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127347-2024
127347-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de revêtement d'autoroutes Petites réparations de chaussées sur le réseau COFIROUTE et ASF
OJ S 44/2024 01/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COFIROUTE
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Petites réparations de chaussées sur le réseau COFIROUTE et ASF
Description : Le marché a pour objet les petites réparations de chaussées sur le Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) des sociétés COFIROUTE et ASF en vue de maintenir un niveau de sécurité optimal sur lensemble du réseau autoroutier. Le présent marché concerne les opérations localisées programmées dentretien courant des chaussées et les opérations en urgence non programmées ou à la suite daccidents ou dincidents. Les travaux consistent : ? Au rabotage de lenrobé existant : Rabotage de la couche de roulement existante entre 0 et 8 cm dépaisseur ; Rabotage complémentaire sous la couche de roulement de 8 à 20 cm ; ? À la fourniture, le transport et la mise en uvre dune couche daccrochage, ? À la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en uvre des enrobés bitumineux de type : EB 10 roulement / liaison (de type BBSG 0/10 classe 3) EB 14 roulement / liaison (de type BBSG 0/14 classe 3) BBDr de type 0/6 ou 0/10 roulement BBTM de type 0/6 ou 0/10 roulement SMA de type 0/10 EB 14 assise (de type GB 0/14 classe 3) ? La réparation de détériorations temporaires localisées ; ? Le pontage de fissures ; ? La fourniture et mise en uvre de grille anti-remontée de fissure ; ? La reprise et remise à niveau des tampons et regards ; ? La réfection de la signalisation horizontale ; ? Louverture et la fermeture dITPC quel que soit le type de dispositif ; ? Le nettoyage et finition du chantier ; Le marché sexécutera sur lensemble du réseau ASF et COFIROUTE. Le marché est décomposé est 23 lots, dont le détail est précisé ci-dessous.
Identifiant de la procédure : c05b4820-4145-4cce-b2a6-a5d9cc0041ef
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à ladresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée au 5.1.12 du présent avis. Aucun dépôt papier nest autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont ladresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront sidentifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour lenvoi déventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à ladresse suivante :
[email protected] . Les pièces accompagnant le dossier de candidature et loffre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées dune traduction en langue française. Durée du marché : Chacun des accords-cadres seront conclus pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage de ces derniers est Septembre 2024. Lattention du candidat est attirée sur le fait que dans le cas où il soumissionnerait sur plusieurs lots, il devra préciser les moyens et organisations spécifiques à chacun des lots (y compris toutes les personnes de léquipe dencadrement appelées à intervenir). En cas dattribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, les moyens spécifiques devront être dédiés à chacun des lots. Forme juridique de lattributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement dopérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de lattribution du marché, être solidaire afin dassurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus dune offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Cautionnement et garanties exigées : Le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Le candidat justifie quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Petites réparations de chaussées COFIROUTE Ouest - District Ile-de-France
Description : Le lot 1 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Ile-de-France. Les travaux comprennent : ? La reconnaissance des lieux, ? La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en uvre ; ? La fourniture et la mise en place de lensemble des matériels nécessaires à lexécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels) ? Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux, ? Le rabotage éventuel de la chaussée en place, ? Lévacuation des agrégats denrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant, ? Le traitement en centre spécialisé des déchets ? Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en uvre des enrobés, ? La fourniture, le transport et la mise en uvre des couches daccrochage, ? La fabrication, le transport et la mise en uvre des enrobés bitumineux, ? Les contrôles internes et externes de lentreprise, ? La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique, ? Le management de la sécurité, ? Le management de lenvironnement, ? Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations sétendront sur les régions Ile de France et Centre Val de Loire, sur les autoroutes A10 et A11]
Identifiant interne : Lot n°1 COFIROUTE Ouest - District Ile-de-France
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à lattribution du marché. Ainsi, lentreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier savère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre na la capacité pour être mandataire solidaire, le maître douvrage pourra écarter le groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 270 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Petites réparations de chaussées COFIROUTE Ouest - District Maine
