-cadre à marchés subséquents - Mission de maîtrise d'uvre pour la restauration et la valorisation du site du Château de la Moutte - Domaine Emile Ollivier - Site du Château de la Moutte N°83-454 - Commune de Saint-Tropez (83990) - Département du Var
Description : PHASE CANDIDATURE - Accord-cadre à marchés subséquents - Mission de maîtrise d'uvre pour la restauration et la valorisation du site du Château de la Moutte - Domaine Emile Ollivier - Site du Château de la Moutte N°83-454 - Commune de Saint-Tropez (83990) - Département du Var
Identifiant interne : 2026M24
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2959778&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2959778&orgAcronyme=d4t
Description :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2959778&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/04/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CELRL 17
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CELRL 17
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CELRL 17
Numéro d'enregistrement : 18000501900047
Département :
https://www.conservatoire-du-littoral.fr
Adresse postale : Corderie Royale
Ville : ROCHEFORT
Code postal : 17306
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33546847250
Adresse internet :
https://www.conservatoire-du-littoral.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.conservatoire-du-littoral.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 130 005 259 00010
Département : 83
Adresse postale : 5, rue Racine -- --
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse internet :
https://toulon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a55daad9-d3e9-4ad4-958f-b2772479581c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/03/2026 à 10:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2026
