Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 26-55942
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Permanences juridiques en droit des étrangers
Lieu d'exécution et de livraison : 19 route de Corbeil - BP 13, 91351 Grigny cedex
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La consultation porte sur l'assistance juridique aux étrangers, comprenant un suivi des dossiers et un accompagnement numérique pour l'obtention d'un titre de séjour.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2600006
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire, 4 mois avant son échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai d'exécution débute à la date fixée dans le bon de commande. La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue pour le 03/08/2026. L'accord-cadre à bons de commande est passé à prix unitaires sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 70 000 HT. Subvention : programme national Territoires Zéro Non-Recours (TZNR) et par la Taxe foncière 2025 sur les propriétés bâties. Budget de fonctionnement. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. La date limite de réponse est fixée au 06/07/2026 à 12h00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
