Permanences d'accueil, d'information et d'accompagnement des créateurs d'activités.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 26-29435


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Permanences d'accueil, d'information et d'accompagnement des créateurs d'activités
Description : Il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum de 135 000 euro(s) annuel, reconductible 3 fois 1 an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Vous trouverez ci-après le contexte de cette consultation : En lien avec les enjeux de facilitation du parcours du créateurs et d'augmentation du taux de pérennité des entreprises qui se créent, la Métropole souhaite soutenir les publics les plus fragilisés ou éloignés de l'emploi dans leur volonté d'insertion professionnelle et économique à travers la création d'activité. Ce soutien passe par la mise en place de permanences de proximité sur l'ensemble du territoire de la Métropole, afin d'accueillir, en proximité, les porteurs de projet de création ou reprise d'activité. L'objectif est aussi de pouvoir accompagner les créateurs d'entreprises tout nouvellement créés (moins d'un an) qui n'auraient pas bénéficié d'un accompagnement post-création et qui nécessite une aide au lancement de l'activité pour en assurer sa pérennité. En effet, la presque majorité des dispositifs d'accompagnement actuels sont dédiés à des porteurs de projet ante-création. L'objectif est donc de permettre l'entrée en accompagnement d'entrepreneurs ayant tout juste créé mais n'ayant pas bénéficié d'accompagnement ou le sollicitant tardivement vis-à-vis de cette échéance. Les facilités administratives pour immatriculer une entreprise notamment grâce au statut de micro-entrepreneur conduisent des personnes à s'immatriculer rapidement sans mesurer l'importance et la nécessité de se faire accompagner. L'accompagnement proposé dans le cadre de ces permanences est individualisé et adapté à la situation, au parcours, au projet et à l'environnement de la personne. L'accompagnement s'articule également avec l'écosystème métropolitain de soutien à la création d'activité. Pour la Métropole, il s'agit de disposer, sur son territoire de compétence, d'un parcours d'accompagnement complet et complémentaire aux autres dispositifs du territoire
Identifiant de la procédure : 9892d75b-b29e-4039-9437-13552308f1ad
Identifiant interne : 2026-FCS-DAJM-0076
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Grenoble-Alpes Métropole
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 396,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La signature électronique est exigée, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères d'analyse des offres sont précisés dans le règlement de la consultation, et plus détaillés dans le Cctp L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Permanences d'accueil, d'information et d'accompagnement des créateurs d'activités
Description : Il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum de 135 000 euro(s) annuel, reconductible 3 fois 1 an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Vous trouverez ci-après le contexte de cette consultation : En lien avec les enjeux de facilitation du parcours du créateurs et d'augmentation du taux de pérennité des entreprises qui se créent, la Métropole souhaite soutenir les publics les plus fragilisés ou éloignés de l'emploi dans leur volonté d'insertion professionnelle et économique à travers la création d'activité. Ce soutien passe par la mise en place de permanences de proximité sur l'ensemble du territoire de la Métropole, afin d'accueillir, en proximité, les porteurs de projet de création ou reprise d'activité. L'objectif est aussi de pouvoir accompagner les créateurs d'entreprises tout nouvellement créés (moins d'un an) qui n'auraient pas bénéficié d'un accompagnement post-création et qui nécessite une aide au lancement de l'activité pour en assurer sa pérennité. En effet, la presque majorité des dispositifs d'accompagnement actuels sont dédiés à des porteurs de projet ante-création. L'objectif est donc de permettre l'entrée en accompagnement d'entrepreneurs ayant tout juste créé mais n'ayant pas bénéficié d'accompagnement ou le sollicitant tardivement vis-à-vis de cette échéance. Les facilités administratives pour immatriculer une entreprise notamment grâce au statut de micro-entrepreneur conduisent des personnes à s'immatriculer rapidement sans mesurer l'importance et la nécessité de se faire accompagner. L'accompagnement proposé dans le cadre de ces permanences est individualisé et adapté à la situation, au parcours, au projet et à l'environnement de la personne. L'accompagnement s'articule également avec l'écosystème métropolitain de soutien à la création d'activité. Pour la Métropole, il s'agit de disposer, sur son territoire de compétence, d'un parcours d'accompagnement complet et complémentaire aux autres dispositifs du territoire
Identifiant interne : S-PF-1796705

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Grenoble-Alpes Métropole
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 396,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796705
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796705
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 01/07/2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 76C67D7C-AA2E-77E3-7E048325ABB08FF4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Numéro d'enregistrement : 50722
Adresse postale : Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville : Grenoble
Code postal : 38031
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476595959
Adresse internet : http://www.lametro.fr
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 76C67DE6-9DA9-D113-9B1FDA5183769E36
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 76C67DF8-06DC-4340-CACB3AA884F0B119
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 441d89d1-d4d7-4f23-8a98-0b3d1c2d4dbc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/03/2026 à 16:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2026