Description : Le lot 2 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Maine. Les travaux comprennent : ? La reconnaissance des lieux, ? La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en uvre ; ? La fourniture et la mise en place de lensemble des matériels nécessaires à lexécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels) ? Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux, ? Le rabotage éventuel de la chaussée en place, ? Lévacuation des agrégats denrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant, ? Le traitement en centre spécialisé des déchets ? Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en uvre des enrobés, ? La fourniture, le transport et la mise en uvre des couches daccrochage, ? La fabrication, le transport et la mise en uvre des enrobés bitumineux, ? Les contrôles internes et externes de lentreprise, ? La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique, ? Le management de la sécurité, ? Le management de lenvironnement, ? Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations sétendront sur les régions Centre Val de Loire, Pays de Loire, Normandie sur les autoroutes A11, A28 et A81
Identifiant interne : Lot n°2 COFIROUTE Ouest - District Maine
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à lattribution du marché. Ainsi, lentreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier savère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre na la capacité pour être mandataire solidaire, le maître douvrage pourra écarter le groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 270 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 Petites réparations de chaussées COFIROUTE Ouest - District Anjou Atlantique
Description : Le lot 3 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Anjou Atlantique Les travaux comprennent : ? La reconnaissance des lieux, ? La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en uvre ; ? La fourniture et la mise en place de lensemble des matériels nécessaires à lexécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels) ? Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux, ? Le rabotage éventuel de la chaussée en place, ? Lévacuation des agrégats denrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant, ? Le traitement en centre spécialisé des déchets ? Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en uvre des enrobés, ? La fourniture, le transport et la mise en uvre des couches daccrochage, ? La fabrication, le transport et la mise en uvre des enrobés bitumineux, ? Les contrôles internes et externes de lentreprise, ? La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique, ? Le management de la sécurité, ? Le management de lenvironnement, ? Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations sétendront sur les régions Centre Val de Loire, Pays de Loire, Normandie sur les autoroutes A11 et A85
Identifiant interne : Lot n°3 COFIROUTE Ouest - District Anjou Atlantique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à lattribution du marché. Ainsi, lentreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier savère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre na la capacité pour être mandataire solidaire, le maître douvrage pourra écarter le groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 270 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 Petites réparations de chaussées COFIROUTE Centre Val-de-Loire - District Sologne
Description : Le lot 4 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Sologne. Les travaux comprennent : ? La reconnaissance des lieux, ? La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en uvre ; ? La fourniture et la mise en place de lensemble des matériels nécessaires à lexécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels) ? Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux, ? Le rabotage éventuel de la chaussée en place, ? Lévacuation des agrégats denrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant, ? Le traitement en centre spécialisé des déchets ? Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en uvre des enrobés, ? La fourniture, le transport et la mise en uvre des couches daccrochage, ? La fabrication, le transport et la mise en uvre des enrobés bitumineux, ? Les contrôles internes et externes de lentreprise, ? La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique, ? Le management de la sécurité, ? Le management de lenvironnement, ? Le dossier de récolement. A titre indicatif, les prestations sétendront sur les régions Centre Val de Loire, Pays de Loire, Normandie sur les autoroutes A71 et A85
Identifiant interne : Lot n°4 COFIROUTE Centre Val-de-Loire - District Sologne
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à lattribution du marché. Ainsi, lentreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier savère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre na la capacité pour être mandataire solidaire, le maître douvrage pourra écarter le groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 270 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 Petites réparations de chaussées COFIROUTE Centre Val-de-Loire - District Touraine Poitou
Description : Le lot 5 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Touraine Poitou. Les travaux comprennent : ? La reconnaissance des lieux, ? La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en uvre ; ? La fourniture et la mise en place de lensemble des matériels nécessaires à lexécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels) ? Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux, ? Le rabotage éventuel de la chaussée en place, ? Lévacuation des agrégats denrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant, ? Le traitement en centre spécialisé des déchets ? Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en uvre des enrobés, ? La fourniture, le transport et la mise en uvre des couches daccrochage, ? La fabrication, le transport et la mise en uvre des enrobés bitumineux, ? Les contrôles internes et externes de lentreprise, ? La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique, ? Le management de la sécurité, ? Le management de lenvironnement, ? Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations sétendront sur les régions Centre Val de Loire, Pays de Loire, Normandie sur les autoroutes A10, A28 et A85
