Passation des contrats d'assurances Ville, CUA, CCAS et CIAS.

61 - CU D'ALENCON

Mise en ligne : 19/06/2026

Limite de réponse : 22/09/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2626-3014

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :61, 72
Annonce n° 26-59301

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté urbaine d'Alençon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté urbaine d'Alençon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Alençon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre communal d'Action sociale d'Alençon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Intercommunal d'Action sociale Alençon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : passation des contrats d'assurances Ville, CUA, CCAS et CIAS
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON
Identifiant de la procédure : 58b0f287-ca3a-419a-b64d-a767e9ddfa69
Identifiant interne : 2_2026034
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : place Foch - Cs 50362
Ville : Alencon
Code postal : 61014
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,190,700 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.cu-alencon.fr (réf 2_2026034) Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du Code de la commande publique et aux arrêtés du 22 mars 2019, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse Url suivante : https://marches-publics.cu-alencon.fr (réf 2_2026034) Les candidats devront obligatoirement répondre aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative prévues dans les lots sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : place Foch - Cs 50362
Ville : Alencon
Code postal : 61014
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834339
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine d'Alençon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1ACD79EA-F716-56EF-A26DE5232BC59EEC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d'enregistrement : 73082
Adresse postale : 18, rue de Bretagne Cs 50362
Ville : Alencon
Code postal : 61014
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : DOUVRY Sophie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0233324078
Adresse internet : http://www.cu-alencon.fr
Profil de l'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d'enregistrement : 1ACD7A27-9BD2-51D1-B553AF6273BFA01A
Adresse postale : place Foch - Cs 50362
Ville : Alencon
Code postal : 61014
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente ou son représentant
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0233324078
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 1ACD7A3E-DCD2-2C97-965DC6196FBAD2CC
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 1ACD7A4F-0431-A763-76DDEFD44F4F72C9
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d'enregistrement : 1ACD7A76-0203-96B6-E7141516BD5EC062
Adresse postale : Communauté Urbaine d'Alençon Place Foch, Cs50362
Ville : Alencon Cedex
Code postal : 61014
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente ou son représentant
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0233324078
Profil de l'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : Ville d'Alençon
Numéro d'enregistrement : 1ACD7A9F-A08A-4F57-E5E9F46E3E3E0807
Adresse postale : Ville d'Alençon null Place Foch, Cs50362
Ville : Alencon Cedex
Code postal : 61014
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Maire ou son représentant
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0233324078
Profil de l'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008
Nom officiel : Centre communal d'Action sociale d'Alençon
Numéro d'enregistrement : 1ACD7AC4-DC6B-32E3-3FCE1F1FEE676583
Adresse postale : Centre communal d'Action sociale d'Alençon 24 Place de la Halle au Blé
Ville : Alencon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente ou son représentant
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0233324078
Profil de l'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009
Nom officiel : Centre Intercommunal d'Action sociale Alençon
Numéro d'enregistrement : 1ACD7AD8-EB95-1C24-FD48B3DD1371D9A5
Adresse postale : 24 Place de la Halle au Blé
Ville : Alençon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente ou son représentant
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0233324078
Profil de l'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b00ba601-1ada-4f95-8ea1-49c838203fb1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/06/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2026

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