Passation d'un marché d'assurances prévoyance obligatoire pour les besoins du SIS2B

Avis de marché
Département(s) de publication :20B
Annonce n° 26-55556


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIS 2B
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Passation d'un marché d'assurances prévoyance obligatoire pour les besoins du SIS2B
Description : La présente consultation concerne la souscription de contrats de groupe « complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents » et « Prévoyance adhésion obligatoire pour les agents » du SIS2B
Identifiant de la procédure : 526212b9-d5b5-4026-905d-7670acdbe540
Identifiant interne : 2026-S004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lieu-dit Casetta
Ville : Furiani
Code postal : 20600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure jusqu'au 31 décembre 2032 à minuit. Outre les conditions prévues au code des assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par le C.C.P. Pse Autorisee Non Obligatoire (L'absence de réponse n'est pas éliminatoire) : Une prestation supplémentaire éventuelle facultative (le candidat est libre de la tarifer ou non) est prévue. il s'agit de la garantie optionnelle "Maintien du régime indemnitaire (Ifse) à 95 % en complément du montant versé par le Sis2b à compter du 1er jour en Cmo pendant les 3 premiers mois - réservée aux Pats"
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Passation d'un marché d'assurances prévoyance obligatoire pour les besoins du SIS2B
Description : La présente consultation concerne la souscription de contrats de groupe « complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents » et « Prévoyance adhésion obligatoire pour les agents » du SIS2B
Identifiant interne : S-PF-1798270

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lieu-dit Casetta
Ville : Furiani
Code postal : 20600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une année supplémentaire sauf décision de non-reconduction émise moyennant un préavis dont la durée est fixée par le C.C.P

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798270
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798270
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2026 à 14:00
Lieu : Direction du Sis de la Haute-Corse;
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIS 2B
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : E89E2768-91B8-EB61-CB8AC54B74D48C39
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SIS 2B
Numéro d'enregistrement : 83360
Adresse postale : Sis 2b lieu-dit Casetta
Ville : Furiani
Code postal : 20600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : VANNI Hyacinthe
Adresse électronique : [email protected]a
Téléphone : 0495309801
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SIS 2B
Numéro d'enregistrement : E89E2799-F25C-7CB9-E8FA949732B94A13
Adresse postale : Lieu-dit Casetta
Ville : Furiani
Code postal : 20600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]a
Téléphone : 0495309801
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : E89E27AF-B27C-2E4B-D4B1D7B14953DEDE
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : E89E27CA-BE07-8CBD-A3035F3F4A245CA0
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0d8de1c7-ec16-4bdd-881e-c0716e1af0d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/06/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026