Identifiant interne : Lot n°5 COFIROUTE Centre Val-de-Loire - District Touraine Poitou
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à lattribution du marché. Ainsi, lentreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier savère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre na la capacité pour être mandataire solidaire, le maître douvrage pourra écarter le groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 270 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot n°6 Petites réparations de chaussées COFIROUTE Centre Val-de-Loire - District Loiret
Description : Le lot 6 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Loiret. Les travaux comprennent : ? La reconnaissance des lieux, ? La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en uvre ; ? La fourniture et la mise en place de lensemble des matériels nécessaires à lexécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels) ? Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux, ? Le rabotage éventuel de la chaussée en place, ? Lévacuation des agrégats denrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant, ? Le traitement en centre spécialisé des déchets ? Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en uvre des enrobés, ? La fourniture, le transport et la mise en uvre des couches daccrochage, ? La fabrication, le transport et la mise en uvre des enrobés bitumineux, ? Les contrôles internes et externes de lentreprise, ? La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique, ? Le management de la sécurité, ? Le management de lenvironnement, ? Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations sétendront sur les régions Centre Val de Loire, Pays de Loire, Normandie sur les autoroutes A10, A19 et A71
Identifiant interne : Lot n°6 COFIROUTE Centre Val-de-Loire - District Loiret
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à lattribution du marché. Ainsi, lentreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier savère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre na la capacité pour être mandataire solidaire, le maître douvrage pourra écarter le groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 270 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Lot n°7 Petites réparations de chaussées ASF Languedoc Roussillon - District de lAude
Description : Le lot 7 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District de lAude. Les travaux comprennent : ? La reconnaissance des lieux, ? La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en uvre ; ? La fourniture et la mise en place de lensemble des matériels nécessaires à lexécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels) ? Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux, ? Le rabotage éventuel de la chaussée en place, ? Lévacuation des agrégats denrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant, ? Le traitement en centre spécialisé des déchets ? Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en uvre des enrobés, ? La fourniture, le transport et la mise en uvre des couches daccrochage, ? La fabrication, le transport et la mise en uvre des enrobés bitumineux, ? Les contrôles internes et externes de lentreprise, ? La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique, ? Le management de la sécurité, ? Le management de lenvironnement, ? Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations sétendront sur la région Occitanie sur les autoroutes A61 et A9]
Identifiant interne : Lot n°7 ASF Languedoc Roussillon - District de lAude
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 6 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à lattribution du marché. Ainsi, lentreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier savère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre na la capacité pour être mandataire solidaire, le maître douvrage pourra écarter le groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 270 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Lot n°8 Petites réparations de chaussées ASF Languedoc Roussillon - District du Languedoc
Description : Le lot 8 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District du Languedoc. Les travaux comprennent : ? La reconnaissance des lieux, ? La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en uvre ; ? La fourniture et la mise en place de lensemble des matériels nécessaires à lexécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels) ? Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux, ? Le rabotage éventuel de la chaussée en place, ? Lévacuation des agrégats denrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant, ? Le traitement en centre spécialisé des déchets ? Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en uvre des enrobés, ? La fourniture, le transport et la mise en uvre des couches daccrochage, ? La fabrication, le transport et la mise en uvre des enrobés bitumineux, ? Les contrôles internes et externes de lentreprise, ? La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique, ? Le management de la sécurité, ? Le management de lenvironnement, ? Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations sétendront sur la région Occitanie sur les autoroutes A709 et A9]
