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235469-2024
235469-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales RÉHABILITATION DE BASSINS DE RÉTENTION/CONFINEMENT DES EAUX PLUVIALES SANEF 2024 Lot n°5 : A26 Centre de Sommesous - Réhabilitation bassin anti-pollution 2024
OJ S 79/2024 22/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SANEF
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : RÉHABILITATION DE BASSINS DE RÉTENTION/CONFINEMENT DES EAUX PLUVIALES SANEF 2024 Lot n°5 : A26 Centre de Sommesous - Réhabilitation bassin anti-pollution 2024
Description : La présente consultation concerne exclusivement la réhabilitation de bassins de rétention/confinement des eaux pluviales du groupe Sanef en 2024 situés sur l'autoroute A26 dans le périmètre du centre d'exploitation de Champagne site de Sommesous.
Identifiant de la procédure : f8c924d1-32f0-488f-b9d2-d302756095a6
Avis précédent : 476770-2023
Identifiant interne : P2024007011
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Recy
Code postal : 51453
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Charmont-sur-Barbuise
Code postal : 10084
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : L'ensemble des motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 5 : A26 Centre de Sommesous Réhabilitation bassin anti-pollution 2024
Description : La présente consultation concerne exclusivement la réhabilitation de bassins de rétention/confinement des eaux pluviales du groupe Sanef en 2024 situés sur l'autoroute A26 dans le périmètre du centre d'exploitation de Champagne site de Sommesous. Les travaux concernent les réalisations : Remise en état de bassins de traitement-rétention des eaux pluviales et de confinement de pollution accidentelle. Réhabilitation des ouvrages annexe (Sortie et entrée) Aménagement des accès Mise en sécurité des ouvrages
Identifiant interne : P2024007011
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Recy
Code postal : 51453
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Charmont-sous-Barbuise
Code postal : 10084
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de lavis antérieur : 476770-2023
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 16/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre, 171 - 191 Avenue Joliot Curie, 92020 NANTERRE Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : SANEF
Numéro denregistrement : 632 050 019 00 199
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : aaf535b0-4cc9-49e0-b3c8-e34d6f1b3e21 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 18/04/2024 18:04:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 235469-2024
Numéro de publication au JO S : 79/2024
Date de publication : 22/04/2024