Avis de marché
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 26-47234
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Corrèze
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22192720500197
Ville : Tulle
Code postal : 19005
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 19
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_28gI_XXTll
Identifiant interne de la consultation : 2026AFF012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0555937842
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. article 6.1 du règlement de consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Références de livraisons ou services similaires,
- Certificats de qualification professionnelle.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil Départemental de la Corrèze
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Patrimoine ouvrages d'art du réseau routier départemental de la Corrèze - Assistance technique pour la réalisation et le contrôle des études d'exécution (2026AFF012)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - réalisation d'études particulières, rédaction de programme d'ouvrages simples et leur prédimensionnement en vue de la consultation de travaux,
- vérification d'ouvrages existants vis-à-vis de leur utilisation ou d'éventuels travaux de réhabilitation,
- missions de conseil et d'assistance dans le cadre de la conception ou du suivi des études d'exécution d'ouvrage,
- vérification de plans et notes de calcul d'exécution.
Lieu principal d'exécution du marché : Réseau routier départemental de la Corrèze
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Patrimoine ouvrages d'art du réseau routier départemental de la Corrèze - Assistance technique pour la réalisation et le contrôle des études d'exécution
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0 euros
Lieu d'exécution du lot : Réseau routier départemental de la Corrèze
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Consultation passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le montant maximum est fixé à 180 000 Euros HT (sur la durée totale).
Critères d'attribution :
1.Prix (pondération 60.0%),
2.Valeur technique (pondération 40.0%).
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur Rubrique Questions/Réponses.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026
