Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 25-30878
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Koungou (976)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Petits travaux de réfection de la voirie communale
Description : Petits travaux de réfection de la voirie communale
Identifiant de la procédure : 55cbc078-a037-46d7-8150-e03f43c383d2
Identifiant interne : 2025-REF-VOIRIE
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre d'attributaires de chaque lot de l'accord-cadre est fixé à 10 opérateurs économiques maximum sous réserve du nombre d'offres conformes suffisantes.Dans le cadre de cet accord-cadre, marché à bons de commande multi-attributaire, les bons de commandes sont adressés et attribués aux titulaires selon la méthode dite en cascade. La méthode dite « A tour de rôle », ou pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue à tour de rôle.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Koungou
Ville : KOUNGOU
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à deux (2).Le mieux disant se verra attribuer le lot représentant le plus gros avantage économique pour le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre d'attributaires de chaque lot de l'accord-cadre est fixé à 10 opérateurs économiques maximum sous réserve du nombre d'offres conformes suffisantes.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 41,144,942 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée pour l'exécution de chacun des lots du présent marché à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d'insertion, chômeurs de longue durée). Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de la procédure antérieure ayant le même objet, réf 24-133566
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : VILLAGE DE MAJICAVO-LAMIR
Description : VILLAGE DE MAJICAVO-LAMIR
Identifiant interne : 2025-REF-VOIRIE-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : VILLAGE DE MAJICAVO-LAMIR
Ville : KOUNGOU
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,259,674 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à deux (2). Le mieux disant se verra attribuer le lot représentant le plus gros avantage économique pour le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre d'attributaires de chaque lot de l'accord-cadre est fixé à 10 opérateurs économiques.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution,s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 210 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/04/2025 à 14:00
Lieu : Ville de Koungou
Informations complémentaires : Date et heure indicatives
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Koungou
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Koungou
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Koungou (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Koungou (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : VILLAGE DE MAJICAVO KOROPA
Description : VILLAGE DE MAJICAVO KOROPA
Identifiant interne : 2025-REF-VOIRIE-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : VILLAGE DE MAJICAVO KOROPA
Ville : KOUNGOU
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,685,765 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à deux (2). Le mieux disant se verra attribuer le lot représentant le plus gros avantage économique pour le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre d'attributaires de chaque lot de l'accord-cadre est fixé à 10 opérateurs économiques.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution,s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 210 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/04/2025 à 14:00
Lieu : Ville de Koungou
Informations complémentaires : Date et heure indicatives
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Koungou
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Koungou
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Koungou (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Koungou (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : VILLAGE DE KOUNGOU
Description : VILLAGE DE KOUNGOU
Identifiant interne : 2025-REF-VOIRIE-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : VILLAGE DE KOUNGOU
Ville : KOUNGOU
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 9,040,658 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à deux (2). Le mieux disant se verra attribuer le lot représentant le plus gros avantage économique pour le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre d'attributaires de chaque lot de l'accord-cadre est fixé à 10 opérateurs économiques.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution,s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 210 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/04/2025 à 14:00
Lieu : Ville de Koungou
Informations complémentaires : Date et heure indicatives
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Koungou
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Koungou
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Koungou (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Koungou (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : VILLAGE DE TREVANI
Description : VILLAGE DE TREVANI
Identifiant interne : 2025-REF-VOIRIE-04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : VILLAGE DE TREVANI
Ville : KOUNGOU
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,686,236 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à deux (2). Le mieux disant se verra attribuer le lot représentant le plus gros avantage économique pour le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre d'attributaires de chaque lot de l'accord-cadre est fixé à 10 opérateurs économiques.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution,s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 210 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/04/2025 à 14:00
Lieu : Ville de Koungou
Informations complémentaires : Date et heure indicatives
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Koungou
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Koungou
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Koungou (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Koungou (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : VILLAGE DE KANGANI
Description : VILLAGE DE KANGANI
Identifiant interne : 2025-REF-VOIRIE-05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : VILLAGE DE KANGANI
Ville : KOUNGOU
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,411,927 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à deux (2). Le mieux disant se verra attribuer le lot représentant le plus gros avantage économique pour le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre d'attributaires de chaque lot de l'accord-cadre est fixé à 10 opérateurs économiques.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution,s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 210 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/04/2025 à 14:00
Lieu : Ville de Koungou
Informations complémentaires : Date et heure indicatives
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Koungou
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Koungou
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Koungou (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Koungou (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : VILLAGE DE LONGONI
Description : VILLAGE DE LONGONI
Identifiant interne : 2025-REF-VOIRIE-06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : VILLAGE DE LONGONI
Ville : KOUNGOU
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,060,682 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à deux (2). Le mieux disant se verra attribuer le lot représentant le plus gros avantage économique pour le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre d'attributaires de chaque lot de l'accord-cadre est fixé à 10 opérateurs économiques.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution,s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 210 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/04/2025 à 14:00
Lieu : Ville de Koungou
Informations complémentaires : Date et heure indicatives
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Koungou
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Koungou
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Koungou (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Koungou (976)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Koungou (976)
Numéro d'enregistrement : 20000881100016
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Koungou
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 269614242
Télécopieur : +33 269628675
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.mairie-koungou.com/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Koungou
Numéro d'enregistrement : 20000881100016
Adresse postale : Place de la mairie
Ville : KOUNGOU
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 269614242
Adresse internet :
http://www.mairie-koungou.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 269614242
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 98f3dbe4-caee-478b-8b4f-43158300a639 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/03/2025 à 23:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2025
