Passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de 8 domaines skiables et activités connexes de l'Ariège.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :09
Annonce n° 25-107307


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat des Montagnes de l'Ariège (09)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de 8 domaines skiables et activités connexes de l'Ariège
Description : La consultation est lancée sous la forme de la procédure ordinaire, de type « ouverte », en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service public, portant sur l'investissement et l'exploitation de 8 domaines skiables des stations de montagne de l'Ariège et de leurs activités connexes (4 saisons).
Identifiant de la procédure : 779e96db-0deb-4b1f-a2d4-983e5ef630d8

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 337,700,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de 8 domaines skiables (réparties en deux périmètres sur le plan financier, se reporter au R.C) et activités connexes de l'Ariège (art. L. 1121-3 du code de la commande publique et L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales)
Description : La consultation est lancée sous la forme de la procédure ordinaire, de type « ouverte », en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service public, portant sur l'investissement et l'exploitation de 8 domaines skiables des stations de montagne de l'Ariège et de leurs activités connexes (4 saisons).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Stations de AX 3 domaines ; Guzet ; Mont d'Olmes, Beille, Chioula, Mijanès, Ascou-Pailhères, Goulier
Ville : FOIX
Code postal : 09000
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 180 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 337,700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Gestion administrative et financière du service ; construction et financement des remontées mécaniques, ces investissements figurant au programme pluriannuel des investissements ; L'aménagement, l'entretien et l'exploitation du pistes de skis du domaine skiable et du réseau d'enneigement automatique du domaine ; L'établissement, l'entretien et la maintenance, le renouvellement et l'exploitation d'installations permettant des activités de diversification ; La gestion commerces accessoires ; La prise en charge de toutes les prestations annexes ou accessoires nécessaires au bon fonctionnement des services publics sur les 3 8 stations de montagne ; construction et financement et gestion de sites de diversification de type 4 saisons, et de leurs accessoires ;

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La concession sera attribuée sur la base de critères des offres hiérarchisés, énoncés dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014,Département du Tarn et Garonne.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des Montagnes de l'Ariège (09)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat des Montagnes de l'Ariège (09)
Numéro d'enregistrement : 98964417400017
Adresse postale : 9 rue du lieutenant Paul Delpech
Ville : Foix
Code postal : 09000
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 561020909
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV, BP 7007,
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ac7d73e5-9a8e-40d9-8825-b15cba2dde8d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2025 à 15:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025