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445079-2025
445079-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'installation de matériel de distribution électrique – PEI - BESS DJP (Guadeloupe) - Lot IEG
OJ S 129/2025 09/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PEI - BESS DJP (Guadeloupe) - Lot IEG
Description : EDF SA émet cet avis pour le compte d'EDF PEI. Le présent marché s’inscrit dans le cadre d’un projet global d’installation d’un ouvrage de stockage d’électricité par batteries lithium ion sur le site de la centrale bioénergie EDF PEI de Pointe Jarry sur l’île de la Guadeloupe. Le projet est divisé en 4 lots : - Un lot Batteries « BESS » - Un lot Génie Civil « GC » - Un lot Installations Electriques Générales « IEG », objet du présent avis de marché, et un lot Incendie. Ainsi, le présent marché couvre les prestations suivantes : - Conception, fourniture, livraison et installation sur site du poste de livraison comprenant notamment les tableaux électriques HTA, l’armoire et les coffrets BT, l’Alimentation Sans Interruption, l’interface de contrôle commande, les transfos auxiliaires, - Conception, fourniture et pose de l’ensemble des liaisons câblées électriques et contrôle-commande (hors intérieur containers batteries), - Mise à la terre de l’installation, - Installation et raccordement de tous les équipements (y compris transformateurs principaux, onduleurs réversibles et containers batteries), - Mise en service de l’installation. Les limites de fourniture avec les autres lots techniques (BESS, GC et Incendie) sont schématisées dans l'onglet document sur le portails achats EDF (https://pha2.edf.com).
Identifiant de la procédure : a1f12344-f6e1-494f-b411-5f559710a3a2
Identifiant interne : AVIS017992
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51112100 Services d'installation de matériel de distribution électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L.2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : PEI - BESS DJP (Guadeloupe) - Lot IEG
Description : EDF SA émet cet avis pour le compte d'EDF PEI. Le présent marché s’inscrit dans le cadre d’un projet global d’installation d’un ouvrage de stockage d’électricité par batteries lithium ion sur le site de la centrale bioénergie EDF PEI de Pointe Jarry sur l’île de la Guadeloupe. Le projet est divisé en 4 lots : - Un lot Batteries « BESS » - Un lot Génie Civil « GC » - Un lot Installations Electriques Générales « IEG », objet du présent avis de marché, et un lot Incendie. Ainsi, le présent marché couvre les prestations suivantes : - Conception, fourniture, livraison et installation sur site du poste de livraison comprenant notamment les tableaux électriques HTA, l’armoire et les coffrets BT, l’Alimentation Sans Interruption, l’interface de contrôle commande, les transfos auxiliaires, - Conception, fourniture et pose de l’ensemble des liaisons câblées électriques et contrôle-commande (hors intérieur containers batteries), - Mise à la terre de l’installation, - Installation et raccordement de tous les équipements (y compris transformateurs principaux, onduleurs réversibles et containers batteries), - Mise en service de l’installation. Les limites de fourniture avec les autres lots techniques (BESS, GC et Incendie) sont schématisées dans l'onglet document sur le portails achats EDF (https://pha2.edf.com).
Identifiant interne : BPM017991
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51112100 Services d'installation de matériel de distribution électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur la centrale EDF PEI de Pointe Jarry
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/10/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 800 000 euros en cas de candidature sur le présent accord-cadre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : - Avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou autre référentiel équivalent. Il fournira le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou le référentiel équivalent. - Remettre une candidature en français. La documentation technique jointe pourra quant à elle être fournie en anglais si besoin. - Disposer de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant le français. - Justifier que son personnel dispose des habilitations mécaniques et électriques nécessaires pour les prestations demandées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 ». Cette limitation se fera, en plus des critères de capacité technique et professionnelle précités qui sont éliminatoires, sur la base de l’analyse des réponses aux quatre éléments suivants des candidats : - Démontrer qu’il est compétent et qu’il a l’expérience nécessaire pour la conception, la fourniture et le montage de postes électriques type C13-100 - Démontrer sa capacité à intervenir sur l’île de la Guadeloupe et devra à cette fin préciser l’organisation retenue, - Présenter au maximum 3 références datées de moins de 3 ans et qu'il jugera les plus pertinentes pour démontrer ses compétences dans les domaines techniques nécessaires aux activités. - Respecter le formalisme de dossier de candidature attendu sur le portail achats EDF (https://pha2.edf.com). Ces quatre critères seront quant à eux notés et permettront l'arbitrage.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Le candidat doit justifier que son personnel dispose des habilitations mécaniques et électriques nécessaires pour les prestations demandées.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Organisation qui traite les offres : EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Numéro d’enregistrement : 489 967 687
Adresse postale : 20 Place de La défense
Ville : Paris La Défense
Code postal : 92050
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Mikaël LE GALL ZIGH
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 62 15 09 67
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 179 191, avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92 020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 140971010
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a4285f2d-9995-4be3-86b9-da06fb51fc73 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 13:05:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 445079-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025
