Avis de marché
Département(s) de publication :45, 91
Annonce n° 25-85337
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DAPSA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PE2026[CHAINE_MESURES_BIOCLIM] CONCEPTION, DEVELOPPEMENT & MAINTENANCE D'UN SYSTEME D'ACQUISITION DE DONNEES (CHAINE DE MESURES) POUR LA PLATEFORME BIOCLIMATIQUE IRBA
Description : PE2026[CHAINE_MESURES_BIOCLIM] CONCEPTION, DEVELOPPEMENT & MAINTENANCE D'UN SYSTEME D'ACQUISITION DE DONNEES (CHAINE DE MESURES) POUR LA PLATEFORME BIOCLIMATIQUE IRBA
Identifiant de la procédure : 307e1ce4-2719-4d52-9129-2f953885a0d5
Identifiant interne : DAF_2025_000464
Type de procédure : Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure : Dialogue avec les candidats
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33120000 Systèmes d'enregistrement et appareils d'exploration
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 Place Général Valérie André
Ville : BRETIGNY SUR ORGE
Code postal : 91220
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : INSTITUT DE RECHERCHE BIOMEDICALE DES ARMEES IRBA
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 3 tours de dialogue + remise de l'offre finale. Le dossier de consultation est disponible sur le site
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DAF_2025_000464
Base juridique :
Autre
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Droit français - code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PE2026[CHAINE_MESURES_BIOCLIM] CONCEPTION, DEVELOPPEMENT & MAINTENANCE D'UN SYSTEME D'ACQUISITION DE DONNEES (CHAINE DE MESURES) POUR LA PLATEFORME BIOCLIMATIQUE IRBA
Description : PE2026[CHAINE_MESURES_BIOCLIM] CONCEPTION, DEVELOPPEMENT & MAINTENANCE D'UN SYSTEME D'ACQUISITION DE DONNEES (CHAINE DE MESURES) POUR LA PLATEFORME BIOCLIMATIQUE IRBA
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33120000 Systèmes d'enregistrement et appareils d'exploration
Quantité : 1
Options :
Description des options : durée de 96 mois : 36 mois fermes pour le développement et 5 années de maintenance reconductibles annuellement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 Place du Général Valérie André
Ville : BRETIGNY SUR ORGE
Code postal : 91220
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : INSTITUT DE RECHERCHE BIOMEDICALE DES ARMEES IRBA
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : durée de 96 mois : 36 mois fermes pour le développement et 5 années de maintenance
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/11/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Budget de l'Etat - MINARM
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : recours précontractuel dans les 11 jours avant signature du marché, recours contractuel dans le s2 mois après notification du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DAPSA
Organisation qui traite les offres : DAPSA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DAPSA
Numéro d'enregistrement : 15100002301258
Département : Loiret
Adresse postale : CAMP ORLEANS CHANTEAU TSA 20003
Ville : FLEURY LES AUBRAIS Cedex
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Cédric PAUL
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 34 08 54 15
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 177 800 059 00012
Département : YVELINES
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33139205400
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7569ea11-11ec-4dd5-8364-0f46d5d9029c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/07/2025 à 06:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025
