PECHE DE REGULATION DES POISSONS CHATS (AMEIURUS MELAS) PRESENTS DANS LE PLAN D'EAU DE SAINT-ESTEPHE ET DE ROUFFIAC.

Avis de marché
Département(s) de publication : 24, 16, 17, 19, 33, 46, 47, 87
Annonce n° 26-65378
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la fin du délai de garantie défini à l'article 33 du CCAP et du CCAG. Il n'est pas reconductible.
Le délai d'exécution des prestations est de 30 jours, répartis par lot de la manière suivante :
- lot 1 : Rouffiac : 22 jours
- lot 2 : Saint-Estèphe : 8 jours
Les prestations se termineront le 15 novembre 2026
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 17/09/2026 et jusqu'au 15/11/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Transmettre le DC1 ou le dossier de candidature joint au DCE (combine le DC1 et le DC2) Formulaire DC2 : Transmettre le DC2 ou le dossier de candidature joint au DCE (combine le DC1 et le DC2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : RIB Autres exigences économiques ou financières : URSSAF vigilance Chiffre d'affaires annuel général : A renseigner dans le DC2 ou le dossier de candidature ou à joindre Effectif moyen annuel : A renseigner dans le DC2 ou le dossier de candidature ou à joindre Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Références sur des services spécifiés : A joindre au DC2 ou au dossier de candidature Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Habilitation pêcheur professionnel et autorisation des services de l'Etat
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Valeur technique et environnementale : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026DAETH153
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr
Dépôt par porteur : 48 bis rue Paul-Louis Courier 24000 Périgueux
Code NUTS : FRI11
Lot 1 - Rouffiac
Lot 2 - Saint-Estèphe
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Il est précisé que la date de début indiquée dans le présent avis de publicité est donnée à titre indicatif. En effet, le marché débutera à compter de sa notification et se terminera le 15 novembre 2026. Dans cette période, les prestations s'exécuteront. Le délai maximum d'exécution des prestations est de 30 jours dont 22 jours pour le lot 1 et 8 jours pour le lot 2
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Conseil départemental de la Dordogne : Service de la Commande Publique Responsable

Adresse : 2, rue Paul Louis Courier, 24019 Périgueux
Coordonnées :

Téléphone : 0553022020
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marchespublics.dordogne.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
1 - Rouffiac
Pêche de régulation des poissons chats (Ameiurus Melas) présents dans le plan d'eau de Rouffiac -
Lot(s)
2 - Saint-Estèphe
Pêche de régulation des poissons chats (Ameiurus Melas) présents dans le plan d'eau de Saint-Estèphe
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026