Identifiant interne : Lot n°8 ASF Languedoc Roussillon - District du Languedoc
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 6 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à lattribution du marché. Ainsi, lentreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier savère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre na la capacité pour être mandataire solidaire, le maître douvrage pourra écarter le groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 270 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Lot n°9 Petites réparations de chaussées ASF Languedoc Roussillon - District des Pyrénées Orientales
Description : Le lot 9 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District des Pyrénées. Les travaux comprennent : ? La reconnaissance des lieux, ? La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en uvre ; ? La fourniture et la mise en place de lensemble des matériels nécessaires à lexécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels) ? Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux, ? Le rabotage éventuel de la chaussée en place, ? Lévacuation des agrégats denrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant, ? Le traitement en centre spécialisé des déchets ? Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en uvre des enrobés, ? La fourniture, le transport et la mise en uvre des couches daccrochage, ? La fabrication, le transport et la mise en uvre des enrobés bitumineux, ? Les contrôles internes et externes de lentreprise, ? La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique, ? Le management de la sécurité, ? Le management de lenvironnement, ? Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations sétendront sur la région Occitanie sur lautoroute A9]
Identifiant interne : Lot n°9 ASF Languedoc Roussillon - District des Pyrénées Orientales
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 5 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à lattribution du marché. Ainsi, lentreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier savère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre na la capacité pour être mandataire solidaire, le maître douvrage pourra écarter le groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 270 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Lot n°10 Petites réparations de chaussées ASF Sud-Ouest - District du Périgord
Description : Le lot 10 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District du Périgord. Les travaux comprennent : ? La reconnaissance des lieux, ? La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en uvre ; ? La fourniture et la mise en place de lensemble des matériels nécessaires à lexécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels) ? Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux, ? Le rabotage éventuel de la chaussée en place, ? Lévacuation des agrégats denrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant, ? Le traitement en centre spécialisé des déchets ? Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en uvre des enrobés, ? La fourniture, le transport et la mise en uvre des couches daccrochage, ? La fabrication, le transport et la mise en uvre des enrobés bitumineux, ? Les contrôles internes et externes de lentreprise, ? La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique, ? Le management de la sécurité, ? Le management de lenvironnement, ? Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations sétendront sur la région Nouvelle Aquitaine sur lautoroute A89]
Identifiant interne : Lot n°10 ASF Sud-Ouest - District du Périgord
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à lattribution du marché. Ainsi, lentreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier savère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre na la capacité pour être mandataire solidaire, le maître douvrage pourra écarter le groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 270 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : Lot n°11 Petites réparations de chaussées ASF Sud-Ouest - District du Quercy
Description : Le lot 11 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Quercy. Les travaux comprennent : ? La reconnaissance des lieux, ? La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en uvre ; ? La fourniture et la mise en place de lensemble des matériels nécessaires à lexécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels) ? Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux, ? Le rabotage éventuel de la chaussée en place, ? Lévacuation des agrégats denrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant, ? Le traitement en centre spécialisé des déchets ? Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en uvre des enrobés, ? La fourniture, le transport et la mise en uvre des couches daccrochage, ? La fabrication, le transport et la mise en uvre des enrobés bitumineux, ? Les contrôles internes et externes de lentreprise, ? La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique, ? Le management de la sécurité, ? Le management de lenvironnement, ? Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations sétendront sur la région Occitanie sur les autoroutes A20 et A62]
Identifiant interne : Lot n°11 ASF Sud-Ouest - District du Quercy
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à lattribution du marché. Ainsi, lentreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier savère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre na la capacité pour être mandataire solidaire, le maître douvrage pourra écarter le groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 270 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0012
