Passation d'une délégation de service public pour la gestion des parkings et des stationnements du centre-ville.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-109033


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Moûtiers
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Passation d'une délégation de service public pour la gestion des parkings et des stationnements du centre-ville
Description : L'autorité délégante s'est prononcée sur le principe de la délégation de service public pour l'exploitation des parkings et stationnements du centre-ville (délibération en date du 28 juillet 2025)
Identifiant de la procédure : 8865fe5e-7741-44cb-94e8-43372888cdf4
Identifiant interne : DSP022025

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 54,719,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Passation d'une délégation de service public pour la gestion des parkings et des stationnements du centre-ville
Description : L'autorité délégante s'est prononcée sur le principe de la délégation de service public pour l'exploitation des parkings et stationnements du centre-ville (délibération en date du 28 juillet 2025)
Identifiant interne : S-PF-1716115

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 01/09/2053

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 54,719,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716115
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716115
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commande publique et Patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 43C832D4-9122-8E90-FCBA8BD6ED002532
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Moûtiers
Numéro d'enregistrement : 324
Adresse postale : 8, place de l'Hôtel de Ville
Ville : Moutiers
Code postal : 73601
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Fleurantin Fleurantin
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479240666
Télécopieur : 0479005094
Adresse internet : http://www.moutiers.org
Profil de l'acheteur : http://www.moutiers.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commande publique et Patrimoine
Numéro d'enregistrement : 43C832F5-B4F4-2E7F-39C9AF6DA8BDF121
Adresse postale : Mairie de Moûtiers 8, Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Moûtiers
Code postal : 73600
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : FLEURANTIN Mathieu
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479240533
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 43C83314-ECC8-6CE7-E5EF24EDF493894C
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 43C8332E-C3F4-1EDE-EA110CDE090F21D2
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b8552b22-c7f2-4c33-bc2b-7603e5bf66eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 17:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025