Petits travaux neufs et de réparation : VRD, espaces verts, éclairage public, électricité, signalisation tricolore, palissades, portails de chantier, cadenas et chaînes

FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION COMPLÈTE OU PARTIELLE ET TRAVAUX DE GÉNIE
CIVIL
PETITS TRAVAUX NEUFS ET DE REPARATION : VRD, ESPACES VERTS, ECLAIRAGE PUBLIC,
ELECTRICITE, SIGNALISATION TRICOLORE, PALISSADES, PORTAILS DE CHANTIER,
CADENAS ET CHAÎNES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PETITS TRAVAUX NEUFS ET DE REPARATION : VRD, ESPACES VERTS, ECLAIRAGE PUBLIC,
ELECTRICITE, SIGNALISATION TRICOLORE, PALISSADES, PORTAILS DE CHANTIER, CADENAS ET CHAÎNES
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Les corps d'états concernés par le présent accord-
cadre sont les suivants : Corps d'état 0 : Prescriptions communes Corps d'état 1 : Voirie, assainissement et
réseaux divers et Espaces verts Corps d'état 2 : Eclairage public, électricité et signalisation tricolore Corps d'état 3 :
Palissades, portails de chantier, cadenas et chaînes La nature et l'étendue des prestations sont définies au Cahier de
clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: 30ee6aa8-90c2-4edd-909e-8e1e2f3051b5
Identifiant interne: 24M004

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: PETITS TRAVAUX NEUFS ET DE REPARATION : VRD, ESPACES VERTS, ECLAIRAGE PUBLIC,
ELECTRICITE, SIGNALISATION TRICOLORE, PALISSADES, PORTAILS DE CHANTIER, CADENAS ET CHAÎNES
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Les corps d'états concernés par le présent accord-
cadre sont les suivants : Corps d'état 0 : Prescriptions communes Corps d'état 1 : Voirie, assainissement et
réseaux divers et Espaces verts Corps d'état 2 : Eclairage public, électricité et signalisation tricolore Corps d'état 3 :
Palissades, portails de chantier, cadenas et chaînes La nature et l'étendue des prestations sont définies au Cahier de
clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne: T-PF-1476095
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de
soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la
commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant
l'emploi des travailleurs handicapés. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses
co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
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Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications
professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -
Les justificatifs des capacités professionnelles et techniques ci-dessous ou équivalents* :o Corps D'état 1 Iso
9001 et/ou 14001Vrd : Attestation Aipr Terrassements : Fntp 2321 - Travaux de terrassement courant - en milieu
urbain Fntp 2342 - Couche de forme en matériaux granulaires - pour voirie à faible trafic, parkings, lotissement,
plateforme Chaussées : Fntp 331 - Assises de chaussées Fntp 3321 - Revêtement en matériaux enrobés
Equipement de la route Fntp 371 - mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière
Construction de réseaux gravitaires : Fntp 5162 - Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la
construction d'infrastructures de transport, travaux Vrd, plateformes industrielles et commerciales, Dn < 600 mm
o Corps D'état 2 EclairageAttestation Aipr Installations électriques Migt5 Courants faibles Eclairage public Me2,
Tn3 Brt1, Brt2, Bt-A, Bt-S o Corps D'état 3 Espaces Verts Iso 9001 et/ou 14001Quali paysage Attestation Aipr
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476095
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1476095
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/07/2024 16:00 +02:00
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Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: les modalités d'exécution de l'accord-cadre sont décrites dans la
convention d'accord-cadre(CAC)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure
civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de
procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement: 44992071900027
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France
Point de contact: GODIN Marie-Laure
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0146088383
Adresse internet: http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr/fr
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
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Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 678792
Adresse postale: 179 av F et I Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 1177342
Adresse postale: 179 av F et I Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ed5cf3a9-665a-4932-b602-184d4b249974 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/06/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 5/5