Titre : Lot n°12 Petites réparations de chaussées ASF Sud-Ouest - District Garonne
Description : Le lot 12 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Garonne. Les travaux comprennent : ? La reconnaissance des lieux, ? La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en uvre ; ? La fourniture et la mise en place de lensemble des matériels nécessaires à lexécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels) ? Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux, ? Le rabotage éventuel de la chaussée en place, ? Lévacuation des agrégats denrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant, ? Le traitement en centre spécialisé des déchets ? Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en uvre des enrobés, ? La fourniture, le transport et la mise en uvre des couches daccrochage, ? La fabrication, le transport et la mise en uvre des enrobés bitumineux, ? Les contrôles internes et externes de lentreprise, ? La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique, ? Le management de la sécurité, ? Le management de lenvironnement, ? Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations sétendront sur la région Nouvelle Aquitaine sur lautoroute A62]
Identifiant interne : Lot n°12 ASF Sud-Ouest - District Garonne
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à lattribution du marché. Ainsi, lentreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier savère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre na la capacité pour être mandataire solidaire, le maître douvrage pourra écarter le groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 270 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0013
Titre : Lot n°13 Petites réparations de chaussées ASF Sud-Ouest - District Midi Toulousain
Description : Le lot 13 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Midi Toulousain. Les travaux comprennent : ? La reconnaissance des lieux, ? La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en uvre ; ? La fourniture et la mise en place de lensemble des matériels nécessaires à lexécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels) ? Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux, ? Le rabotage éventuel de la chaussée en place, ? Lévacuation des agrégats denrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant, ? Le traitement en centre spécialisé des déchets ? Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en uvre des enrobés, ? La fourniture, le transport et la mise en uvre des couches daccrochage, ? La fabrication, le transport et la mise en uvre des enrobés bitumineux, ? Les contrôles internes et externes de lentreprise, ? La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique, ? Le management de la sécurité, ? Le management de lenvironnement, ? Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations sétendront sur la région Occitanie sur les autoroutes A66, A68, A680, A61 et A64]
Identifiant interne : Lot n°13 ASF Sud-Ouest - District Midi Toulousain
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 3 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à lattribution du marché. Ainsi, lentreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier savère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre na la capacité pour être mandataire solidaire, le maître douvrage pourra écarter le groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 270 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0014
Titre : Lot n°14 Petites réparations de chaussées ASF Sud Atlantique Pyrénées District du Sud Atlantique
Description : Le lot 14 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District du Sud Atlantique. Les travaux comprennent : ? La reconnaissance des lieux, ? La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en uvre ; ? La fourniture et la mise en place de lensemble des matériels nécessaires à lexécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels) ? Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux, ? Le rabotage éventuel de la chaussée en place, ? Lévacuation des agrégats denrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant, ? Le traitement en centre spécialisé des déchets ? Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en uvre des enrobés, ? La fourniture, le transport et la mise en uvre des couches daccrochage, ? La fabrication, le transport et la mise en uvre des enrobés bitumineux, ? Les contrôles internes et externes de lentreprise, ? La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique, ? Le management de la sécurité, ? Le management de lenvironnement, ? Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations sétendront sur la région Occitanie sur les autoroutes A63 et A641]
Identifiant interne : Lot n°14 ASF Sud Atlantique Pyrénées District du Sud Atlantique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à lattribution du marché. Ainsi, lentreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier savère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre na la capacité pour être mandataire solidaire, le maître douvrage pourra écarter le groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 270 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0015
Titre : Lot n°15 Petites réparations de chaussées ASF Sud Atlantique Pyrénées District des Pyrénées
