date de début du marché:01/01/2027 00:00
code postal du moa balisé:13182
libellé du lieu d'exécution balisé:Aix-en-Provence
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/651477-2026/pdfs
ligne d'adresse du moa:Cs 70064
pays du moa balisée:FRA
type de procedure:Appel d'offres ouvert
raison sociale du moa balisée:Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provencale
type de procédure balisée:Ouverte
caractéristiques principales:Marché ordinaire de services d'assurances
ville du moa balisée:Aix-en-Provence
qualifications professionnelles:CPV: 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
téléphone du contact balisé:0442667000
libellé du contact balisé:IVALDI Jean-Luc - Directeur Général
objet du marché:Passation d'un marché d'assurances de type ' responsabilité civile décennale ' pour les besoins de la Société du Canal de Provence
Référence Marché:2026020092
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651477-2026 - Mise en concurrence
651477-2026.
651477-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance responsabilité civile - Passation d'un marché d'assurances de type ' responsabilité civile décennale ' pour les besoins de la Société du Canal de Provence
OJ S 183/2026 22/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provencale
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Passation d'un marché d'assurances de type ' responsabilité civile décennale ' pour les besoins de la Société du Canal de Provence
Description: Marché ordinaire de services d'assurances
Identifiant de la procédure: 19cd4579-b0f4-4356-9413-ef8448a54c4f
Identifiant interne: 2026020092.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article L. 2112-2-1 Ii 2o du Code de la commande publique, l'acheteur décide de ne pas prévoir de condition d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi. Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile décennale. Au regard de la nature de cette prestation assurantielle, laquelle consiste essentiellement en une couverture de risques et en la gestion éventuelle de sinistres, l'intégration d'une clause sociale d'insertion ne présente pas de lien suffisant avec l'objet du marché. Afin d'obtenir les documents confidentiels du dossier de consultation, les candidats devront fournir l'annexe 4 au Rc "demande de pièces complémentaires à caractère confidentiel et engagement de respect de confidentialité entièrement complétée et signée par une personne dûment habilitée à engager le candidat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Passation d'un marché d'assurances de type ' responsabilité civile décennale ' pour les besoins de la Société du Canal de Provence
Description: Marché ordinaire de services d'assurances
Identifiant interne: S-PF-1870154.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Le Tholonet
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13182.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 60 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4.
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 4 reconductions automatiques
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1870154.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1870154.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Le Tholonet
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A6C21754-C328-A094-D09426C013FCD30D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provencale
Numéro d'enregistrement: 41328.
Adresse postale: Cs 70064.
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13182.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: IVALDI Jean-Luc
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0442667000
Adresse internet: https://canaldeprovence.com
Profil de l'acheteur: https://canaldeprovence.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: A6C2179C-0C60-1111-CBA4A755D636CA02.
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: A6C217C2-0B20-B951-D2488A436FB62FA0
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2dc4b61b-78dd-41f1-a323-0635203bf9b5 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 21/09/2026 14:10:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 651477-2026.
Numéro de publication au JO S: 183/2026.
Date de publication: 22/09/2026
