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185527-2024
185527-2024 - Mise en concurrence
France Services d'ingénierie ferroviaire PCC Ancienne Génération - Modifications Traction, Télétransmission et Equipements SAE en station
OJ S 63/2024 28/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RATP
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PCC Ancienne Génération - Modifications Traction, Télétransmission et Equipements SAE en station
Description : Les lignes de métro 2, 6, 7, 7 bis, 8, 10 sont contrôlées par des Postes de Commandes Centralisées (PCC) depuis le site de Bourdon. Lexploitant, grâce à un Tableau de Contrôle Optique (TCO) et un pupitre de commande?: -Connaît la position exacte des trains (mouvement, identité et suivi des trains), -Est informé de létat de la ligne (alimentation, position des aiguilles, aspect des signaux de manuvre), -Peut agir directement sur lalimentation des voies (courant «?Traction?»), commander ou interdire des départs de trains (DSO), établir des services provisoires (SP), -Peut entrer en relation téléphonique avec la ligne (voie, direct station ou train). Le sous-système informatique actuel, Lydie, des PCC situé à Bourdon permet?: -La gestion des interfaces avec le TCO, le pupitre, larmoire traction, larmoire téléphonie, la télétransmission, le SEMR, linterface avec le serveur Gestion Trafic [Lara], -Les fonctions plus évoluées du PCC de suivi et de régulation, -Les fonctions daide à la maintenance. Pour les lignes de métro 2, 6, 10 un serveur de Gestion Trafic [Lara] permet danimer un TCO avec une IHM informatisée. Le système PCC Repli des PCC situé à Bourdon met à disposition des exploitants des moyens de repli afin dassurer la continuité de lexploitation des lignes 2, 6, 7/7bis, 8 et 10 au niveau des fonctions Traction et Trafic (principalement fonctions associées aux DSO, SP). Le présent marché a pour objet la modernisation des PCC historiques de Bourdon, à savoir les lignes 2, 6, 7, 7bis, 8 et 10. Le marché est décomposé en deux parties : - Le minimum qui concerne le projet MF19 L8 - Le maximum qui concerne tous autres projets liés au PCC décrits précédemment Le présent marché donne lieu à la passation dun accord cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum. Les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché sont décrites en détails dans le document CCTP référencé STF-ESE-20230904-TAI-200. Les prestations demandées comprennent : -Management des prestations -Etudes de conception et de réalisation -Fabrication/ Réalisation Usine et fourniture des installations -Travaux -Essais dintégration et de bon fonctionnement du système et de ses interfaces -Assistance aux Qualification et Mise en service -Parachèvement -Suivi opérationnel, et garantie du système -Fournitures Les prestations comprises dans le montant minimum sont les suivantes : - Modernisation pour larrivée du MF19 Ligne 8 définie au chapitre 4 du CCTP -> Avec la version logicielle mise en Y de la baie de Lydie (prestation alternative n°1) -> Avec la version mise en Y de la télétransmission (prestation alternative n°2) Les prestations comprises dans le montant maximum sont les suivantes : - Les prestations du montant minimum - Les éventuelles prestations complémentaires listées au bordereau des prix (onglet Prestations complémentaires) détaillées au chapitre 5 du CCTP (voir ci-dessous) et semblables à lobjet du marché, (basées sur longlet TJM du bordereau des prix), suivant les modalités sont détaillées au présent marché, dans une limite de 2 500 000. La RATP notifiera au Titulaire du marché le choix de déclencher la prestation alternative n°1 ou n°2 à la signature du marché. Prestations complémentaires définies: Teletransmission : Ajout d'un signal en station (le poste SIG est dans la même station) Ajout de deux signaux en station (le poste SIG est dans la même station) Ajout de trois signaux en station (le poste SIG est dans la même station) Ajout de plus de trois signaux en station (le poste SIG est dans la même station) Ajout d'un signal en station (le poste SIG est dans une station adjacente) Ajout de deux signaux en station (le poste SIG est dans une station adjacente) Ajout de trois signaux en station (le poste SIG est dans une station adjacente) Ajout de plus de trois signaux en station (le poste SIG est dans une station adjacente) Déplacement d'un signal dans une autre station adjacente Déplacement de deux signaux dans une autre station adjacente Déplacement de trois signaux dans une autre station adjacente Déplacement de plus de trois signaux dans une autre station adjacente Ajout d'un SP Modification Traction (y compris modification au bandeau traction): Remplacement d'une armoire traction Ajout d'un IAT Ajout d'un SIT Ajout et réglage d'un circuit d'alarme Ajout d'un CS Ajout d'un PR Mise en place du SLAUT Création d'un bandeau complet (sur la base de l'existant de la ligne 7) PAE: Déplacement d'un coffret DSO Déplacement d'un DSO Déplacement d'un Bruiteur Déplacement d'un coffret départ Déplacement d'une IHR Déplacement d'un pendule Ajout d'un coffret DSO Ajout d'un DSO Ajout d'un bruiteur Ajout d'un coffret départ Ajout d'une IHR Ajour d'un pendule Modification TCO (pour un TCO mécanique type L7): Ajout d'un SP Ajout d'un CDV Ajout d'un afficheur numéro de train Ajout d'un aiguille Ajout d'un signal Masquage d'un élément Ajout d'une voie Remplacement d'un panneau complet (démontage et remontage)