Description : Le lot 15 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District des Pyrénées. Les travaux comprennent : ? La reconnaissance des lieux, ? La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en uvre ; ? La fourniture et la mise en place de lensemble des matériels nécessaires à lexécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels) ? Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux, ? Le rabotage éventuel de la chaussée en place, ? Lévacuation des agrégats denrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant, ? Le traitement en centre spécialisé des déchets ? Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en uvre des enrobés, ? La fourniture, le transport et la mise en uvre des couches daccrochage, ? La fabrication, le transport et la mise en uvre des enrobés bitumineux, ? Les contrôles internes et externes de lentreprise, ? La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique, ? Le management de la sécurité, ? Le management de lenvironnement, ? Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations sétendront sur la région Occitanie sur les autoroutes A64 et A645]
Identifiant interne : Lot n°15 ASF Sud Atlantique Pyrénées District des Pyrénées
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à lattribution du marché. Ainsi, lentreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier savère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre na la capacité pour être mandataire solidaire, le maître douvrage pourra écarter le groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 270 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0016
Titre : Lot n°16 Petites réparations de chaussées ASF Ouest Atlantique District Pays de la Loire
Description : Le lot 16 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Pays de la Loire. Les travaux comprennent : ? La reconnaissance des lieux, ? La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en uvre ; ? La fourniture et la mise en place de lensemble des matériels nécessaires à lexécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels) ? Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux, ? Le rabotage éventuel de la chaussée en place, ? Lévacuation des agrégats denrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant, ? Le traitement en centre spécialisé des déchets ? Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en uvre des enrobés, ? La fourniture, le transport et la mise en uvre des couches daccrochage, ? La fabrication, le transport et la mise en uvre des enrobés bitumineux, ? Les contrôles internes et externes de lentreprise, ? La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique, ? Le management de la sécurité, ? Le management de lenvironnement, ? Le dossier de récolement. [[A titre indicatif, les prestations sétendront sur la région Pays de la Loire sur les autoroutes A11 et A87]
Identifiant interne : Lot n°16 ASF Ouest Atlantique District Pays de la Loire
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à lattribution du marché. Ainsi, lentreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier savère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre na la capacité pour être mandataire solidaire, le maître douvrage pourra écarter le groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 270 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0017
Titre : Lot n°17 Petites réparations de chaussées ASF Ouest Atlantique District Vendée Deux-Sèvres (Autoroutes A10 (PK311.058 à 409.3) et A83 (PK115.24 à 146.7
Description : Le lot 17 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Vendée Deux-Sèvres (Autoroutes A10 (PK311.058 à 409.3) et A83 (PK115.24 à 146.7) Les travaux comprennent : ? La reconnaissance des lieux, ? La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en uvre ; ? La fourniture et la mise en place de lensemble des matériels nécessaires à lexécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels) ? Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux, ? Le rabotage éventuel de la chaussée en place, ? Lévacuation des agrégats denrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant, ? Le traitement en centre spécialisé des déchets ? Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en uvre des enrobés, ? La fourniture, le transport et la mise en uvre des couches daccrochage, ? La fabrication, le transport et la mise en uvre des enrobés bitumineux, ? Les contrôles internes et externes de lentreprise, ? La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique, ? Le management de la sécurité, ? Le management de lenvironnement, ? Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations sétendront sur la région Nouvelle Aquitaine sur les autoroutes A10 et A83
Identifiant interne : Lot n°17 ASF Ouest Atlantique District Vendée Deux-Sèvres (Autoroutes A10 (PK311.058 à 409.3) et A83 (PK115.24 à 146.7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à lattribution du marché. Ainsi, lentreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier savère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre na la capacité pour être mandataire solidaire, le maître douvrage pourra écarter le groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 270 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0018
Titre : Lot n°18 Petites réparations de chaussées ASF Ouest Atlantique District Vendée Deux-Sèvres (Autoroutes A83 (PK0.0 à PK115.24) et A87 (PK67.1 à 128.26)
