Passation d'un marché d'assurances pour le GHT de la Vienne

Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 26-75900


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU de Poitiers
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Passation de marchés d'assurances pour le GHT de la Vienne
Description : Passation de marchés d'assurances pour le GHT de la Vienne Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes - CHU Poitiers Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes - CH Laborit Lot 3 Accidents corporels Lot 4 RC du promoteur de recherche
Identifiant de la procédure : 85de57d2-79fc-4fa0-8695-2037d207b1e6
Identifiant interne : 26S064
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché ordinaire pour les lots 1 à 3 pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027. Le lot 4 est un accord cadre mono attributaire conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Poitiers
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes - CHU Poitiers Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes - CH Laborit Lot 3 Accidents corporels Lot 4 RC du promoteur de recherche
Description : Lot 1 durée 5 ans Lot 2 durée 5 ans Lot 3 durée 5 ans Lot 4 durée 4 ans

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 4 est un accord-cadre mono attributaire. Les lots 1 et 2 comportent des variantes obligatoires

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/09/2026
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 20005535800010
Adresse postale : 2 rue de la milétrie
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86021
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549444916
Adresse internet : http://chu-poitiers.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e3bd42e9-1914-49b1-b16f-6eefc71f2722 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/07/2026 à 15:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026