Identifiant de la procédure : 2b66e00a-4617-408a-ad11-1ce223c02bcb
Identifiant interne : DHA_2023GDI19806
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
[email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2024GDI20123 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". Linscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - dun système électronique de mise à disposition dinformations administré par un organisme officiel - ou dun espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail dinvitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception dinformations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde JulieBEAUDOIN - 11, Avenue Louison Bobet LAC UG04 94120 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h au 11, Avenue Louison Bobet LAC UG04 94120 Fontenay-sous-Bois . Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas lobjet dune tentative de restauration. Elles seront réputées navoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées navoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les variantes ne sont pas autorisées. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Tous les cas dexclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Postes de Commandes Centralisées (PCC) Ancienne Génération Modifications Traction, Télétransmission et Equipements Système d'Aide à l'Exploitation (SAE) en station
Description : Les lignes de métro 2, 6, 7, 7 bis, 8, 10 sont contrôlées par des Postes de Commandes Centralisées (PCC) depuis le site de Bourdon. Lexploitant, grâce à un Tableau de Contrôle Optique (TCO) et un pupitre de commande?: -Connaît la position exacte des trains (mouvement, identité et suivi des trains), -Est informé de létat de la ligne (alimentation, position des aiguilles, aspect des signaux de manuvre), -Peut agir directement sur lalimentation des voies (courant «?Traction?»), commander ou interdire des départs de trains (DSO), établir des services provisoires (SP), -Peut entrer en relation téléphonique avec la ligne (voie, direct station ou train). Le sous-système informatique actuel, Lydie, des PCC situé à Bourdon permet?: -La gestion des interfaces avec le TCO, le pupitre, larmoire traction, larmoire téléphonie, la télétransmission, le SEMR, linterface avec le serveur Gestion Trafic [Lara], -Les fonctions plus évoluées du PCC de suivi et de régulation, -Les fonctions daide à la maintenance. Pour les lignes de métro 2, 6, 10 un serveur de Gestion Trafic [Lara] permet danimer un TCO avec une IHM informatisée. Le système PCC Repli des PCC situé à Bourdon met à disposition des exploitants des moyens de repli afin dassurer la continuité de lexploitation des lignes 2, 6, 7/7bis, 8 et 10 au niveau des fonctions Traction et Trafic (principalement fonctions associées aux DSO, SP). Le présent marché a pour objet la modernisation des PCC historiques de Bourdon, à savoir les lignes 2, 6, 7, 7bis, 8 et 10. Les installations concernées par ce marché sont les équipements traction, télétransmission et équipements en station des lignes citées. Le marché est décomposé en deux parties : - Le minimum qui concerne le projet MF19 L8 - Le maximum qui concerne tous autres projets liés au PCC décrits précédemment Le présent marché donne lieu à la passation dun accord cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum. Les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché sont décrites en détails dans le document CCTP référencé STF-ESE-20230904-TAI-200. Les prestations demandées comprennent : -Management des prestations -Etudes de conception et de réalisation -Fabrication/ Réalisation Usine et fourniture des installations -Travaux -Essais dintégration et de bon fonctionnement du système et de ses interfaces -Assistance aux Qualification et Mise en service -Parachèvement -Suivi opérationnel, et garantie du système -Fournitures -Maintenance -Garantie Les prestations comprises dans le montant minimum sont les suivantes : - Modernisation des équipements de traction, télétransmission et équipements SAE en station pour larrivée du MF19 Ligne 8 définie au chapitre 4 du CCTP : Remplacement de l'armoire traction Basculeur armoire traction Bandeau traction Modification pupitre Câblage API Traction Modification du PCC Repli Dépose du matériel existant Poste Balard Poste La Motte Piquet Grenelle (Version mutualisée avec Reuilly Diderot) Poste La Tour Maubourg Poste Invalides Poste Concorde (Richelieu Drouot) Poste République (Version mutualisée avec Saint Sebastien Froissard) Poste Sebastien Froissart (Version mutualisée avec République) Poste Reuilly Diderot (Version mutualisée avec La Motte Piquet Grenelle) Poste Daumesnil Poste Strasbourg Saint Denis Poste Porte Dorée / Porte de Charenton Poste Charenton Ecoles Poste Maison Alfort Les Juliottes Poste Créteil Préfecture Poste Créteil pointe du lac Déplacement de la machine départ Modification du châssis Octys Ajout du SLAUT Modification des PAE Ces prestations seront réalisées soit : -Avec la version logicielle mise en Y de la baie de Lydie (prestation alternative n°1) - Soit avec la version mise en Y de la télétransmission (prestation alternative n°2) Les prestations comprises dans le montant maximum sont les suivantes : - Les prestations du montant minimum - Pièces de rechange listés à la SLM, dans la limite dune variation de montant indiqué au bordereau des prix du présent marché - Les prestations complémentaires listées au bordereau des prix (onglet Prestations complémentaires) détaillées au chapitre 5 du CCTP, et semblables à lobjet du marché, (basées sur longlet TJM du bordereau des prix), suivant les modalités détaillées à larticle 11.1 du marché, dans une limite de 2 500 000. La RATP notifiera à la signature du marché au Titulaire le choix de la prestation à exécuter entre la prestation alternative n°1 ou la prestation alternative n°2.
Identifiant interne : DHA_2023GDI19806
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à larticle R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Paris
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 12/12/2024
Durée : 2 880 Jour
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. CTA : I23
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à ladresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années (2022 et 2021), la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve dune assurance des risques professionnels pertinents. Le dernier CA annuel (2022) du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP . Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités dautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute lexécution du marché par la production notamment soit dun contrat soit dun engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément à larticle L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à lexécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à lobjet du marché public ou à ses conditions dexécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans limprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : - 1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, (2022,2021,2020,2019,2018)assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. - 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années (2022, 2021, 2020). - 3- Une description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - 4- La description de léquipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour sassurer de la qualité et des moyens détude et de recherche de son entreprise. - 5- Des certificats de qualification professionnelle Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles dautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute lexécution du marché par la production notamment - soit dun contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat, - soit dun engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle dun sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à lappréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le présent marché fait lobjet de retenue de garantie de 5%. Le montant des prestations facturées correspond à 100% des montants définis. L'application de la retenue de garantie de 5% est effectuée automatiquement par la RATP sur le montant TTC de chaque facture. La retenue de garantie peut être remplacée par une caution bancaire ou une garantie à 1ère demande.
Date limite de réception des demandes de participation : 24/04/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 200 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : -en qualité de candidat individuel -et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus dun groupement. Lattention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de lun des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
Montage financier : Modalités essentielles de financement : ressources extérieures publiques Modalités de paiement : · Indiquer le type de prix : prix définitif révisable · Préciser les modalités pratiques de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RATP
Numéro denregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Julie BEAUDOIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0158772100
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Profil de lacheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro denregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 1965c393-a521-4858-9493-9b5f2d272e81 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 27/03/2024 11:49:49 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 185527-2024
Numéro de publication au JO S : 63/2024
Date de publication : 28/03/2024