Description : Le lot 18 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Vendée Deux-Sèvres (Autoroutes A83 (PK0.0 à PK115.24) et A87 (PK67.1 à 128.26). Les travaux comprennent : ? La reconnaissance des lieux, ? La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en uvre ; ? La fourniture et la mise en place de lensemble des matériels nécessaires à lexécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels) ? Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux, ? Le rabotage éventuel de la chaussée en place, ? Lévacuation des agrégats denrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant, ? Le traitement en centre spécialisé des déchets ? Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en uvre des enrobés, ? La fourniture, le transport et la mise en uvre des couches daccrochage, ? La fabrication, le transport et la mise en uvre des enrobés bitumineux, ? Les contrôles internes et externes de lentreprise, ? La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique, ? Le management de la sécurité, ? Le management de lenvironnement, ? Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations sétendront sur la région Pays de la Loire sur les autoroutes A83 et A87]
Identifiant interne : Lot n°18 ASF Ouest Atlantique District Vendée Deux-Sèvres (Autoroutes A83 (PK0.0 à PK115.24) et A87 (PK67.1 à 128.26)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à lattribution du marché. Ainsi, lentreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier savère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre na la capacité pour être mandataire solidaire, le maître douvrage pourra écarter le groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 270 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0019
Titre : Lot n°19 Petites réparations de chaussées ASF Ouest Atlantique District Centre Atlantique
Description : Le lot 19 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Centre Atlantique. Les travaux comprennent : ? La reconnaissance des lieux, ? La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en uvre ; ? La fourniture et la mise en place de lensemble des matériels nécessaires à lexécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels) ? Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux, ? Le rabotage éventuel de la chaussée en place, ? Lévacuation des agrégats denrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant, ? Le traitement en centre spécialisé des déchets ? Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en uvre des enrobés, ? La fourniture, le transport et la mise en uvre des couches daccrochage, ? La fabrication, le transport et la mise en uvre des enrobés bitumineux, ? Les contrôles internes et externes de lentreprise, ? La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique, ? Le management de la sécurité, ? Le management de lenvironnement, ? Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations sétendront sur la région Pays de la Loire sur les autoroutes A837 et A10]
Identifiant interne : Lot n°19 ASF Ouest Atlantique District Centre Atlantique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à lattribution du marché. Ainsi, lentreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier savère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre na la capacité pour être mandataire solidaire, le maître douvrage pourra écarter le groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 270 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0020
Titre : Lot n°20 Petites réparations de chaussées ASF Provence Auvergne Rhône Alpes District Provence
Description : Le lot 20 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Provence. Les travaux comprennent : ? La reconnaissance des lieux, ? La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en uvre ; ? La fourniture et la mise en place de lensemble des matériels nécessaires à lexécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels) ? Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux, ? Le rabotage éventuel de la chaussée en place, ? Lévacuation des agrégats denrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant, ? Le traitement en centre spécialisé des déchets ? Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en uvre des enrobés, ? La fourniture, le transport et la mise en uvre des couches daccrochage, ? La fabrication, le transport et la mise en uvre des enrobés bitumineux, ? Les contrôles internes et externes de lentreprise, ? La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique, ? Le management de la sécurité, ? Le management de lenvironnement, ? Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations sétendront sur la région Provence Alpes Côte dAzur sur les autoroutes A9, A7 et A54]
Identifiant interne : Lot n°20 ASF Provence Auvergne Rhône Alpes District Provence
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 6 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à lattribution du marché. Ainsi, lentreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier savère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre na la capacité pour être mandataire solidaire, le maître douvrage pourra écarter le groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 270 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0021
Titre : Lot n°21 Petites réparations de chaussées ASF Provence Auvergne Rhône Alpes District Vallée du Rhône
Description : Le lot 21 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Vallée du Rhône. Les travaux comprennent : ? La reconnaissance des lieux, ? La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en uvre ; ? La fourniture et la mise en place de lensemble des matériels nécessaires à lexécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels) ? Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux, ? Le rabotage éventuel de la chaussée en place, ? Lévacuation des agrégats denrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant, ? Le traitement en centre spécialisé des déchets ? Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en uvre des enrobés, ? La fourniture, le transport et la mise en uvre des couches daccrochage, ? La fabrication, le transport et la mise en uvre des enrobés bitumineux, ? Les contrôles internes et externes de lentreprise, ? La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique, ? Le management de la sécurité, ? Le management de lenvironnement, ? Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations sétendront sur la région Auvergne Rhône Alpes sur les autoroutes A7 et A46]
