date de début du marché:27/02/2027 00:00
date limite de candidature:16/12/2026 15:30
date limite de remise des offres:16/12/2026 16:30
type de procedure:Appel d'offres ouvert
téléphone du contact balisé:0494007832
siret du moa balisé:21830069700016
ville du moa balisée:Hyeres cedex
ligne d'adresse du moa:12 Avenue Joseph Clotis
caractéristiques principales:Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien, de réparation et de maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR) des bâtiments communaux de la Ville de Hyères, ainsi que des prestations de rénovation.
La présente consultation est un marché mixte passé avec un seul opérateur économique et comportant à la fois une partie forfaitaire et une partie en accord cadre à bons de commande
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110231
code postal du moa balisé:83410
type de procédure balisée:Ouverte
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique jugée d'après la grille de notation ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Prix ; Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué à l'AE/ au DENC, le cas échéant corrigé, ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Performances en matières environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
libellé du contact balisé:
[email protected]durée du marché balisée:48 Mois
raison sociale du moa balisée:Commune de Hyères
qualifications professionnelles:CPV: 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
objet du marché:PATRIMOINE BÂTI - Maintenance, réparation, entretien des ascenseurs, monte-charge et élévateurs pour personnes à mobilité réduite - marché mixte
texte du lot:PATRIMOINE BÂTI - Maintenance, réparation, entretien des ascenseurs, monte-charge et élévateurs pour personnes à mobilité réduite - marché mixte - Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien, de réparation et de maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR) des bâtiments communaux de la Ville de Hyères, ainsi que des prestations de rénovation : CPV: 50750000
Référence Marché:AO 1126
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110231 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :83, 04, 05, 06.
Annonce no26-110231.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Commune de Hyères
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:PATRIMOINE BÂTI - Maintenance, réparation, entretien des ascenseurs, monte-charge et élévateurs pour personnes à mobilité réduite - marché mixte
Description:Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien, de réparation et de maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR) des bâtiments communaux de la Ville de Hyères, ainsi que des prestations de rénovation. La présente consultation est un marché mixte passé avec un seul opérateur économique et comportant à la fois une partie forfaitaire et une partie en accord cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure:97d72fd2-e998-4388-adbd-52938caff5d8.
Identifiant interne:AO 1126.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):50750000Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2Lieu d'exécution
Ville:Commune de Hyères
Code postal:83412.
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Informations complémentaires:Dans le périmètre de la commune de Hyères
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Le marché est conclu à compter du 27 février 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 fois, à sa date anniversaire, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les offres initiales par mail ne sont pas acceptées les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:PATRIMOINE BÂTI - Maintenance, réparation, entretien des ascenseurs, monte-charge et élévateurs pour personnes à mobilité réduite - marché mixte
Description:Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien, de réparation et de maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR) des bâtiments communaux de la Ville de Hyères, ainsi que des prestations de rénovation.
Identifiant interne:AO1126.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):50750000Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options:Le marché est conclu à compter du 27 février 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 fois, à sa date anniversaire, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Commune de Hyères
Code postal:83412.
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Informations complémentaires:Dans le périmètre de la commune de Hyères
5.1.3Durée estimée
Date de début:27/02/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière du candidat : tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2). Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué à l'AE/ au DENC, le cas échéant corrigé,
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Performances en matières environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_x6IXuQdBMQ
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_x6IXuQdBMQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:16/12/2026 à 16:30
Date limite de validité de l'offre:48Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:17/12/2026 à 08:00
Lieu:Commune de Hyères
Informations complémentaires:Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours:Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui recoit les demandes de participation:Commune de Hyères
Organisation qui traite les offres:Commune de Hyères
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Commune de Hyères
Numéro d'enregistrement:21830069700016.
Adresse postale:12 Avenue Joseph Clotis
Ville:Hyeres cedex
Code postal:83410
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0494007832.
Télécopieur:0494007981.
Adresse internet:https://www.hyeres.fr
Profil de l'acheteur:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement:13000525900010
Adresse postale:5 Rue Racine
Ville:Toulon
Code postal:83041.
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0494427930
Télécopieur:0494427989.
Adresse internet:https://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:e1afd16d-efad-4a6d-9d7b-05d04a04031a-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 16:32.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026