Identifiant interne : Lot n°21 ASF Provence Auvergne Rhône Alpes District Vallée du Rhône
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 6 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à lattribution du marché. Ainsi, lentreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier savère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre na la capacité pour être mandataire solidaire, le maître douvrage pourra écarter le groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 270 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0022
Titre : Lot n°22 Petites réparations de chaussées ASF Provence Auvergne Rhône Alpes District Massif central secteur A72 et A89 PK 530 au 400
Description : Le lot 22 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Massif central secteur A72 et A89 PK 530 au 400. Les travaux comprennent : ? La reconnaissance des lieux, ? La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en uvre ; ? La fourniture et la mise en place de lensemble des matériels nécessaires à lexécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels) ? Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux, ? Le rabotage éventuel de la chaussée en place, ? Lévacuation des agrégats denrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant, ? Le traitement en centre spécialisé des déchets ? Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en uvre des enrobés, ? La fourniture, le transport et la mise en uvre des couches daccrochage, ? La fabrication, le transport et la mise en uvre des enrobés bitumineux, ? Les contrôles internes et externes de lentreprise, ? La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique, ? Le management de la sécurité, ? Le management de lenvironnement, ? Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations sétendront sur la région Auvergne Rhône Alpes sur les autoroutes A89 et A72]
Identifiant interne : Lot n°22 ASF Provence Auvergne Rhône Alpes District Massif central secteur A72 et A89 PK 530 au 400
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à lattribution du marché. Ainsi, lentreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier savère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre na la capacité pour être mandataire solidaire, le maître douvrage pourra écarter le groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 270 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0023
Titre : Lot n°23 Petites réparations de chaussées ASF Provence Auvergne Rhône Alpes District Massif central Secteur A89 Clermont à Brive
Description : Le lot 23 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Massif central Secteur A89 Clermont à Brive. Les travaux comprennent : ? La reconnaissance des lieux, ? La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en uvre ; ? La fourniture et la mise en place de lensemble des matériels nécessaires à lexécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels) ? Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux, ? Le rabotage éventuel de la chaussée en place, ? Lévacuation des agrégats denrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant, ? Le traitement en centre spécialisé des déchets ? Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en uvre des enrobés, ? La fourniture, le transport et la mise en uvre des couches daccrochage, ? La fabrication, le transport et la mise en uvre des enrobés bitumineux, ? Les contrôles internes et externes de lentreprise, ? La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique, ? Le management de la sécurité, ? Le management de lenvironnement, ? Le dossier de récolement. A titre indicatif, les prestations sétendront sur les régions Auvergne Rhône Alpes et Nouvelle Aquitaine sur lautoroute A89.
Identifiant interne : Lot n°23 ASF Provence Auvergne Rhône Alpes District Massif central Secteur A89 Clermont à Brive
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à lattribution du marché. Ainsi, lentreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier savère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre na la capacité pour être mandataire solidaire, le maître douvrage pourra écarter le groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 270 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : COFIROUTE
Numéro denregistrement : 55211589100426
Département : DMO / Cellule Marchés
Adresse postale : 1973 boulevard de la Défense Bâtiment Hydra CS 10268
Ville : NANTERRE Cedex
Code postal : 92757
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Maîtrise douvrage Cellule Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 57 98 76 00
Télécopieur : 00 00 00 00 00
Adresse internet : http://www.vinci-autoroutes.com
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Ville : NANTERRE CEDEX
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 40 97 10 10
Télécopieur : 01 47 24 31 61
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 7a43c800-f2a3-45a3-82f3-eadbed1bf870 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 28/02/2024 16:15:43 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 127347-2024
Numéro de publication au JO S : 44/2024
Date de publication : 01/03/2024